Procureur
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Anciennement, un procureur est un juriste chargé de représenter une partie à un procès et d'accomplir en son nom des actes de procédure.
Ce terme a donné ensuite le sens actuel de procureur qui désigne le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.
[modifier] Par pays
Algérie
- Procureur de la République (وَكيل الجُمهورية, "Wakil el Djoumhouria")
Maroc
- Procureur d'état (وَكيل الدولة, "Wakil a Dawla")
Allemagne
- Staatsanwalt (Avocat de l'État)
Belgique
Canada
République démocratique du Congo
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Espagne
- Procureur (Fiscal)
États-Unis
- Le City Attorney représente une municipalité.
- Le District Attorney représente l'État au niveau d'un comté.
- Le State Attorney représente un État.
- Le United States Solicitor General représente le gouvernement fédéral devant la Cour suprême des États-Unis.
- L'Attorney General est le titre porté par le Secrétaire à la Justice (Secretary of Justice), en tant que chef du Ministère public des États-Unis d'Amérique.
France
Indonésie
Italie
Luxembourg
Japon
- Procureur public (検察官, Kensatsukan?)
Royaume-Uni
