Commission Kilbrandon

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La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon. Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles.

Situation avant la dévolution[modifier | modifier le code]

Avant la dévolution, le pouvoir législatif au Royaume-Uni est concentré en deux corps, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords, qui se réunissent au Palais de Westminster à Londres.

Résumé des propositions de la commission[modifier | modifier le code]

  • Écosse: la commission suggère la création d'un corps législatif écossais, qui aurait un pouvoir décisionnel concernant l'éducation, l'environnement, la santé, les affaires internes à l'Écosse, le législatif et les services sociaux.
  • Pays de Galles: la commission suggère un schéma de dévolution similaire à celui proposé pour l'Écosse, avec moins de responsabilités sur le plan législatif.
  • Angleterre: la commission s'oppose à toute dévolution concernant l'Angleterre entière ou toute région anglaise.
  • Irlande du Nord : aucune recommandation concernant l'Irlande du Nord n'a été formulée, étant donné que d'autres accords traitent de cette question.

Dévolution[modifier | modifier le code]

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