Cour suprême du Royaume-Uni

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cour suprême du Royaume-Uni
Image illustrative de l'article Cour suprême du Royaume-Uni
Badge de la Cour suprême
Nom officiel Supreme Court of the United Kingdom
Juridiction Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Type Cour suprême
Langue Anglais
Création 1er octobre 2009
Siège Middlesex Guildhall, Londres
Coordonnées 51° 30′ 01″ N 0° 07′ 41″ O / 51.500361, -0.12813951° 30′ 01″ Nord 0° 07′ 41″ Ouest / 51.500361, -0.128139  

Géolocalisation sur la carte : Londres

(Voir situation sur carte : Londres)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Royaume-Uni

(Voir situation sur carte : Royaume-Uni)
Point carte.svg
Composition 12 juges
Nommé par La reine, sur le conseil du Premier ministre
Autorisé par Constitutional Act de 2005
Président
Nom Lord Neuberger of Abbotsbury
Depuis 1er octobre 2012
Voir aussi
Lire en ligne supremecourt.gov.uk/
Middlesex Guildhall

La Cour suprême du Royaume-Uni (United Kingdom Supreme Court) est la cour suprême au Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2009, grâce à la Constitutional Reform Act 2005, elle a son siège à Middlesex Guildhall à Londres.

Présentation[modifier | modifier le code]

Elle a remplacé la Chambre des Lords dans ses fonctions en tant qu'instance judiciaire la plus haute du pays. Elle assume également quelques prérogatives du Comité judiciaire du Conseil privé.

La cour est ainsi la juridiction de dernier recours dans tous les sujets en vertu de loi anglaise, galloise et nord-irlandaise.

Elle n'a pas l'autorité sur l'affaires pénales en Écosse, où la Haute Cour de Justice demeure la juridiction de dernier ressort. Cependant, elle entend les appels du tribunal civil, comme la Chambre des Lords le faisait auparavant.

Elle est également le juge des actes administratifs des gouvernements nord-irlandais, écossais et gallois, et des actes législatifs de l'Assemblée nord-irlandaise, du Parlement écossais et l'Assemblée nationale de Galles. Le Comité juridique du Conseil privé avait auparavant la juridiction sur ces cas.

Les causes concernant des questions de dévolution relatives à la Loi de 1998 sur l'Écosse, à la Loi de 1998 sur le gouvernement du Pays de Galles ou à la Loi de 1998 sur l'Irlande du Nord, c'est-à-dire des litiges concernant la validité des lois du Parlement écossais ou les fonctions du gouvernement écossais, l'Assemblée nationale du Pays de Galles ou l'Assemblée de l'Irlande du Nord. Une affaire peut être soumise au comité judiciaire de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • L'Attorney-General ou d'autres officiers juridiques (law officers) peuvent référer au comité judiciaire un projet de loi de la législature concernée pour avis.
  • Les parties à une cause devant certaines cours supérieures peuvent porter la cause en appel devant le comité judiciaire.
  • Les cours d'appel, y compris la Chambre des lords, peuvent référer une cause au comité judiciaire.
  • Tout tribunal, si un officier juridique en fait le choix, peut référer une cause au comité judiciaire.
  • Les officiers juridiques peuvent aussi référer au comité judiciaire toute question non reliée à un projet de loi ou à un litige.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]