Agence exécutive

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Une agence exécutive (executive agency en anglais) est un organisme administratif dépendant d'un ministère ou département exécutif qui est traité comme autonome en ce qui concerne son administration et son budget. Ce schéma de gouvernance est utilisé en particulier au Royaume-Uni mais a été imité ailleurs. Les agences exécutives se distinguent des non-ministerial government department (en) ainsi que des quango, qui bénéficient d'une indépendance réelle à l'égard du pouvoir exécutif et des ministres. On peut citer le service pénitentiaire de Sa Majesté (en), la Driver and Vehicle Licensing Agency (en) ou encore l'agence de recherche d'emploi Jobcentre Plus (en), qui a succédé au British Unemployment Office. Ce modèle est devenu le standard utilisé dans les années 1990 pour les services publics: en 1997, plus de trois quart des fonctionnaires britanniques étaient employés d'une agence exécutive.

Autres pays[modifier | modifier le code]

Les États-Unis ont importé le modèle lors du mandat de Bill Clinton (sous le nom de performance-based organizations [1]). Mais les États-Unis possèdent de longue date des agences fédérales qui peuvent être dépendantes d'un département exécutif (équivalent d'un ministère) ou indépendantes même si la plupart font partie de la branche exécutive.

Le Canada a également importé le modèle britannique (sous le nom de special operating agencies [2]), le Japon ou la Jamaïque.

Liste d'agences exécutives au Royaume-Uni par département[modifier | modifier le code]

Procureur général pour l'Angleterre et le pays de Galles[modifier | modifier le code]

Cabinet Office[modifier | modifier le code]

Ministère de la Défense[modifier | modifier le code]

Chancelier de l'Échiquier[modifier | modifier le code]

Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth[modifier | modifier le code]

Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire[modifier | modifier le code]

Département des Communautés et du Gouvernement local[modifier | modifier le code]

Département de la Culture, des Médias et du Sport[modifier | modifier le code]

Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales[modifier | modifier le code]

Département de la Santé[modifier | modifier le code]

Département de l'Intérieur[modifier | modifier le code]

Ministère de la Justice[modifier | modifier le code]

Bureau pour l'Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Département des Transports[modifier | modifier le code]

Trésor de Sa Majesté[modifier | modifier le code]

Département du Travail et des Retraites[modifier | modifier le code]

Forestry Commission[modifier | modifier le code]

HM Revenue and Customs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]