Life Peerages Act 1958

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Life Peerages Act 1958

Présentation

Titre	An Act to make provision for the creation of life peerages carrying the right to sit and vote in the House of Lords
Pays	Royaume-Uni
Type	Loi du Parlement

Adoption et mise en vigueur

Gouvernement	Cabinet Macmillan
Promulgation	30 avril 1958

Lire en ligne (en) Lire sur le site de l’Office of Public Sector Information

Le Life Peerages Act 1958 institue les normes modernes de création des « Pairs à vie » par le souverain du Royaume-Uni.

Les « Pairs à vie » sont des membres de la Chambre des Lords nommés à vie mais dont l'appartenance à la Chambre des Lords ne peut pas se transmettre à leurs descendants. Des « Pairs à vie judiciaires » siégeaient déjà à la Chambre des Lords en application du Appellate Jurisdiction Act 1876 et de ses amendements. Cette loi accroit fortement la capacité du Premier ministre à changer la composition de la Chambre des Lords et réduit considérablement la domination des pairs héréditaires « à temps partiel ».

Cette loi autorise l'élévation de femme au titre de pair. La première femme fit son entrée à la Chambre des Lords le 21 octobre 1958.

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Life Peerages Act 1958 » (voir la liste des auteurs)