Constitution du Royaume-Uni

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Royaume-Uni
Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume-Uni, sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif Souveraine britannique : Élisabeth II Couronne britannique Conseil privé Gouvernement Cabinet Premier ministre : David Cameron Membres du gouvernement Civil Service Départements exécutifs Agences exécutives Pouvoir législatif Parlement Cérémonie d'ouverture Chambre des Lords Lord speaker : Helene Hayman Chambre des communes Speaker : John Bercow Questions au Premier ministre Élections (dernière élection : 2010) Partis politiques Opposition officielle Chef de l'opposition : Ed Miliband Shadow Cabinet Pouvoir judiciaire Droit Organisation juridictionnelle Cour suprême Constitution et droits de l'homme Nations britanniques Subdivisions et dévolution du pouvoir Angleterre (gouv. local) Pays de Galles (gouv. local) Écosse (gouv. local) Irlande du Nord (gouv. local) Reserved and excepted matters

La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution entièrement coutumière. (L'autre est la Nouvelle-Zélande, qui s'appuie sur le modèle britannique ; voir : Constitution de la Nouvelle-Zélande.) Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

En vertu du principe de souveraineté du parlement il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets.

Origines

Les origines de ces règles sont anciennes :

« La Constitution du Royaume-Uni a commencé à prendre forme dans les temps les plus anciens. Ses origines remontent, selon certains, à 1215, lors de la signature de la Grande Charte par Jean sans Terre. D'autres évoquent la conquête de l'Angleterre par Guillaume de Normandie en 1066. Mais l'on pourrait tout aussi bien prendre pour point de départ les années 449 à 584, lorsque des Angles, des Saxons et des Jutes venant de Germanie y ont établi leurs premiers royaumes, selon les chroniqueurs de l'époque. »

— André Émond, Constitution du Royaume-Uni, Des origines à nos jours

Textes fondamentaux

Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution :

• la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus),
• Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue),
• Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône),
• Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes).

Liens externes

• (en) Report on the British constitution and proposed European constitution by Professor John McEldowney, University of Warwick
• (en) From Unwritten to Written: Transformation in the British Common-Law Constitution, David Jenkins, 2003
• (fr) Constitution du Royaume-Uni: des origines à nos jours