Loi des trois coups

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La loi des trois coups (en anglais : Three strikes law) est une disposition législative en vigueur aux États-Unis permettant ou contraignant les juges de prononcer des peines de prison perpétuelle à l'encontre d'un prévenu condamné pour la troisième fois pour un délit et/ou un crime.

Lutter contre la récidive ou « mettre hors d'état de nuire »?[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'idée commune, ces lois ne visent pas tant à « lutter contre la récidive » qu'à enfermer et exclure de la société pendant de très longues périodes - la libération conditionnelle est parfois exclue - des délinquants, conformément à la théorie dite de la selective incapacitation (qu'on pourrait traduire par « mise hors d'état de nuire sélective ») selon laquelle un faible nombre de personnes ayant maille à partir avec la justice seraient responsables de la très grande majorité des crimes et délits [1]. Ces lois ne visent pas spécialement des crimes graves, mais plus prosaïquement des vols ou des cambriolages, et touchent pour cette raison de façon disproportionnée les toxicomanes interpellés pour vol et de plus lourdement condamnés pour usage de stupéfiants. Par définition, ces lois abandonnent tout effort de réinsertion ou de réhabilitation [1].

La Californie a modifié sa loi des trois coups par référendum le 6 novembre 2012. Dorénavant, les délits peu graves et commis sans violence en sont exclus[2].

Des lois anciennes, mais une généralisation croissante tout au long du XXe siècle[modifier | modifier le code]

D'autres lois que les three strikes laws proprement dites allongeant les peines de prison en cas de récidive existent. Le Massachusetts et la Virginie ont des lois de ce genre qui datent d'avant l'indépendance[1]; l'Angleterre du XVIe siècle en avait aussi [1]. De nombreux autres États adoptèrent des lois similaires des années 1920 à 1945. Vers la moitié du XXe siècle, plus de 20 États, ainsi que le gouvernement fédéral, avaient des lois qui soit permettaient, soit obligeaient le juge à déclarer une peine de prison à vie, tantôt à la seconde récidive (troisième infraction - modèle des three strikes law), tantôt à la troisième ou quatrième récidive (quatrième ou cinquième infraction). On les appelaient des Baumes laws (en), d'après la loi de 1926 passé dans l'État de New York par le gouverneur Caleb H. Baumes (en). En 1980, 40 états avaient de telles lois, ainsi que le gouvernement fédéral, le District de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges, chiffre qui passa à 47 à la fin du XXe siècle.

Plus de 80 % de ces lois prévoient la perpétuité et une majorité d'entre elles excluent toute libération conditionnelle (parole).

Exemples[modifier | modifier le code]

La loi de Californie, adoptée en 1994 sur le modèle du Persistent Offender Accountability Act de Washington, prescrit une peine qui soit au moins la double que la première peine purgée pour un récidiviste ayant été condamné auparavant à un crime sérieux ou violent (felony). En cas de récidive ultérieure, la condamnation doit être au moins le triple que la seconde (donc si le sujet a été condamné à 5 ans la première fois, 10 ans la seconde, cela fait 30 ans), avec une peine plancher de 25 ans[1].

Au Texas, dans l'État de Washington ou en Virginie de l'Ouest, à la seconde récidive le condamné reçoit une peine plancher à vie (le juge est obligé de condamner à perpétuité). En Illinois, une double récidive d'un crime violent en l'espace de 25 ans conduit à la prison à vie [1].

Date d'apparition par État[modifier | modifier le code]

Gouvernement fédéral[modifier | modifier le code]

Des dispositions du même type sont également rentrées dans l'arsenal judiciaire fédéral, dès les années 1950 [4].

Exemples de condamnation[modifier | modifier le code]

  • En 1995, un jeune homme, Jerry Dewayne Williams, fut condamné à 25 ans de prison par un tribunal californien pour le simple vol d'une part de pizza à Redondo Beach (banlieue de Los Angeles). Williams avait déjà été condamné auparavant ­pour vols ou possession de drogues. Deux de ces condamnations étant considérées comme «sérieuses» par le juge Donald Pitts, pour que le vol de pizza le rende éligible à la règle dite « trois coups, dehors » selon la loi californienne[5].
  • Pamela Martinez, condamné 25 ans, pour le vol de boîte à outil dans un garage d'un pavillon dans le comté d'Orange (près de Los Angeles) en Californie, délit commis alors qu'elle était ivre morte. Pamela a finalement recouvré la liberté au bout de sept ans, grâce aux efforts d'un juge en fin de carrière[4].
  • Daniel Ponce, un toxicomane frappé d'une peine de sûreté de vingt-sept ans, pour avoir dérobé un appareil photo jetable[4].
  • Ricky Fontenot, passager, en 1994, d'une voiture contenant une arme prohibée et dont les méfaits antérieurs se limitaient à un vol et à une bagarre en 1979[4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f Erik G. Luna, "Three Strikes In A Nutshell", 20 T. Jefferson L. Rev. 1, 1 (1998)
  2. http://www.hrw.org/news/2012/11/07/uscalifornia-three-strikes-vote-humane-step
  3. Code pénal texan - chapitre 12 (Punishments)
  4. a, b, c et d « Les délires de la loi « des trois coups » », sur L'Express (consulté le 23 mai 2002)
  5. « Vingt-cinq ans de prison en Californie, pas de quartier pour le voleur de pizza », sur Libération (consulté le 4 mars 1995)

Article connexe[modifier | modifier le code]