Prison aux États-Unis

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Nombre de prisonniers aux États-Unis entre 1920 et 2006.
Nombres de détenus placés en détention dans les prisons d'État, fédérales, locales au 31 décembre des années 2000, 2009 et 2010.

À l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Federal Bureau of Prisons, et prisons relevant des États fédérés. Les autorités des États-Unis ont aussi innové en passant des contrats avec des entreprises, telle la Corrections Corporation of America, pour construire et gérer certaines prisons (ainsi que des centres de détention).

En 2012, environ 2,2 millions de personnes étaient incarcérées aux États-Unis[1] contre environ 2,3 millions janvier 2011[2],[3], soit environ 0,9 % de la population adulte (238 millions[4]).

Dans les années 2000, le pays avait le taux d'incarcération le plus élevé du monde ; en valeur absolue, il comptait plus de prisonniers que la Chine (environ 1,5 million de détenus) et la Russie (environ 760 000)[5] réunies.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif jusqu'en aux années 2000, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les États-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher)[6]. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de drogue[6]. Cette proportion montait à 55 % des prisonniers fédéraux du pays en 2009[7], proportion passé en 2011 à moins de 51 %.

Depuis le milieu des années 1980, les lois sur les peines plancher concernant les stupéfiants ont aussi établi une disparité de 1 à 100 pour ce qui concerne le crack et la cocaïne : une personne en possession de 5 grammes de crack recevait la même peine plancher (5 ans ferme selon la loi fédérale[8]) qu'une personne avec 500 grammes de cocaïne[7]. Cela conduit à une discrimination ethnique envers les Afro-Américains, qui forment le groupe le plus gros des personnes condamnées pour possession de crack (84,7 % de celles-ci)[7], alors qu'ils ne représentent que 27 % des personnes condamnées pour possession de cocaïne[9].

Dans les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudolph Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005[10].

En 2014, on assiste à baisse faible mais continue du nombre de détenus depuis 2008[1].

Statut de la population sous contrôle judiciaire en 2012[1][modifier | modifier le code]

Statut Population Pourcentage
Total 6 937 600 100
Probation 3 942 800 56,8
Parole 851 200 12,3
Prison 1 483 900 21,4
Cellules locales 744 500 10,7
Sous statut multiples 84 700

Répartition ethnique[modifier | modifier le code]

En 2004, au niveau national, la moitié des détenus étaient des Afro-américains et 25 % des Latinos[6].

Dans les prisons fédérales, qui comptaient 213 608 détenus au 23 avril 2011, 26,6 % des détenus n'avaient pas la nationalité américaine et 18 % venaient du Mexique. 58,2 % des prisonniers étaient caucasiens, 38,3 % afro-américains, 33,5 % hispaniques (en comptant les étrangers), 1,8 % amérindiens et 1,7 % asiatiques. On comptait 93,5 % d'hommes et 6,5 % de femmes[11].

Comparaison internationale[modifier | modifier le code]

Cours de la prison de la Nouvelle-Orléans.

Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 710 prisonniers pour 100 000 personnes en 2012 contre 714 prisonniers[1] pour 100 000 personnes en 2007[5].

À titre de comparaison, en 2007, le taux d'incarcération en Grande-Bretagne était de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000, en France de 91 pour 100 000, de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnées sont comptabilisées) en Chine et de 532 pour 100 000 en Russie[12].

Catégories particulières[modifier | modifier le code]

Les mineurs[modifier | modifier le code]

Nombres de mineurs en détention, 1997-2006[13],[14]
Année Hommes Femmes Total
1997 90 771 14 284 105 055
1999 93 114 14 553 107 667
2001 89 271 15 142 104 413
2003 82 065 14 590 96 655
2006 79 095 13 759 92 854

Alors que la population globale de détenus a augmenté jusqu'en 2008, le nombre de mineurs en établissement surveillé a diminué depuis 1999.

Selon une étude de Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) publiée le 12 octobre 2005, au moins 2 225 détenus qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés, purgent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Cet élément est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant qui n'est pas ratifiée par les États-Unis. Toutefois, en 2012, la Cour Suprême a interdit la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour les mineurs au moment des faits, dans l'arrêt Miller v. Alabama.

Selon cette même étude, c'est aux États-Unis que sont détenus à vie le plus de personnes sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Seuls trois autres pays, parmi les 154 où l'étude a pu être menée, autorisent ce type de condamnation ; ce sont : l'Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël. C'est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l'on trouverait les plus forts taux de condamnations de ce type. Certains détenus ont été condamnés pour des crimes moins graves que des meurtres.

Les prisonniers politiques[modifier | modifier le code]

Sujet tabou par excellence dans le pays qui se profile comme le défenseur de la démocratie et de la liberté, l'existence de prisonniers politiques aux États-Unis est pourtant une réalité[15]. Le traitement statistique de ce phénomène est complexe étant donné que les prisonniers politiques sont en général condamnés pour des faits de droit commun (notamment le trafic d'armes et de drogue) ou pour « terrorisme ». Si l'on ajoute à ce problème le fait que, officiellement, il n'existerait pas de prisonniers politiques aux États-Unis, il en résulte que leur nombre est probablement considérablement sous-estimé[16].

Conditions particulières de détention[modifier | modifier le code]

Couloirs de la prison d'Alcatraz, aujourd'hui désaffectée.

Isolement[modifier | modifier le code]

Sur l'ensemble des États-Unis, en moyenne 2,6 % des prisonniers sont en cellule disciplinaire.

Dans l'État de New York, en 2009, ce seuil est de 6,7 % avec une durée moyenne de 5 mois et aucune limitation. 50 % des suicides ont lieu dans ces sections[17]. Dans le même État, le tueur en série Lemuel Smith est l'un des détenus ayant passé le plus de temps à l'isolement disciplinaire — 20 ans de 1983 à 2003 — pour avoir tué une surveillante, et sans avoir été condamné à la peine de mort[18].

À la même date, seuls le Texas et la Californie ont un taux plus élevé d'isolement disciplinaire que New York[19]. De fait, il arrive que cette sanction ne soit pas appliquée en cellule individuelle. Au Texas, les détenus refusant de travailler sont maintenus enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24 sans aucune propriété personnelle[20].

La durée maximale de détention à l'isolement est de 60 jours dans les prisons fédérales américaines[21].

Réseau mondial de détention antiterroriste[modifier | modifier le code]

Les États-Unis ont aussi un réseau mondial de centres de détention (black sites) pour de présumés terroristes, géré par la CIA, et qui leur permet d'échapper à leur propre législation en matière de respect des droits de l'homme. L'affaire a été révélée par le Washington Post le 2 novembre 2005[22] qui annonce qu'une trentaine de personnes, soupçonnées d'être liées au réseau Al-Qaïda, seraient ainsi détenues secrètement dans huit pays (comme la Thaïlande), pays qui ont tous apporté un démenti à ces allégations[réf. nécessaire]. L'existence des black sites a ensuite été confirmée par plusieurs rapports officiels (dont celui du sénateur suisse Dick Marty en 2006).

Critique des prisons américaines[modifier | modifier le code]

De nombreuses associations luttent pour les droits des prisonniers américains. Cette critique s'opère dans la littérature et les médias.

  • Prison Valley (2010) : « l'industrie de la prison dans une Amérique en crise. »[23]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Lauren E. Glaze, Erinn J. Herberman, « Correctional Populations in the United States, 2012 », sur US Department of Justice,‎ Décembre 2013 (consulté le 13 mai 2014)
  2. « Un Américain sur cent est en prison » - Le Monde, 17 mars 2010.
  3. « Correctional Population 2011, US Department of Justice ».
  4. « State & Country QuickFacts, US Census Bureau ».
  5. a et b (en) « World Prison Population List » (sixth edition) - Roy Walmsley, International Centre for Prison Studies, King's College de Londres, 2007.
  6. a, b et c Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p.79
  7. a, b et c Cocaine Justice, éditorial du Washington Post, 26 juillet 2009
  8. Sentencing: House Subcommittee Approves Reducing Federal Crack Cocaine Penalties, Drug War Chronicle, Issue #595, 24 juillet 2009
  9. Carrie Johnson, Parity in Cocaine Sentences Gains Momentum, Washington Post, 25 juillet 2009
  10. Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005, p. 108.
  11. (en) Quick Facts About the Bureau of Prisons
  12. (en) World Prison Population List 2007 - International Centre for Prison Studies
  13. « Prisoners in 2008 ». (NCJ 228417). December 2009 report from the U.S. Bureau of Justice Statistics. By William J. Sabol, Ph.D. and Heather C. West, Ph.D., BJS Statisticians. Also, Matthew Cooper, BJS Intern. Table 9 on page 8 of the PDF file has the number of inmates in state or federal public prison facilities, local jails, U.S. territories, military facilities, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) owned and contracted facilities, jails in Indian country, and juvenile facilities. Table 8 on page 8 has the incarceration rates for 2000, 2007, and 2008.
  14. Sickmund, M., Sladky, T.J., Kang, W., & Puzzanchera, C. (2008). « Easy Access to the Census of Juveniles in Residential Placement ». Available: Click "crosstabs" at the top, and then choose the census year. Click "Show table" to get the total number of juvenile inmates for that year. Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention.
  15. Gregory Mauz, « « Leonard Peltier : Le plus ancien prisonnier politique est … aux États-Unis » », Investig'Action, 11 février 2011.
  16. Voir sur blog.emceebeulogue.fr.
  17. Voir sur prisonpolicy.org.
  18. Lemuel Smith and the Compulsion to Kill: The Forensic Story of a Multiple Personality Serial Killer.
  19. Voir sur hrw.org.
  20. Voir sur tdcj.state.tx.us.
  21. Voir sur washlaw.org.
  22. Sources web : Voir sur washingtonpost.com et sur radio-canada.ca.
  23. Voir dans Prison Valley, web documentaire (visionnable gratuitement), de David Dufresne et Philippe Brault, Arte 2010.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]