Jacques Defermon
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Château des Chapellières (d) |
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Joseph Jacques, comte Defermon des Chapelières, né le à La Basse-Chapelière et mort le à Paris, est un homme politique français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Jacques Joseph Defermon des Chapelières est le fils de Jacques Defermon, sieur des Chapelières, avocat au parlement, procureur fiscal de la baronnie d’Ancenis, maire de Châteaubriant, député aux États de Bretagne en 1768, et de Marie Lambert. Il est le frère du baron Jean-François Defermon (1762-1840), préfet et député.
Il suit les traces de son père et est reçu au parlement de Bretagne à Rennes.
Il se marie en 1783 avec Jeanne Duboys des Sauzais, fille d’un procureur au parlement de Bretagne à Rennes dont il reprend la charge. Elle est la tante de Jacques Jean Duboys (1792-1861)[1] et d'Étienne Duboys Fresney. Ils sont les parents de Jacques et de Joseph Defermon des Chapelières, ainsi que les grands-parents de César-Auguste Ginoux-Defermon.
Partisan des idées nouvelles, il prend part en 1787-1788 avec ses collègues Lanjuinais et Le Chapelier au mouvement réformiste qui secoue les parlements. Il est d'ailleurs élu secrétaire de l'Assemblée des États de Bretagne.
Le député aux États généraux[modifier | modifier le code]
Defermon se lance dans la carrière politique à l'occasion des États généraux de 1789. Il se fait élire député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Dès lors il suit le mouvement révolutionnaire et se range du côté des patriotes.
Son action parlementaire est très importante et occupe plusieurs colonnes du Moniteur. La Bibliothèque de l'Assemblée nationale conserve une partie de ses notes de séance[2]. En , il soumet des amendements à la déclaration des Droits. Le de la même année, il propose de procéder à des élections par districts de département, motion qui est repoussée par ses collègues. En revanche, le il fait rejeter la proposition du comité de constitution d'élire les officiers municipaux par un scrutin de liste simple. Il propose à la place d'établir un scrutin nominal, mais finalement c'est le scrutin de liste double qui est retenu.
Le , mandaté par ses collègues bretons, il présente et fait établir un règlement des finances de la Bretagne. Dès lors il se spécialise dans les questions fiscales et financières et entre le au comité des impositions. On le voit intervenir contre des magistrats bretons, puis prendre position pour l'abolition des corvées et des tribunaux d'exception. En il est élu au comité ecclésiastique, où il se montre favorable à la Constitution civile du clergé.
Le secrétaire de l'Assemblée constituante[modifier | modifier le code]
En 1790 et 1791 il intervient beaucoup sur des questions touchant aux finances et à la marine, ainsi qu'aux affaires de sa province d'origine. Le il est élu secrétaire de l'Assemblée. Peu après il prend position contre l'établissement d'un jury en matière civile. Il fait décréter l'impression du Voyage autour du monde de La Pérouse, et l'envoi d'une expédition de secours pour rechercher le navigateur disparu.
Finalement Defermon est élu président de l'Assemblée le , peu après la fuite de Varennes. Jusqu'à la fin de la session il est l'un des parlementaires les plus actifs.
Son mandat achevé, il revient à Rennes et est élu par ses concitoyens président du tribunal criminel de la cité.
Député à la Convention[modifier | modifier le code]
Le choix de la modération[modifier | modifier le code]
Le , Defermon est élu député d'Ille-et-Vilaine à la Convention, le deuxième sur neuf. Comme son ami Lanjuinais, il prend place parmi les députés conservateurs soutenant la politique de la Gironde. Son travail parlementaire est de nouveau important et il présente plusieurs textes administratifs.
Le , il est élu secrétaire de l'Assemblée, puis président le 1er décembre. À ce titre il dirige les premiers débats du procès de Louis XVI, et est accusé par les Montagnards d'être trop favorable à ce dernier. Marat va jusqu'à le qualifier de charlatan[3]. Opposé à la condamnation à mort de l'ancien souverain, il vote pour l'appel au peuple, pour l'emprisonnement et le bannissement à la paix, et enfin en faveur du sursis.
Il est ensuite envoyé en mission à Brest avec Prieur de la Côte d'Or et Rochegude et y organise les défenses des côtes.
Proscription[modifier | modifier le code]
Au printemps 1793, Defermon combat les menées des Montagnards et se range clairement du côté des Girondins. Le , alors que débute l'insurrection de la Commune de Paris, il préside un temps l'assemblée avant de céder sa place à Mallarmé. Il proteste ensuite contre l'arrestation de ses amis girondins et réclame leur remise en liberté. Il est par conséquent dénoncé comme traître par Levasseur qui l'accuse de correspondre avec les fédéralistes du Calvados.
Defermon choisit alors de fuir ce qui lui vaut d'être déclaré traître à la patrie et hors la loi. Il parvient à rejoindre la Bretagne et se cache pendant dix-huit mois au château de Trécesson, vivant dans la crainte de la guillotine.
Réaction thermidorienne et passage au gouvernement[modifier | modifier le code]
Réintroduit à la Convention en , Defermon prend le parti de la réaction thermidorienne et encourage les poursuites contre les Jacobins. Le il est élu au Comité de salut public où il prend en charge la Marine et les Colonies. À ce titre il fait nommer Redon de Beaupréau au poste de commissaire. Il s'oppose également à l'annexion de la Belgique à la République. Il quitte le Comité le 1er septembre après avoir effectué ses trois mois de mandat réglementaires.
Après l'insurrection du 1er prairial (), il demande le châtiment des députés compromis avec les émeutiers et fait ainsi décréter d'accusation Esnue-Lavallée, le général Rossignol puis Lefiot. Dans un discours du il attribue les malheurs des guerres de Vendée à la cruauté des représentants en mission.
Le Directoire[modifier | modifier le code]
Création du mandat territorial[modifier | modifier le code]
En , Defermon est réélu député d'Ille-et-Vilaine au Conseil des Cinq-Cents. Comme sous les précédentes assemblées il se spécialise dans les questions financières et présente un grand nombre de projets de loi qu'il prépare au sein des comités. Ainsi il propose le au nom de la commission des finances de créer le système du mandat territorial pour remplacer celui de l'assignat, initiative adoptée par les Conseils. L'échange se fait sur la base de trente francs en assignats contre un franc en mandats, au lieu de 300 contre 1, sa valeur réelle. Cette disproportion condamne cette nouvelle monnaie fiduciaire à l'échec et il est abandonné le .
Un clichyen modéré[modifier | modifier le code]
Defermon jouit d'un grand prestige au sein du Conseil puisqu'il est élu secrétaire, puis de nouveau président de l'Assemblée le . Politiquement il est proche des royalistes modérés qui fréquentent le club de Clichy, mais se garde de toute compromission et reste au fidèle au Directoire.
Non réélu en 1797, Defermon trouve alors une place dans l'administration et devient commissaire de la Trésorerie nationale.
Un notable du régime napoléonien[modifier | modifier le code]
En 1799, l'ancien député soutient le coup d'État du 18 brumaire et se rallie aussitôt au Premier Consul qui le récompense en le nommant au Tribunat.
Mais Bonaparte l'appelle presque aussitôt à siéger au Conseil d'État dont il devient l'un des membres les plus influents. Il préside ainsi la section des finances jusqu'à la chute de l'Empire, et participe à la création de la Caisse de garantie et d'amortissement. En 1804, il est nommé directeur général du « conseil de la liquidation de la dette publique » et reçoit la Légion d'honneur. L'année suivante il est intendant général, puis en 1808 ministre d'État et directeur des finances. Le , il est fait comte de l'Empire. Dans le cadre de ses fonctions administratives, il acquiert une réputation de sévérité et on lui reproche une trop grande rigueur envers les contribuables, d'où son surnom « Fermons la caisse ». Craint des financiers, il n'hésite pas à faire emprisonner certains d'entre eux tel le banquier Ouvrard. Sa fidélité envers l'empereur est indéniable, au point que celui-ci envisage un temps d'en faire son ministre du Trésor.
Retiré sous la Première Restauration, le comte Defermon retrouve toutes ses fonctions lors des Cent-Jours. Le , les électeurs d'Ille-et-Vilaine l'envoient siéger à la Chambre des représentants où il est l'un des principaux représentants du parti bonapartiste. Après l'abdication de , il fait tout son possible pour faire reconnaître Napoléon II mais ses espoirs sont vains.
Bannissement et fin de vie[modifier | modifier le code]
Le retour des Bourbons en sonne le glas de la carrière de Defermon. Bien que n'ayant pas voté la mort de Louis XVI, il est contraint à l'exil par la loi du 12 janvier 1816 pour avoir signé l'Acte additionnel de 1815.
Il s'installe alors à Bruxelles et y vit pendant six ans, jusqu'en 1822, date à laquelle il obtient une amnistie et peut regagner la France. Il se retire alors complètement de la vie publique et s'éteint à Paris en 1831, à l'âge de 78 ans.
Notes[modifier | modifier le code]
- « Notice LH de Jacques Duboys ».
- « France. Assemblée nationale * Bibliothèque », sur ccfr.bnf.fr (consulté le )
- « Ne voyez-vous pas que c'est la partialité en personne, que ce président-là… Il nous a fait cinquante tours de charlatan aujourd'hui. » Compte-rendu de la séance du 26-12-1792
Sources[modifier | modifier le code]
- « Mémoires inédits d'un grand commis des finances Jacques Defermon des Chapelières », Arnaud de Maurepas (éd.), Etudes et Documents CHEFF, 1993, p. 365-460 (qui reconstitue la généalogie des familles Defermon et Duboys). Texte numérisé.
- Arrêté de nomination comme directeur général de la liquidation de la dette publique (avec des éléments biographiques en note) dans le Bulletin des Lois
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- « Jacques Defermon », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition], tome 2, p. 290-291
- Notice biographique, d'après Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, Paris, Universitas, 1991, tome 1, p. 265-267, sur le site du Centre d'Histoire du Droit de l'Université de Rennes I
- Pierre Péan, Les Chapellières : une terre, deux destins en pays chouan, Albin Michel, , 359 p.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressources relatives à la vie publique :
- Ressource relative à la recherche :
- Député d'Ille-et-Vilaine
- Grand officier de la Légion d'honneur
- Comte de l'Empire
- Député des Cent-Jours
- Locataire de l'hôtel de Villemaré
- Président de l'Assemblée nationale française
- Député aux États de Bretagne
- Député français du tiers état en 1789-1791
- Député de la Convention nationale
- Membre du Comité de salut public
- Membre du Conseil des Cinq-Cents
- Membre du Tribunat
- Auditeur au Conseil d'État
- Étudiant de l'université de Rennes
- Naissance en novembre 1752
- Naissance dans la province de Bretagne
- Décès en juillet 1831
- Décès dans l'ancien 10e arrondissement de Paris
- Décès à 78 ans