États de Bretagne

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Au temps de l'indépendance, les États de Bretagne sont la cour souveraine du Duché, ils ont des compétences à la fois judiciaire, financière et politique[1]. À la suite de l’annexion de la Bretagne par la France, les États deviennent l'assemblée provinciale de la province de Bretagne. Ils réunissent des membres du haut clergé, un grand nombre de nobles et des délégués des quarante-deux villes de la Bretagne. En 1788, on compte près d'un millier de nobles pour moins de cent représentants des deux autres ordres. La marquise de Sévigné a participé à des tenues à Rennes et Vitré entre 1670 et 1690[2]. Les tenues étaient l'occasion d'une vie mondaine intense, les banquets payés sur le budget offrant l'occasion de poursuivre l'agitation des assemblées diurnes par une compétition des appétits, largement arrosée, ou d'intenses parties de jeux de cartes pour les plus tempérants.

Leurs intérêts étant sensiblement les mêmes, le parlement de Bretagne et les États s'associèrent naturellement dans la restriction du pouvoir royal dans la province et dans la limitation de l'action de ses représentants, l'intendant et le commandant en chef principalement.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les États s'assemblaient exclusivement sur convocation du roi et dans la ville qu'il décidait à partir de 1599 sur demande du procureur syndic qui déplorait l'absence de la noblesse. Ce n'était jamais avant que les récoltes ne soient faites, afin que les redevances et autres paiements ne soient pas gênés par l'absence des possesseurs de fiefs.

Les États ne se réunirent que tous les deux ans à partir de 1632, l'assemblée étant annuelle auparavant. La présidence de l'assemblée revenait à un évêque, habituellement celui du diocèse dans lequel elle se tenait. Les sessions eurent lieu dans les grandes villes, mais majoritairement en Haute-Bretagne, puis à partir de 1732 essentiellement à Rennes. Entre 1567 et 1788, l'assemblée n'eut lieu que quatre fois en Basse-Bretagne.

Durant les sessions importantes, quelques commissions étaient constituées sur la base de six membres de chaque ordre. Pendant le temps de leurs réunions, le reste des participants s'animait à propos des divers détails des sujets habituels, principalement fiscaux.

Dans l'intervalle des assemblées, divers agents et organes assuraient l'exécution des décisions prises :

  • le trésorier
  • le procureur général syndic (P.G.S.) représentait les États à tous les niveaux en particulier en matière de procès (élu sur la base d'une liste présentée par les commissaires du roi)
  • le greffier, chargé des archives
  • le héraut chargé des convocations ; un maréchal des logis
  • des huissiers
  • les "députés en cour" présentaient le cahier des doléances
  • des députés assistaient à la reddition des comptes devant la chambre des comptes de Bretagne.

Il y eut d'abord des commissions temporaires :

  • rédaction des cahiers de doléances
  • signature des baux des impôts
  • respect des privilèges de la province.

Puis, les États parvinrent à imposer des commissions intermédiaires comme délégations durables et efficaces :

  • commissions affectées à diverses missions...
  • 1715 - institution des "bureaux diocésains" (un par évêché) chargés de la répartition des impôts et de l'examen des réclamations ; supprimés en 1718 après la conspiration de Pontcallec.
  • la commission intermédiaire conçue par l'évêque de Rennes, Louis-Guy de Guérapin de Vauréal, et créée par les arrêts du conseil du 8 janvier 1735 et du 30 janvier 1737. Elle se chargea progressivement de la perception de tous les impôts directs jusqu'à la Révolution, avec des commissaires en même nombre pour les trois ordres. À noter que la commission intermédiaire ne comportait pas de représentant officiel du gouvernement.

Pour leurs dépenses propres, les États étaient financés par les taxes sur les vins : les devoirs (anciens billots ducaux), la ferme étant adjugée pour deux ans à chaque session.

Description des États de Bretagne en 1755[modifier | modifier le code]

En 1755, Joseph Vaissète-Desaint décrit ainsi les États de Bretagne :

« La Bretagne est un pays d'États, qui se tiennent de deux ans en deux ans, et qui sont partagés en trois ordres, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. Le clergé est composé des 9 évêques du pays, de 42 abbés et des députés des 9 cathédrales du pays, qu'on nomme capitulaires. C'est l'évêque dans lequel les États se tiennent qui préside l'assemblée, au lieu qu'autrefois c'était le plus ancien évêque. (...) La noblesse consiste dans les plus anciens barons qui étaient autrefois ceux d'Avaugour, Léon, Fougères, Vitré, Retz, La Roche-Bernard, Château-Brian, Lanvaux, Le Pont et Ancenis. Les baronnies de Malétroit, de Derval et de Quintin ont été substituées à celles d'Avaugour, de Fougères et de Lanvaux, qu'on a réunies au domaine ducal. Ceux de Pontchâteau et de Pont-l'Abbé n'ont qu'une place dont ils jouissent alternativement, à cause qu'on n'a pu décider lequel des deux est le véritable baron de Pont ; ceux de Malétroit, de Derval et de Quintin sont toujours à la queue. Autrefois, tout gentilhomme breton avait le droit d'assister aux États aussitôt qu'il était majeur de 14 ans ; aujourd'hui, il n'y a que ceux qui sont majeurs de 25 ans qui ayent ce droit. (...) Le plus ancien qui assiste aux États est le doyen. (...) Le Tiers-État est formé des députés de 40 communautés qui ont séance et voix aux États, en aussi grand nombre qu'elles veulent les envoyer ; le premier est choisi entre les Officiers de justice et le second est toujours le syndic de la communauté. (...) Le sénéchal d'une des quatre grandes sénéchaussées dans le ressort de laquelle on convoque l'assemblée, est le président du tiers-état[3]. »

La question de la participation et représentation[modifier | modifier le code]

Les sessions des États de Bretagne étaient un concentré de la société d'Ancien Régime, pour ne pas dire sa caricature. Tout y était marqué des ancestrales questions de privilèges et préséances forgées sur les règles de la féodalité.

Les grands personnages de la province, cumulant souvent des titres, avaient leur place réservée, les conflits de préséance couvant ou éclatant là comme en tout lieu public.

Les nobles ne furent pas toujours empressés à se rassembler : ils n'ont longtemps été qu'un petit nombre, bien moins que la centaine (115 cependant en 1576), au point que les États durent au moins en 1564 et 1572 rédiger des remontrances au roi pour l'appeler à sévir contre les défaillants. Avec les guerres de la Ligue (sessions de 1591 et 1594) et les doubles tenues qui eurent lieu, se serait établi la tradition puis le principe du droit d'entrée de tout noble, faculté qui ne subit jamais de véritables restrictions autres que temporairement sur le papier. L'appel des assistants se pratiqua à partir de 1620.

Aux représentants de la province s'unissait une vingtaine de "commissaires" du roi. Parmi ceux-ci, au XVIIIe siècle, l'intendant était le principal représentant du roi et le plus actif, avant le commandant en chef ou le lieutenant général. Homme d'information, relai essentiel de transmission, au centre de toutes les affaires, ses compétences firent de lui l'"homme clé des sessions", depuis le discours d'ouverture jusqu'à l'exécution des décisions votées. Cependant son pouvoir réel dans la province décrût par rapport à celui des États, ceux-ci disposant des moyens financiers de la réalisation des initiatives dont il avait - uniquement - la compétence comme en matière de travaux publics. Plus globalement, comme "bras du roi" dans la province et aussi chargé légalement de plusieurs questions dans lesquels le tiers état était principalement intéressé, il ne pouvait qu'attirer sur sa personne et ses services la sourde hostilité des ordres privilégiés.

Le tiers état de la province était à la fois quantitativement tout à fait sous-représenté, sans le moindre représentant du monde rural, et ne disposait que d'une faible autorité pour faire entendre sa voix. La sous-représentation était un moindre mal puisque le vote se faisant par ordre et non par tête (comme c'était le cas aux États de Languedoc). Inversement, le vote par ordre marquait l'impuissance du tiers état à infléchir les décisions des deux ordres privilégiés et solidaires ; la revendication de compensation par le doublement de sa voix dura jusqu'à la Révolution.

Dans ce contexte qui leur était favorable plus que partout ailleurs, les nobles et particulièrement les nobles peu fortunés trouvaient avantages à se rappeler au bon souvenir de leurs "protecteurs" ou de "leurs obligés", à maintenir leurs relations comme à veiller à l'intégrité des privilèges qui leur donnaient une bonne part de leur identité.

Avec 300 à 400 nobles au début du XVIIIe siècle, la bonne conduite des tenues fit qu'on s'accorda pour restreindre la participation de la noblesse ou noblesse prétendue : la vérification des titres de noblesse et la réglementation du droit d'entrée (déclaration royale du 26 juin 1736, puis en 1768) n'eût qu'un effet limité puisque le nombre avait plus que doublé en 1789. La session se tenant de plus en plus à Rennes, il fut facile à la noblesse de Haute-Bretagne en particulier de prendre comme une habitude de participation.

Les députés des villes[modifier | modifier le code]

Chaque ville ne devait envoyer qu'un député sauf Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo et Morlaix qui pouvaient en envoyer un second. Généralement, il s'agissait du procureur syndic ou du maire.

Selon Dom Morice, les villes suivantes eurent des députés en 1352 : Châtelaudren - Dinan - Guingamp - Jugon - Lamballe - Moncontour - Morlaix - Nantes - Quimper - Rennes - La Roche-Derrien.

Les villes invitées à envoyer des députés varièrent sans qu'on discerne une logique, jusqu'en 1614, où une liste fut établie : Ancenis - Antrain - Auray - Bazouges-la-Pérouse - Brest - Carhaix - Châteaubriant - Clisson - Concarneau - Dinan - Dol-de-Bretagne - Douarnenez - Fougères - Guérande - Guingamp - Hennebont - Josselin - La Guerche-de-Bretagne - Lamballe - Landerneau - Lannion - Le Croisic - Lesneven - Machecoul - Malestroit - Moncontour - Montfort-sur-Meu - Morlaix - Nantes - Ploërmel - Pontivy - Quimper - Quimperlé - Quintin - Redon - Rennes - Saint-Gildas-de-Rhuys - Saint-Brieuc - Saint-Malo - Saint-Pol-de-Léon - Saint-Renan - Tréguier - Vannes - Vitré.

Parmi elles, Antrain, Bazouges, Douarnenez, et Saint-Renan ne députèrent en fait jamais et Clisson seulement jusqu'en 1626, Machecoul jusqu'en 1651. Par contre, les conditions remplies, Hédé put envoyer un député à partir de 1645 et La Roche-Bernard à partir de 1667. De son côté, Port-Louis connût des situations variables.

Ne pouvaient participer aux États que les villes constituées en communautés ou municipalités et plus précisément percevant des deniers d'octrois, propres à financer la députation.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'origine des États[modifier | modifier le code]

Les sources manquent pour élucider toutes les circonstances de la formation des premiers États de Bretagne ; cela supposerait également de s'entendre sur ce qu'il faut entendre comme tel, par rapport à quel modèle, notamment celui qui s'est épanoui au XVIIIe siècle.

Il faut considérer les aspects formels tels que la régulatité des sessions ou plus spécifiques comme l'approbation des impôts pour donner certains repères fermes mais qui laissent la place à des suppositions sur les années précédentes ou suivantes.

La forme primitive des États se résume à la réunion (exceptionnelle) de députés des villes au "parlement" lui-même fort éloigné de la future institution. Le tiers états était en conséquence beaucoup moins sous-représenté que par la suite.

Les États auraient émergés en se séparant de la cour de justice chargée des contentieux entre les sessions, à savoir les prémices du parlement. Dans un processus de répartition des rôles, États et cour de justice se seraient individualisés puis émancipés en raison de leur croissance de la Curia ducis et plus particulièrement de son "Conseil". Finalement, restait aux États, la faculté de représenter les vassaux du duc ; représentation qui se matérialisait de temps à autre par le vote des impôts.

Quelques dates :

  • 1352 à Dinan, première tenue certaine,
  • 1399, début du règne de Jean V : une certaine régularité ("parlement") avec votes des fouages,
  • 1408, première occurrence pour le mot États,
  • 1485, François II confie le rôle des États dans les contentieux à une cour de justice souveraine : le Parlement de Bretagne
  • 1486 (février), François II fait reconnaitre ses filles Anne et Isabeau comme héritières du duché.
  • 1493, premières remontrances relatives aux taxes avec députation vers Charles VIII
  • 1522, un procureur, un trésorier, un greffier sont attestés, jusqu'en 1526
  • 1540, chaque session comporte la rédaction d'un cahier des doléances
  • 1577-1578, premières protestations pour la levée d'impôts sans son accord, suscitant l'édit de juin 1579 confirmant ce privilège.

L'émergence du "Don gratuit"[modifier | modifier le code]

Des origines au XVIe siècle s'est mis en place une tradition d'approbation formelle de la levée des impôts ; les successeurs des anciens impôts ducaux étaient légitimes et leurs taux fixes évitaient les protestations; des sessions extraordinaires palliaient la rigidité de cet usage en permettant des acquiescements rapides mais beaucoup moins légitimes.

Un complément de ressources adapté aux exigences royales particulières à chaque session s'institutionnalisa par nécessité. Des sessions extraordinaires, on passa aux subsides extraordinaires mais votés par l'assemblée. Ce complément systématique aux impôts habituels prit le nom de "Don gratuit" (employé en 1614). La collecte de ces fonds permit aux États d'organiser un système fiscal autonome. Par la suite, la négociation du montant du don fut la prérogative d'un commissaire du roi spécifique qui fut appelé le "commissaire du conseil", rôle que remplit l'intendant à son arrivée en 1689 et qui contribua à sa situation éminente au cœur des sessions.

Depuis 1593, les ressources des États provenaient des "devoirs" ou impôts sur les boissons (vins), les grands devoirs perçus sur la vente au détail, les petits sur la vente en gros. Ce sont les petits devoirs qui devaient constituer le budget des États, mais en 1606, on le fixa comme le quart des devoirs.

Pourtant affectés essentiellement aux frais de tenue et aux gratifications, les fonds collectés furent de bonne heure tout à fait insuffisant. Avec la gestion approximative du trésorier, à base d'emprunts, on arriva rapidement à décider la perception de "fouages extraordinaires" par des "receveurs particuliers" : un piètre palliatif pour un système qui distribua encore longtemps des libéralités sans véritable souci de leur financement.

Par contraste, avec les dépenses festives et autres prodigalités, notons avec Henri Sée les seuls investissements d'intérêt général entre 1598 et 1643 : 54 000 livres pour les captifs des Barbaresques, 25 000 livres de travaux publics, 12 000 livres pour le collège de Rennes, 1900 livres pour les ouvrages de PP. Le Paz et Albert Le Grand.

Le règlement des États[modifier | modifier le code]

On peut penser avec Henri Sée que les États trouvaient des avantages à l'absence de règlement ; les projets et propositions qui émergèrent depuis le milieu de XVIIe siècle jusqu'à la Révolution furent d'origine royale.

Le premier texte de cette nature - le 21 octobre 1669 - a été relativement le plus "spontané" : il encadrait l'emploi des fonds (516 710 livres) entre les gages des officiers, les frais de session, les gratifications limitées à 40 000 livres et les aumônes à 15 000, avec une priorité au règlement de la dette. Il ne fut pour autant pas respecté, n'empêchant aucunement les invraisemblables gratifications aux duc de Chaulnes comme gouverneur (100 000 livres !), ce qui suscita un énergique arrêt du conseil le 27 mars 1684 se présentant comme une proposition bien plus complète de règlement, qui du être bon gré mal gré entériné le 11 octobre 1687.

Le règlement de 1687 suffit jusqu'à la fin du règne autoritaire de Louis XIV. Dès 1718, commence une séquence de tentatives d'origine gouvernementale s'étendant sur le reste du siècle, pour restreindre la participation des nobles, essentiellement en augmentant les exigences des preuves de noblesse. La déclaration du 26 juin 1736 en a été la principale concrétisation de quelque conséquence ; conséquences bien perçues par le parlement qui protesta par deux remontrances, les États eux-mêmes se satisfaisant de n'avoir pas eu à admettre le projet initial. La difficulté était de régler efficacement l'entrée aux États entre une participation nobiliaire s'exprimant par une opposition turbulente et ingérable et une assemblée privée d'une part substantielle de ses forces vives et donc de sa légitimité (seigneurs parlant au nom des vassaux). D'autres priorités et des initiatives insatisfaisantes firent qu'aucun progrès ne se réalisa véritablement : les États organisèrent leurs tenues selon les usages traditionnels adaptés aux circonstances et aux impératifs du moment.

Dates marquantes des États de Bretagne[modifier | modifier le code]

Les États et le développement de l'absolutisme

Depuis 1532, les États expérimentent le dualisme administratif entre sa constitution et sa tradition et les exigences des agents du roi.

  • 1613 - Droit de regard sur les augmentations des taxes d'octroi (10 mars).
  • 1614 - Liste des 44 villes qui peuvent envoyer des députés.
  • 1620 - La présidence du Tiers, disputée entre les députés des villes, est confié à un conseiller du présidial dans le ressort de la tenue.
  • 1624 - L'évêque est le président de l'assemblée (auparavant soit l'évêque de Rennes si la tenue avait lieu à Rennes, sinon celui de Dol).
  • 1625 - Les parlementaires sauf les présidents à mortier et conseiller de la Chambre des comptes ne sont pas admis.
  • 1630 - Les États deviennent bisannuels et plus réguliers ; 300 à 600 députés.
  • 1636 et 1638 - Les États s'opposent à l'instauration d'un représentant du roi permanent.
  • 1667 - Arrêt du roi de juin 1667 fixant la liste des villes conviées à députer (21 en 1577 à 44 à partir de 1614).
  • 1669 - 1) règlement du 21 octobre. 2) L'examen des contraventions aux décisions de la tenue précédente devient systématique.
  • 1671 - Le don gratuit est voté avant l'examen du respect des privilèges provinciaux.
  • 1675 - Révolte, exil du parlement à Vannes. Le don gratuit devient fixe pour être voté par acclamation dès l'ouverture de la session.
  • 1687 - Règlement portant sur le fonctionnement de l'assemblée, après le texte du 27 mars 1684.
  • 1689 - Avec le premier intendant de la province se met en place le "triptyque institutionnel" et s'ouvre la rivalité d'influence qui dureront précisément un siècle.
  • 1706 - Institution d'un second procureur général syndic (résidant à la Cour) et de substituts. Les procureurs généraux syndics seront nommés par le roi jusqu'en 1784.

Jusqu'à la fin du règne de Louis XIV et particulièrement sous ce règne, les États n'ont guère d'autre possibilité que de se limiter à sauver leur autorité ou leur prestige en s'arqueboutant pour que les privilèges fiscaux de la province paraissent respectés. En réalité, pour le seul prix de ce respect de principe, le pouvoir royal obtint satisfaction de ces exigences financières. D'une session à l'autre, les États pouvaient confier leur nostalgie d'un pouvoir réel aux protestations dont ils émaillaient leurs conclusions et particulièrement la réclamation renouvelée de revenir au privilège de consentir l'impôt. Ce n'était pas la tenue de "petits états" improvisés en cas de vote d'impôt urgent qui en était le signe de bon augure. De leurs côtés, les doléances relayées en principe auprès du roi par le procureur général syndic, s'anéantissaient doucement une fois arrivées au "bureau des pays d'États" du contrôle général.

La rivalité d'influence (1719-1774)

Dans cette période, pas à pas, les États retrouvent un pouvoir relatif de négociation effective avec le pouvoir royal jusqu'à parvenir à l'établissement en 1734 de la Commission intermédiaire ; commission qui contrairement à son titre n'eut rien d'une place et d'un rôle subalternes. Partiellement préservée des difficultés formelles qui stérilisaient les autres instances, ce n'est rien moins que la Révolution qui devait mettre un terme à l'accroissement continu de ses compétences ainsi que de son efficacité en association à des commissions plus spécialisées.

  • 1715 - Les titres de la noblesse sont vérifiés.
  • 1719 - Refus du vote du don gratuit (Dinan) ; liste de revendications pour l'autonomie des États et la limitation des charges fiscales
  • 1720 - Incendie de Rennes - Les pouvoirs concurrents s'efforcent de concourir à la reconstruction.
  • 1722 - Compétence des États dans les affaires du casernement.
  • 1724 - Les nobles ayant intérêt dans les fermes du Roi ou de la province ne sont plus admis.
  • 1734 - Abonnement de la capitation et du dixième…
  • 1736 - 1) Déclaration du 26 juin sur l'admission des nobles. 2) Le contrôleur général des finances est le directeur des Ponts-et-chaussées. 3) Début d'une série de tenues tranquilles se terminant en 1750.
  • 1756 - Abonnement du (second) vingtième.
  • 1759 - Les États régissent les droits domaniaux (jusqu'en 1771).

La crispation des rouages (1774-1789)

  • 1784 - Les États obtiennent le contrôle des droits d'octrois.
  • 1785 - Les États peuvent décider des travaux publics (Ponts et Chaussées).
  • 1787 - Opposition au remplacement de la corvée royale par une taxe comme partout ailleurs dans le royaume.
  • 1788 - Douze membres vont à Versailles protester contre les atteintes faites aux prérogatives du parlement et son exil.

Dans cette période, l'intrication des pouvoirs des uns et des compétences des autres, constituée dans la phase d'accroissement de l'efficience des États, s'est renforcée tant bien que mal. En dépit des frictions et dissensions de nature institutionnelle ou politique, l'action administrative rôdée peut systématiser ses efforts et espérer un temps vaincre les maux qui se révèlent dans la province (épidémies comme exemple manifeste).

Ainsi au moins jusqu'en 1776, les municipalités sont sous la tutelle de l'intendant quant à la gestion de leurs finances ainsi que pour la voirie, mais doivent solliciter les états pour espérer obtenir des ressources supplémentaires. L'intendant de son côté encourageait des projets ambitieux en matière de travaux publics, les états s'étant investi dans la reconstruction de la ville de Rennes ainsi que dans des opérations de prestige (statues royales).

Les États de Bretagne comme magistrale incarnation de la société française surtout dans ses traits les plus archaïques ont vécu au plus haut degré (et par solidarité avec parlement de Bretagne) les phases convulsives ou de tensions croissantes qui se conclurent par la convocation des états généraux de 1789. Ni l'origine de ses membres, ni même l'efficacité encore récente de ses commissions, ne donnaient aux États de Bretagne le recul nécessaire pour admettre le principe des redéfinitions inspirées des Lumières et rompre avec sa ligne de conduite traditionnelle qui voulaient que "les réformes mêmes limitées lésaient des intérêts, blessaient des principes, menaçaient des prérogatives". (Guillaume Corbel, 2004).

Les archives des États de Bretagne[modifier | modifier le code]

Dès 1534, les États se soucièrent de leurs archives.

Les archives des États[modifier | modifier le code]

  • Les délibérations des États :

- les procès verbaux des sessions depuis 1567 : 65 registres jusqu'en 1705, puis un registre avec table ensuite.
- les contrats de conclusion des débats entre les États et les commissaires du roi, imprimés de 1667 à 1786.
- les registres des délibérations : un registre par tenue.

  • Les fonds de l'administration des États :

Les États ne s'occupèrent de la levée des impôts qu'à partir de l'abonnement à la première capitation en 1695.
- les fouages ordinaires, conservés dans le fonds de la Chambre des Comptes (Nantes).
- les fouages, C 3948 à C 3967, voir aussi C 3366 à C 3384.

  • Les fonds de la commission intermédiaire, à partir de 1734.

- quatre registres : 1728, 1730, 1732, C 3797-3800.
- 43 registres volumineux : 1735 à 1790 (31 décembre), C 3801-3843.
- les rapports de la commission, présentés aux tenues : 1750 à 1790, C 3847-3859.
- les fonds de l'administration de la commission : en particulier C 4717-4917 (grands chemins particulièrement, à compléter par les archives de l'intendance jusqu'en 1785).
- le recouvrement des impôts : à partir de C 4405… 4680.

À compléter par les archives de la Chambre des comptes de Bretagne...
  • Les fonds des autres commissions…

Les archives du pouvoir royal concernant les États[modifier | modifier le code]

  • Correspondance de l'intendant avec les ministres : C 1753-1804.
  • Le Mémoire sur la province de Bretagne de l'intendant Béchameil de Nointel, 1698.
  • les fonds de l'intendance en rapport avec les États.
  • les fonds conservés aux Archives nationales : correspondance du Contrôleur général des finances et de l'intendant (G 7), fonds de la série H (H1 : administration provinciale et locale), H1 442-470.

Traités du XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

  • Précis des délibérations des États de Bretagne de 1567 à 1773, (neuf gros volumes), cotes 35 J 4 à 35 J 12, > Fonds du comte de Botherel, (35 J), Archives I&V.
  • Traité historique des États de l'abbé de Pontbriand, manuscrit inachevé et inédit, plan présenté en 1754 (I. Organisation des États 2. Travaux des États 3. Cours et tribunaux), quatre chapitres ont été rédigés (les fouages, les impôts et boissons, les députés, les trois ordres). Guillaume-M du Breil de Pontbriand, (1698-1767), chanoine, vicaire général de l'évêque de Rennes en 1732, membre du clergé très actif aux États pendant 30 ans, inventorie les archives des États. Il publia en 1751, Nouvelles vues sur le système de l'Univers, en 1754, Essai de grammaire française.
  • Dictionnaire de l'administration de la Province de Bretagne, anonyme, achevé en 1762, destiné aux agents du pouvoir royal. (Archives I&V F 1129).
  • Traité sur l'administration de la commission intermédiaire, dit Traité de Chardel, achevé le 26 octobre 1782, deux volumes manuscrits avec nombreux recueils imprimés de nature législative.

Autres sources[modifier | modifier le code]

  • Les députés des villes aux États généraux de Bretagne - dossiers individuels > Fonds Paul Morel, Archives I&V, fonds 6 J, (1,80 ml).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ernest Texier, Étude sur la Cour ducale et les origines du Parlement de Bretagne, thèse de droit, Rennes, 1905.
  • M. de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne de 1491 à 1589, 1908.
  • Barthélemy Pocquet du Haut-Jussé, Les faux États de Bretagne de 1315 et les premiers États de Bretagne, Bibliothèque de l'École des chartes, t. 86, 1925, p. 388-406.
  • François-René Jacquelot de Boisrouvray, Journal inédit d'un député de l'ordre de la noblesse aux États de Bretagne pendant la Régence, publié par G. de Closmadeuc, Nantes, La Société des Bibliophiles Bretons, t. 13, 1905, 234 p. (né en 1680 à Quimper, mort à Vannes en 1735, greffier des États de 1728 à 1735).
  • A. du Bouetiez de Keroguen, Recherches sur les États de Bretagne. La tenue de 1736, Dumoulin, Paris, 1875.
  • Louis de Carné, Les États de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789, Didier, Paris, 1868. - Son ouvrage fondamental [...] toujours apprécié aujourd'hui[4].
  • N. L. Caron, L'administration des États de Bretagne de 1453 à 1790, manuscrits inédits de la commission intermédiaire, du bureau diocésain de Nantes et du dictionnaire d'administration de la province de Bretagne, Durand et Lauriel, Paris, 1872.
  • F. Delaisi, Les États de Bretagne sous l'administration de Colbert : 1661-1683, mémoire de maîtrise, Rennes, 1900.
  • J. de Coattarel, Une tenue des États de Bretagne sous la Régence. Les États de Dinan, 1717-1718, thèse de droit, Rennes, 1913.
  • Henri Sée, Les États de Bretagne au XVIe siècle, publié dans les Annales de Bretagne en 1895, ainsi qu'à Paris et Rennes, même année.
  • Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, thèse, Imprimeries Réunies, Rennes, 1932.
  • Armand Rébillon, Les sources de l'histoire des États de Bretagne. Depuis la réunification de la province à la France (1491-1791), Imprimeries Réunies, Rennes, 1932.
  • Henri Fréville, L'Intendance de Bretagne (1689-1790). Essai sur l'histoire d'une intendance en Pays d'États au XVIIIe siècle, Thèse. Rennes, Plihon, 1953. 3 vol.
  • Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Imprimerie nationale, Paris, 1966.
  • Isabelle Divet, La représentation du tiers état aux États de Bretagne sous le régime de Louis XVI (1774-1789), mémoire, Rennes, 1986.
  • Alain Croix, L'âge d'or de la Bretagne, Éditions Ouest-France, 1993.
  • Guillaume Corbel - Les États de Bretagne au XVIIIe siècle - Vie politique et administration provinciales, Mémoire de DEA sous la direction d'Olivier Chaline, 2004.
  • Dominique Le Page, Xavier Godin, Les États de Bretagne sous l’Ancien Régime, survivance féodale ou ébauche d’une décentralisation ?, publié dans 11 questions d’Histoire qui ont fait la Bretagne, sous la direction de Dominique Le Page, Morlaix, Skol Vreizh, 2009, p. 21-65.
  • Hervé Le Bévillon, Comment la Bretagne est devenue française, Yoran Embanner 2011.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean Quéniart dans Dictionnaire d'histoire de Bretagne, Skol Vreizh, 2008, p. 272.
  2. « Je n’ai pas voulu en voir l’ouverture, c’était trop matin. Les États ne doivent pas être longs. Il n’y a qu’à demander ce que veut le Roi. On ne dit pas un mot ; voilà qui est fait. Pour le Gouverneur, il y trouve, je ne sais comment, plus de quarante mille écus qui lui reviennent. Une infinité d’autres présents, de pensions, de réparations de chemins et de villes, quinze ou vingt grandes tables, un jeu continuel, des bals éternels, des comédies trois fois la semaine, une grande braverie : voilà les États. J’oublie quatre cents pipes de vin qu’on y boit, mais si j’oubliais ce petit article, les autres ne l’oublieraient pas, et c’est le premier. » - À Madame de Grignan - Aux Rochers, ce mercredi 5e août 1671.
  3. Joseph Vaissète-Desaint, "Géographie historique, ecclesiastique et civile, ou Description de toutes ...", 1755, consultable http://books.google.fr/books?id=83fILeXWyQwC&pg=PA497&lpg=PA497&dq=s%C3%A9n%C3%A9chauss%C3%A9e+Pont-l'Abb%C3%A9&source=bl&ots=_ovlB6en6r&sig=lRDuJaYQqgOL8h93gZg1cLfwF_4&hl=fr&sa=X&ei=5tbQUpH9Bca_0QXfxYGAAQ&ved=0CEYQ6AEwBA#v=onepage&q=s%C3%A9n%C3%A9chauss%C3%A9e%20Pont-l'Abb%C3%A9&f=false
  4. Les Noms qui ont fait l'histoire de Bretagne, Coop Breizh et Institut culturel de Bretagne, 1997, p. 76.