Gukhoe

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37° 31′ 43″ N 126° 55′ 03″ E / 37.52848, 126.91744 ()

Assemblée nationale de la République de Corée
국회
Gukhoe

19e législature

Description de l'image  Emblem of the National Assembly of Korea.svg.
Type
Type Unicaméral
Présidence
Président Kang Chang-hee (Saenuri[1])
Élection 1er juillet 2012
Vice-président Lee Byung-suk (Saenuri)
Élection 1er juillet 2012
Vice-président Park Byeong-seug (Démocrate)
Élection 1er juillet 2012
Structure
Membres 300
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques      Saenuri (154)
     PD (127)
     PPU (6)
     PJ (5)
     Indépendants (8)
Élection
Système électoral Système mixte uninominal majoritaire à un tour et proportionnel de liste nationale
Dernière élection 11 avril 2012

Bâtiment de l'Assemblée nationale (Yeouido, Séoul, Corée du Sud)

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.assembly.go.kr
Gukhoe
Seoul-National.Assembly-02.jpg
Le siège de l'Assemblée nationale de Corée à Séoul

Hangeul 국회
Hanja 國會
Romanisation révisée Gukhoe
McCune-Reischauer Kukhoe
Politique en Corée du Sud
Image illustrative de l'article Gukhoe
Gouvernement
Président : Park Geun-hye
Premier ministre : Jung Hong-won

Gukhoe est le nom coréen de l'Assemblée nationale de la République de Corée. C'est l'unique chambre du Parlement sud-coréen, qui est caractérisé par sa forme monocamérale.

L'Assemblée nationale de la République de Corée est investie du pouvoir législatif par l'article 40 de la Constitution.

Le siège de l'Assemblée nationale de la République de Corée se situe sur l'île Yeouido, sur le fleuve Han, au centre de Séoul, et à proximité du siège des chaînes de télévision KBS, MBC, SBS, du quotidien Dong-a ilbo et de la Bourse de Corée.

Composition et fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Président et vice-président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Élection[modifier | modifier le code]

Un président de l'Assemblée ainsi que deux vice-présidents sont élus aux termes de l'article 48 de la Constitution.

Au cours de la période courant entre la session extraordinaire faisant suite aux élections législatives générales et jusqu'à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée nationale, c'est le Secrétaire général de l'Assemblée qui exerce la présidence de l'Assemblée (article 14).

Aux termes de l'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale de la République de Corée, le président de l'Assemblée est élu au scrutin secret à la majorité absolue par les députés. L'article 15 prévoit en outre que si aucun candidat à la fonction de président de l'Assemblée ne recueille la majorité absolue des suffrages, alors un second tour sera organisé selon les mêmes modalités qu'au premier tour.
Enfin, si ce second tour ne permet toujours pas de dégager une majorité, un troisième vote aura lieu. Dans cette hypothèse, le candidat qui recueillera le plus de voix sera élu à la fonction de président de l'Assemblée.

Les modalités de l'élection des vice-présidents de l'Assemblée sont identiques à celles prévues pour l'élection du président.

Le 1er juillet 2012, lors de la séance d'ouverture de la 19e législature, Kang Chang-hee, député jusque là du parti Saenuri (droite conservatrice) élu au vote majoritaire pour la circonscription de Daejeon-Centre (Jun-gu) et proche de Park Geun-hye (présidente de la République à partir de 2013), a été désig€né président par 195 voix sur 283 exprimés[2]. Le même jour, sont élus vice-présidents : Lee Byung-suk, député lui-aussi membre du parti Saenuri mais proche pour sa part du président sortant de la République (jusqu'en 2013) Lee Myung-bak et élu au vote majoritaire pour la circonscription de Pohang-Nord (Buk-gu)[3] ; Park Byeong-seug, du Parti démocrate unifié (devenu en mai 2013 le Parti démocrate, centre-gauche libéral et progressiste) et député pour la circonscription uninominale de Daejeon-Ouest (Seo-gu).


Exercice des fonctions[modifier | modifier le code]

  • Durée

Le président et les deux vice-présidents de l'Assemblée sont élus par leurs pairs pour une durée de 2 ans (article 9 du règlement de l'Assemblée nationale).
En outre, un président ou un vice-président élu dans le cadre de l'élection spéciale prévue par l'article 16 du règlement n'exerce ses fonctions que jusqu'au terme du mandat pour lequel son prédécesseur avait été lui même élu.

  • Critère d'objectivité

L'article 20-2 du règlement de l'Assemblée nationale impose au président de ne pas être inscrit en tant que membre d'un parti politique avant la prise de ses fonctions ou à défaut à compter du jour où il exerce ses fonctions. Cette obligation court jusqu'à ce que le président quitte ses fonctions.

Par tradition, le président et un des deux vice-présidents sont issus du premier parti de l'Assemblée (détenant la majorité), tandis que le deuxième vice-président est désigné parmi le deuxième parti de l'Assemblée (ou principale force d'opposition).

  • Mission

L'article 10 du règlement évoque la mission générale associée à la fonction de président de l'Assemblée nationale. Celui-ci est chargé de représenter l'Assemblée, de réguler la procédure législative, de maintenir la discipline au sein de l'Assemblée et de superviser ses travaux.

  • Empêchement

Dans l'hypothèse où un empêchement frappe le président, l'un des deux vice-présidents (normalement désigné par le président si celui-ci en a la possibilité) exerce alors temporairement les pouvoirs normalement attribués au président (article 12). Sa mission est alors la même que celle du président en temps normal.

Par ailleurs, s'il arrive qu'à la fois le président et les vice-présidents ne soient pas en mesure d'exercer leurs fonctions, l'Assemblée devra élire un président pro tempore (article 13). L'article 17 prévoit que le président pro tempore est élu par la majorité des députés présents au cours d'un scrutin secret. Il dispose également des mêmes attributs que le président en temps normal, à la différence près qu'il devra quitter sa fonction dès que l'empêchement du président ou des vice-présidents aura cessé.

Vacance[modifier | modifier le code]

L'article 16 du règlement de l'Assemblée nationale pare à l'éventualité d'une vacance de la fonction du président ou d'un vice-président de l'Assemblée nationale. En effet, dans l'hypothèse d'une vacance à l'une de ces fonctions ou bien de vacance simultanée, une nouvelle élection doit immédiatement être organisée. Cette élection suit la procédure de l'élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée décrite par l'article 15.

Secrétariat[modifier | modifier le code]

  • Rôle

Le Secrétariat de l'Assemblée a pour but d'assister et de soutenir les travaux législatifs menés par l'Assemblée ainsi que pour le vote du budget. Il assure également le bon fonctionnement administratif de l'Assemblée.

  • Membres dirigeants

Le secrétaire général dirige le Secrétariat de l'Assemblée nationale (article 21 du Règlement de l'Assemblée). Il est investi d'une double mission qui consiste à la fois à encadrer par son action les affaires de l'Assemblée et à diriger et superviser l'action administrative du Secrétariat. Il agit sous le contrôle du Président de l'Assemblée.

Le secrétaire général est nommé par le Président de l'Assemblée après avoir été approuvé par les députés en session plénière. Cette procédure nécessite l'avis du représentant de chaque groupe de négociation.

Un vice-secrétaire général aux affaires législatives ainsi qu'un vice-secrétaire général aux affaires administratives sont placés sous la direction du secrétaire général.
Le vice-secrétaire général aux affaires législatives agit dans le cadre de la procédure législative et encadre le travail en commission. Le vice-secrétaire général aux affaires administratives doit quant à lui veiller au bon fonctionnement pratique de l'administration de l'Assemblée nationale. Ses tâches s'étendent donc aux domaines du budget alloué à l'Assemblée, aux ressources humaines, aux relations avec les Parlements étrangers et à la gestion de l'information du public.

Commissions[modifier | modifier le code]

Il existe comme sous la Cinquième République française deux grandes catégories de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales.

Toutefois, à la différence de la Constitution du 4 octobre 1958, la Constitution de la Corée du Sud ne mentionne pas l'existence de commissions dont le régime juridique est uniquement défini par le Règlement de l'Assemblée.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Commissions spéciales[modifier | modifier le code]

Groupes de négociation[modifier | modifier le code]

Les groupes de négociation peuvent être assimilés aux groupes parlementaires français. Comme en France, les groupes de négociations ne sont pas mentionnés dans la Constitution mais relèvent uniquement du Règlement de l'Assemblée.

La formation d'un groupe de négociation peut en effet être demandée par au moins 20 députés appartenant tous au même parti.

Par ailleurs, au moins 20 députés n'étant rattachés à aucun groupe de négociation spécifique peuvent également demander la formation d'un groupe indépendant (article 33 du Règlement de l'Assemblée).

Pour que la formation d'un groupe de négociation soit entérinée, un représentant du groupe doit présenter au Président de l'Assemblée la liste de tous les membres ayant rejoint au groupe ; la liste devant comporter les signatures de chaque député.

Un député peut à tout moment décider de quitter un groupe de négociation. Il faudra alors que le représentant du groupe en informe dans les délais les plus brefs le Président. En outre, le député concerné devra justifier sa décision par un rapport dans lequel peuvent figurer tous les documents qu'il estime être nécessaires.

Dans la 19e législature, et au 6 août 2013, les groupes de négociation sont ainsi constitués :

Groupes de la 19e Assemblée nationale de la République de Corée[4]
Affiliation Groupe de pression Élus
(scrutin majoritaire)
Élus
(proportionnelle)
Députés (total) Pourcentage[5] Président
Droite (majorité) Parti Saenuri 128[6] 26 154[7] 51,33 % Choi Kyung-hwan
Centre-gauche (opposition) Parti démocrate 106 21 127 42,33 % Jun Byung-hun
Hors négociation Parti progressiste unifié (gauche, opposition) 4 2 6 2 % Oh Byung-yun
Parti de la justice (gauche, opposition)[8] 1 4 5 1,66 % Sim Sang-jeung
Indépendants 6[9] 1 7 2,33 % Kang Dong-Won[10]
Kang Chang-hee[11]
Moon Dae-sung[12]
Park Joo-sun[13]
Song Ho-chang[14]
Ahn Cheol-soo[15]
Yun Young-hee[16]
Sièges vacants 1 0 1 0,33 % -
Total 246 54 300 100 % -

Autres organes[modifier | modifier le code]

Bureau du budget[modifier | modifier le code]

Service de recherche de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Bibliothèque de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le statut des députés[modifier | modifier le code]

Le code électoral sud-coréen (공직선거법) prévoit que l'Assemblée nationale de la République de Corée est composée de 300 membres.
L'article 41 alinéa 2 de la Constitution se contente quant à lui de fixer un minimum de 200 membres, en confiant à une loi de fixer le nombre exact des représentants.

Élection[modifier | modifier le code]

  • Les électeurs

L'article 40 alinéa 2 de la Constitution consacre le principe d'une élection au suffrage universel et au scrutin direct, égal et secret, ce qui qualifie donc également les élections législatives.

Les députés sont élus par tous les citoyens de la République de Corée âgés d'au moins 19 ans.

  • Critère d'éligibilité

L'âge minimum nécessaire pour être éligible à la fonction de député est de 25 ans. L'âge minimum d'éligibilité est fixé par la loi électorale.

  • Mode de scrutin

Les élections législatives sud-coréennes se caractérisent par un mode de scrutin mixte. Les élections législatives en Corée du Sud sont donc en grande partie organisée selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour avec une instillation de scrutin proportionnel plurinominal.

De cette façon, 246 des 300 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre des circonscriptions électorales.
Les 54 sièges restant sont attribués à la proportionnelle selon des listes partisanes nationales. Les sièges sont alors distribués selon la méthode de la plus forte moyenne, c'est-à-dire qu'ils sont distribués aux partis prenant part aux élections législatives en fonction du pourcentage des suffrages qu'ils ont réunis à l'échelle nationale.
L'ajout d'une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif sud-coréen a été mis en œuvre à partir des élections législatives de 2004.

Résultats des élections passées[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2004[modifier | modifier le code]

Élections législatives du 15 avril 2004
Partis Voix % Sièges
Parti Uri (열린우리당, Yeollin Uri-dang) 8 145 824 38,3 152
Grand parti national (한나라당, Han-nara dang) 7 613 660 35,8 121
Parti démocratique du travail de Corée (민주노동당, Minju Nodong-dang) 2 773 769 13,0 10
Parti Démocratique du Millenaire (새천년민주당, Saecheonnyeon Minju-dang) 1 510 178 7,1 9
Union démocrate libérale (자유민주연합, Jayu Minju Yeonhap) 600 462 2,8 4
Autres partis 642 091 0,3 3
Total (60 % des 35 596 497 électeurs inscrits ont voté) 21 285 984 100 299

Élections législatives de 2008[modifier | modifier le code]

Élections législatives du 9 avril 2008
Partis Voix % +/- Sièges (scrutin majoritaire) Sièges (à la proportionnelle) Total de sièges +/-
Grand parti national (한나라당, Han-nara dang) 6 421 654 37,4 + 1,6 % 131 22 153 + 32
Parti Démocratique Uni (통합민주당, Tonghap mingju-dang) 4 313 111 25,1 - 20,3 % 66 15 81 -80
Coalition pro-Park Geun-hye (친박연대, Chin-Park Yeondae) 2 258 726 13,1 + 13,1 % 6 8 14 + 14
Candidats indépendants 1 391 392 8,1 + 7,8 % 25 0 25 + 22
Parti de la liberté en avant (자유선진당, Jayu Seonjin-dang) 1 173 452 6,8 + 6,8 % 14 4 18 + 18
Parti démocratique du travail de Corée (민주노동당, Minju Nodong-dang) 973 394 5,6 - 7,4 % 2 3 5 - 5
Parti de la Corée créative (창조한국당, Changjo Hanguk dang) 651 980 3,8 + 3,8 % 1 2 3 + 3
Total (46 % des électeurs inscrits ont voté) 17 183 709 100 - 245 54 299 -

Mandat[modifier | modifier le code]

  • Durée

L'article 42 de la Constitution fixe la durée du mandat des élus parlementaires à 4 ans. Ceux-ci peuvent cependant se représenter sans limitations une fois leur mandat arrivé à son terme.

  • Incompatibilité

Les députés ne peuvent pas conjuguer l'exercice de leurs fonctions représentatives avec toute autre fonction interdite par loi (article 43 de la Constitution).

  • Privilèges nés de l'exercice des fonctions de député
  • Immunité parlementaire
  • Devoirs

Les fonctions de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

La fonction législative[modifier | modifier le code]

Le régime des sessions[modifier | modifier le code]

  • Sessions ordinaires
  • Sessions extraordinaires

La procédure législative ordinaire[modifier | modifier le code]

Le vote du budget[modifier | modifier le code]

Les fonctions de contrôle[modifier | modifier le code]

Procédure d'impeachment[modifier | modifier le code]

Fonctions d'enquête[modifier | modifier le code]

  • Enquêtes et inspections au sein de l'administration
  • Enquêtes et inspections dans le cadre d'affaires politiques

Autres missions[modifier | modifier le code]

La ratification des traités[modifier | modifier le code]

La révision de la Constitution[modifier | modifier le code]

Mission diplomatique[modifier | modifier le code]

Pouvoirs spéciaux[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Officiellement, le président de l'Assemblée nationale siège comme indépendant durant le temps de son mandat.
  2. (en) « S. Korean parliament elects new speaker », Xinhuan, 02/07/2012
  3. (en) « Nat`l Assembly gets 1st speaker from Chungcheong area », The Dong-A Ilbo, 02/06/2012
  4. (ja) Composition de l'Assemblée nationale de la République de Corée, sur son site officiel
  5. arrondi aux centièmes
  6. 129 en comptant le président de l'Assemblée.
  7. 155 en comptant le président de l'Assemblée.
  8. Dissidence formée initialement par 7 dissidents du Parti progressiste unifié en octobre 2012, en aval de l'élection présidentielle.
  9. Dont le président de l'Assemblée.
  10. Élu en 2012 sous les couleurs du Parti progressiste unifié, a rejoint en octobre 2012 le Parti de la justice qu'il a quitté en mai 2013 pour soutenir Ahn Cheol-soo.
  11. Président de l'Assemblée, issu du Parti Saenuri.
  12. Élu en 2012 sous les couleurs du Parti Saenuri, il a été forcé de démissionner du parti dès la fin du mois d'avril 2012 après avoir été touché par des accusations de plagiat.
  13. Ancien cadre du Parti démocrate unifié jusqu'en 2012, réélu cette année là comme indépendant.
  14. Élu en 2012 sous les couleurs du Parti démocrate unifié, a quitté ce parti en octobre 2012 pour soutenir Ahn Cheol-soo.
  15. Élu le 25 avril 2013 comme indépendant lors d'une élection partielle pour pourvoir un siège laissé vacant par Roh Hoe-chan, qui avait été élu en 2012 au vote majoritaire comme membre du Parti progressiste unifié avant de présider en octobre 2012 le Parti de la justice, jusqu'à l'annulation de son mandat par la Cour suprême en février 2013.
  16. Élue en 2012 sous les couleurs du Parti Saenuri, elle a été exclue du parti en août 2012 suite à un scandale sur sa nomination.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel de l'Assemblée nationale de la République de Corée