Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au 1er juillet 2008, a été ratifiée par 79 pays[1] qui représentent les trois-quarts des échanges internationaux[2]. Le dernier pays à avoir ratifié cette convention est le Brésil, le 04 mars 2013 [3].

La Convention a été signée à Vienne le , et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le , après avoir été ratifié par 10 pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d'un échange international de biens entre des parties dépendant d'États qui ont ratifié la Convention.

Pays ayant ratifié la convention[modifier | modifier le code]

Au 04 mars 2013

Source: http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_status.html

  • Albanie
  • Allemagne
  • Argentine
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Benin
  • Biélorussie
  • Belgique
  • Brésil
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Burundi
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Croatie
  • Cuba
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • République dominicaine
  • Équateur
  • Égypte
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis d'Amérique
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Géorgie
  • Grèce
  • Guinée
  • Honduras
  • Hongrie
  • Irak
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Kirghizistan
  • Liban
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liberia
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Moldavie
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Roumanie
  • République de Corée
  • Russie (Fédération de)
  • Saint Vincent les Grenadines
  • Salvador
  • Serbie
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Syrie
  • Macédoine
  • Turquie
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Venezuela
  • Zambie

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  2. Cependant, le Royaume-Uni n'est pas parmi les pays qui ont ratifié la Convention, préférant laisser le choix du droit applicable aux contrats internationaux.
  3. [1]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Peter Schlechtriem et Claude Witz, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, Paris, 2008 (ISBN 2247075592)

Source[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]