Convention de Vienne
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.
- la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) ;
- la convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) ;
- la convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (1963) ;
- la convention de Vienne sur la signalisation routière (1968) ;
- la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968) ;
- la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) règle les termes des accords internationaux entre États ;
- la convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (1975) ;
- la convention de Vienne relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil (8 septembre 1976) ;
- la convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (23 août 1978) ;
- la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (11 avril 1980) ;
- la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985) ;
- la convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (21 mars 1986) ;
- la convention de Vienne sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1988).
