Carte de paiement

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Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la forme d’une carte plastique mesurant 85,60 × 53,98 mm[1], équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique (c’est alors une carte à puce), et qui permet :

La carte de paiement est associée à un réseau de paiement, tel que le Groupe Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express, JCB. Une carte de paiement peut être à « débit immédiat », à débit différé ou une carte de crédit.

Le réseau interbancaire français possède une particularité : toute carte disposant de la marque « CB - Carte bancaire »[2] permet de payer par le biais du réseau interbancaire français, le Groupement des Cartes Bancaires CB.

Cartes de paiement.

Différents types de carte[modifier | modifier le code]

Carte de débit[modifier | modifier le code]

Elle accepte 3 modes de fonctionnement au choix du porteur :

  • débit immédiat et autorisation systématique : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec contrôle du solde préalable avant chaque transaction. Pas de risque de découvert (voir ci-dessous) ;
  • débit immédiat sans autorisation systématique (spécifique à la France) : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec une demande d' autorisation aléatoire en France pour les petits montants, Autorisation devenant systématique au-delà d'un certain montant (généralement 100 €) ou à l'étranger. Le risque de découvert reste faible (interrogation du solde en cas d'autorisation) ;
  • débit différé : le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile comme le dernier jour ouvrable du mois. Aucun contrôle du solde n'est effectué, même en cas d'autorisation, qui sert dans ce cas, simplement à vérifier que la carte "est en règle" (oppositions et plafonds). Ce type de fonctionnement apporte une certaine souplesses pour les fins de mois difficiles, les pré-autorisations (hôtels, location de voiture, stations essence…) sont également facilités dans la mesure ou elles peuvent être effectués indépendamment du solde sur le compte. Le risque de découvert est plus important qu'avec un débit immédiat ;
La gestion du débit n’est cependant pas une propriété du support en tant que telle (sauf pour les cartes à autorisation systématiques, qui sont toujours à débit immédiat) : il s’agit d’une des modalités du contrat passé entre le porteur et l’organisme émetteur. En effet, on peut très bien, en accord avec l’organisme émetteur de la carte, passer du débit immédiat en débit différé et vice-versa ;
Elles peuvent être à utilisation internationale ou nationale, etc.

Carte sans autorisation systématique[modifier | modifier le code]

L'absence d'autorisation systématique sur les cartes bancaires traditionnelles est une particularité française. Les raisons sont essentiellement historiques. En effet, jusqu'à la fin des années 1980, les commerçants utilisaient essentiellement un sabot pour les transactions Carte Bancaire (familièrement appelé "Fer à repasser"). Pour effectuer une demande d'autorisation, ils devaient dans ce cas appeler manuellement le centre d'autorisation (appel phonie dans le jargon bancaire), ce qui générait par conséquent un surcoût pour le commerçant, notamment la communication téléphonique, et ralentissait les transactions. Pour ces raisons, les transactions manuelles sans demande d'autorisation étaient garanties pour les petits montants (généralement moins de 600 FF, au-delà l'autorisation devenait obligatoire). Les Terminaux de Paiement électroniques (TPE) ne se sont généralisés que dans les années 1990. D'abord à piste, puis, rapidement, à puce avec saisie du code. Les TPE pouvaient effectuer les autorisations de manière automatisée en utilisant la ligne téléphonique. Les retraits en revanche, ont toujours été soumis à autorisation.

Toutefois, l'absence d'autorisation systématique n'a pas été supprimée avec l'arrivée des TPE, toujours pour garantir une fluidité des transactions, et sans générer de surcoûts pour les commerçants. Les TPE étant raccordés aux centres d'autorisation par liaison téléphonique RTC, particulièrement lente, les demandes d'autorisation pouvaient parfois prendre plus d'une minute (contre 3 secondes en moyenne pour un retrait DAB), et étaient particulièrement coûteuse. En effet, l'opérateur historique, France Télécom, disposant encore du monopole à l'époque, avait purement et simplement refusé de négocier les tarifs des communications vers les centres d'autorisation bancaire (s'agissant d'autant plus de numéros spéciaux, plus cher qu'un numéro local).

Cependant, la France est pionnière dans la carte bancaire à Puce. Les transactions étaient sécurisés par la puce et la saisie du code, le taux de fraude à la carte bancaire en France figuraient parmi les moins élevés au monde, même pour les transactions sans demande d'autorisation. Aujourd'hui, pour renforcer la sécurité des paiement par carte, il a été évoqué à plusieurs reprises la mise en place de l'autorisation systématique pour toutes les cartes de paiement, comme c'est le cas à l'étranger, d'autant plus qu'une autorisation a un coût bien moins élevé et est plus rapide qu'auparavant en raison des mode de connexion actuels (ADSL, GPRS, etc.). La plupart des commerçants (surtout les petits commerces) y restent opposés, notamment pour les raisons suivantes :

  • Une transaction avec autorisation sera toujours un peu plus longue qu'une transaction sans ;
  • La mise en place de l'autorisation systématique entraîne inévitablement une augmentation des refus de transaction, mettant à la fois le client et le commerçant dans l'embarras, néanmoins cela évite aux deux parties un litige ultérieur.

Face à l'augmentation de la fraude à la carte bancaire en France à la fin des années 1990 (avec la fameuse yescard, ou encore, vol de coordonnées bancaires), l'autorisation systématique au premier centime a été mis en place pour certaines transactions, notamment lorsque le contrôle visuel de la carte n'est pas possible (vente à distance ou paiement sur automates). Ainsi, les paiements sur Internet ou sur certains automates (stations services, distributeurs de DVD, etc.) sont maintenant quasiment toujours soumis à autorisation bancaire. Le paiement sur automates est donc devenu plus contraignant lorsque le montant n'est pas connu à l'avance, celui-ci effectuera une demande d'autorisation pour un montant pouvant être beaucoup plus important que le montant réel (par exemple, 130 € sur un automate de carburant). Le compte devra être suffisamment provisionné sous peine de voir l'autorisation refusée.

À noter que, depuis le début des années 2000, et afin de permettre à tout le monde de bénéficier d'une carte de paiement, la plupart des banques Françaises commercialise des cartes à autorisation systématique, généralement du type Visa Electron ou Maestro, mais parfois de type Visa ou Mastercard.

Durée d'une demande d'autorisation en fonction du mode de connexion :

  • Via une ligne téléphonique analogique RTC : environ 20 à 30 secondes ;
  • Via une ligne GPRS : 5 à 10 secondes ;
  • Via une ligne internet terrestre (ADSL…) : 3 à 5 secondes ;
  • Sur un Distributeur automatique de billet : 2 à 5 secondes.

Carte à autorisation systématique[modifier | modifier le code]

Une carte à autorisation systématique est une carte de paiement (débit ou crédit) qui effectue systématiquement une demande d'autorisation et de contrôle du compte du porteur, (ou de la réserve disponible pour une carte de crédit) à chaque opération, afin de vérifier qu’il est suffisamment approvisionné. Si la provision est suffisante, l’opération est acceptée et le montant de l’autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d’autorisations (comme une transaction faite par une carte classique ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation) ; dans le cas contraire, elle est refusée.

À l'étranger[modifier | modifier le code]

La plupart des cartes bancaires étrangères, quelle que soit leur marque (Visa, Mastercard classique, Visa Electron, Maestro) et leur type (débit ou crédit), sont à autorisation systématique.

En France[modifier | modifier le code]

Il s’agit généralement d’une carte de débit, nationale ou internationale, dépourvue d’embossage (numéro en relief). Les plus répandues sont les cartes Maestro et Visa Electron ainsi que V-Pay, et depuis 2011, les cartes bancaires prépayées Visa ou Mastercard, qui à la différence des cartes de débits traditionnelles, ne sont pas rattaché à un compte courant mais à un compte spécifique.

En France, ce type de carte est proposé aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.) mais toute personne souhaitant une carte de paiement sans risque de se mettre à découvert peut la demander. Le problème en France est que le porteur de ce type de carte (seule qui soit véritablement sécurisée en France), est "stigmatisé", que ce soit par son banquier ou par les commerçants comme "client dangereux", "pas solvable", "qui ne sait pas faire ses comptes", etc[3]... Ce qui n'est pas du tout le cas à l'étranger dans la mesure où l'autorisation systématique est la règle.

À noter que ce type de carte n'est pas incompatible avec une autorisation de découvert. Dans ce cas, elle pourra être utilisée jusqu'au maximum du découvert autorisé.

Contraintes en France[modifier | modifier le code]

Une utilisation contraignante et pas toujours possible :

  • transactions plus longues aux caisses, surtout en période de fêtes ;
  • impossibilité de les utiliser sur des terminaux ne pouvant effectuer des demandes d’autorisation (sauf codage particulier dans la piste ou la puce, autorisant un mode « offline », comme dans les cartes de crédits étrangères). En France les parkings s'équipent progressivement pour accepter ce type de carte. Concernant les autoroutes, en 2013, seule SANEF les accepte aux barrières de péages. Les terminaux des trains, avions ou bateaux en France sont incapables d'effectuer des autorisations, contrairement à d'autre pays;
  • refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. . Le fait que les données soient en relief sur la carte (comme sur certaines cartes prépayés) n'y change rien. Les cartes de crédit Visa ou Mastercard étrangères sont en revanche, facilement acceptés ;

Carte de crédit[modifier | modifier le code]

À l’inverse de la carte de débit, dont les dépenses sont débitées directement du compte courant du porteur (au jour le jour ou mensuellement), les dépenses effectuées avec une carte de crédit sont débitées directement d’une réserve de crédit renouvelable. Plusieurs modes de remboursement sont généralement proposés  : soit au comptant différé mensuel (souvent gratuit), toutes les dépenses du mois en cours sont prélevés en une seule fois, comme une carte à débit différé, soit par petites mensualités (avec intérêts). L'utilisateur peut changer de mode de remboursement à volonté, quand il le souhaite. Elles peuvent permettre également de financer un achat important en 3 ou 4 fois sans frais ou avec frais réduits (option souvent proposés par les cartes de magasins). Elles sont très généralement gratuites ou très peu chères.

Elles peuvent être de différents types :

  • carte de retrait limitée au retrait d'argent liquide aux distributeurs soit interne au réseau bancaire qui l’a émise, soit interbancaire ;
  • carte de paiement bancaire (par exemple, Europay Mastercard Visa) de type classique, avec autorisation systématique ou non, ou même haut de gamme (Visa Premier, MasterCard Gold, MasterCard Platinum). À niveau de carte identique, leurs plafonds de paiement et/ou de retrait sont parfois plus élevés que ceux de leurs homologues de débit (généralement égale à la réserve disponible pour les paiement, 500 € ou plus par semaine pour les retraits, dans la limite de la réserve disponible) ;
  • carte de paiement d'enseigne commerciales : utilisable dans la chaîne de magasins (et magasins partenaires) par laquelle elle a été émise, par exemple la Carte Pass de Carrefour, carte FNAC. Les opérations sont néanmoins gérées par une banque. Elles peuvent parfois être utilisées pour effectuer des retraits dans certains distributeurs ;
  • carte de paiement non bancaire, par exemple Aurore, Cofinoga, Amex, etc. Parfois comarquée de l'enseigne où elle a été émise. Elle est utilisable chez tous les commerçants et dans tous les distributeurs du réseau auquel appartient la carte.

En France on fait souvent la confusion entre une carte de paiement traditionnelle (Visa ou Mastercard) relié à un compte courant avec une carte de crédit, et une carte à autorisation systématique (Visa electron et maestro) avec la carte de débit alors que la différence vient seulement du compte de rattachement (carte de débit = compte courant ; carte de crédit = renouvelable). Dit plus simplement, ce qu'on appelle carte de crédit est en fait très souvent une carte de débit. Depuis la loi MURCEF (2001), toutes les cartes de crédit doivent obligatoirement porter la mention « carte de crédit ».

Porte-monnaie électronique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Porte-monnaie électronique.

Les porte-monnaie électroniques sont semblables à une carte téléphonique et sont réservés aux petites dépenses.

Différents systèmes existent selon le pays considéré :

La carte peut éventuellement se réduire à une simple puce électronique sans contact, intégrée au téléphone portable. Déjà déployé au Japon, ce système est actuellement en cours de déploiement intensif en France.

Autres cartes[modifier | modifier le code]

  • La carte affaires : pour la gestion des frais des collaborateurs d’une entreprise ;
  • La carte achat : pour les achats de fournitures de l’entreprise ;
  • La carte de fidélité (Loyalty) ;
  • La carte associative (Affinity) ;
  • La carte ville ;
  • La carte virtuelle (e-carte bleue ou e-commerce).

Dimension des cartes[modifier | modifier le code]

La dimension des cartes de paiement est définie par la norme ISO 7810 (format ID-1): 85,60 × 53,98 mm (dérivée de la mesure en pouces : (33/8 × 21/8).

L'épaisseur de la carte est variable, suivant notamment que le texte du verso soit embossé ou non.

Identification[modifier | modifier le code]

Recto d'une carte de paiement :
1. Logotype de l'émetteur
2. Puce électronique pour les cartes EMV
3. Hologramme
4. Numéro de la carte à 16 chiffres
5. Logotype du type de carte
6. Date de validité
7. Nom du titulaire (et parfois de l'émetteur)
Verso d'une carte de paiement avec:
1. Bande magnétique
2. Emplacement pour la signature du titulaire
3. Cryptogramme visuel.


Une carte bancaire est identifiée par les informations suivantes :

  1. un numéro unique (16 chiffres pour les cartes Visa, visa electron, VPay, Mastercard et Maestro ; 15 chiffres pour les cartes Amex) ;
  2. la date de fin de validité (avec parfois la date de début) ;
  3. le nom du titulaire de la carte, parfois accompagné du nom de la banque émettrice et de l'adresse de l'agence. Parfois seul le nom de l'organisme émetteur y figure (cas de certaines cartes de débit ou prépayée), dans ce cas, il appartient au commerçant de vérifier l'identité du porteur en comparant les signatures figurant aux verso de la carte, sur la facturette (si la signature de celle-ci est requise) et sur la pièce d'identité présentée;
  4. le cryptogramme visuel composé des trois derniers chiffres imprimés sans embossage au dos de la carte (ou quatre au recto pour les cartes American Express).

Le numéro de carte bancaire[modifier | modifier le code]

Le numéro de carte est selon la norme internationale ISO/IEC 7812 :

  1. six chiffres pour le numéro d'émetteur (IIN pour Issuer Identification Number autrefois BIN, Bank Identification Number) dont le premier est le Major Industry Identifier (MII), entre 4 et 6 pour les banques ;
  2. un nombre variable de chiffres identifiant la carte au sein de la banque (souvent 9 chiffres et jusqu'à 12) ;
  3. un dernier chiffre de somme de contrôle calculé selon la formule de Luhn

Pour les cartes les plus courantes, le numéro de carte comporte donc 16 chiffres disposés en 4 groupes de 4 chiffres.

La gestion du support[modifier | modifier le code]

Les cartes sont fabriquées par des encarteurs, par exemple Oberthur Technologies, Morpho, Gemalto, SELP, ASK - RFID
En règle générale, la carte est fabriquée pour l’émetteur qui la remettra à son client. Lorsque la carte est associée à un code secret, ce dernier est communiqué directement par le fabricant au porteur, par courrier (sans passer par la banque émettrice) afin de garantir une meilleure sécurité.

Vie privée et données personnelles[modifier | modifier le code]

L’utilisation de cartes de paiement expose l’utilisateur à être tracé dans ses achats, ce qui peut être utilisé pour des logiques commerciales ou de surveillance politique[réf. nécessaire]. Le pistage est facilité par la mise en place de cartes équipées pour le paiement sans contact qui permettent l'interrogation par des terminaux, proches (10 cm) mais qui peuvent être portatifs, sans que le possesseur de la carte en ait conscience. Les données des dossiers passagers (PNR), fournies lors des transports (notamment aériens) comportent le plus souvent des données sur les cartes de paiement[5].

Pour répondre à une demande d'une clientèle désireuse de ne pas faire figurer toutes leurs transactions sur leurs relevés bancaires habituels et dans le cadre de l'ouverture a la concurrence sur l’émission de carte de paiement, en 2011 la Directive des Services de Paiement autorise l'utilisation de carte bancaire prépayée émise par des sociétés non bancaires.

La carte bancaire prépayée permet un relatif anonymat en fonction de l’émetteur choisi[6].

Perte ou vol[modifier | modifier le code]

L'utilisateur doit rapidement alerter son établissement bancaire lors d'une perte ou d'un vol potentiel de sa carte bancaire. Il existe de nombreux numéros de téléphone pour joindre un service dédié à la perte et au vol de carte de paiement. Ces numéros de téléphones changent en fonction de votre situation géographique[7].

Poids économique[modifier | modifier le code]

Pour 2005, on estime que les commerçants de l’Union européenne ont payé plus de 25 milliards d’euros en commissions pour l’utilisation des cartes de paiement, pour un chiffre d’affaires total, sur les points de vente, de 1 350 milliards d’euros[8]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. 64 milliards de transactions par cartes de crédit ont été traités en 2008, soit une progression de 35 % par rapport à 2007[9].

Enjeux concurrentiels[modifier | modifier le code]

Si le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays, ce n’est pas par hasard. C’est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face ; deux de ses protagonistes – Visa et MasterCard – sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de coentreprises, qui distribuent les cartes aux porteurs et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes. Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l’intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L’analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.

Frais de gestion[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Un des aspects de cet environnement concurrentiel est la facturation de frais de gestion liés aux transaction qui incite les commerçants à fixer de manière peu transparente et très variable des seuils minimum pour le paiement par carte. Si certaines grandes chaînes acceptent la carte bancaire à partir du premier euro, d'autres commerces réclament régulièrement un minimum de paiement de 10 à 15 euros.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

  • Une signature est obligatoire en cas de paiement par carte supérieur à 1 500 €[10].
  • Le plafond de paiement par carte est déterminé de façon contractuelle entre la banque et son client[10].
  • Un montant minimum peut être demandé pour accepter la carte bancaire[10].
  • Le commerçant peut exiger la présentation d'un titre d'identité s'il le mentionne dans ses conditions générales de vente portées à la connaissance du client par voie d'affichage[10].

Chronologie[modifier | modifier le code]

La genèse de la carte[modifier | modifier le code]

1914 – Western Union – carte en métal
1950 – Diners’ Club : carte de paiement sous forme de petit carnet
1951 – premières cartes bancaires de paiement – en carton
1957 – American Express est la première carte plastique
1960 – embossage des cartes
1971 – les pistes magnétiques
1974 – la carte à mémoire

Naissance de la carte de paiement[modifier | modifier le code]

1914 – Western Union – support d’identification
1914 – 1950 : identification associée à un crédit
1950 – Diners’ Club : carte de paiement
1951 – Franklin National Bank : carte bancaire de crédit
1953 – cartes bancaires de débit
1957 – naissance de BankAmericard (future Visa)
1958 – naissance de la carte American Express
Années 1960 – naissance des cartes de crédit privatives Cetelem, Sofinco, Cofinoga
Années 1960 – naissance en Suède de l’Eurocard

L’ère de la puce[modifier | modifier le code]

1979 – les premiers publiphones en France
1982 – la carte téléphonique à puce
1989 – la carte à crypto processeur
1992 – la carte téléphonique à gratter
1994 – le porte-monnaie électronique
1997 – la carte sans contact
2001 – la carte téléphonique virtuelle
2002 – la e-carte bleue
2004 – premières cartes bancaires sans contact

Naissance des grands réseaux[modifier | modifier le code]

1965 – en Belgique, premiers distributeurs de billets par la Générale de Banque (désormais BNP Paribas Fortis)
1967 – naissance de Interbank (futur MasterCard)
1967 – naissance de Charge Master
1967 – naissance des cartes de banque (garantie de chèques)
1967 – naissance de la Carte Bleue
1967 – au Japon premiers distributeurs automatiques de billets
1968 – naissance d’Eurochèque
1968 – accords Interbank et Charge Master qui deviendront MasterCard
1977 – naissance de Visa
1978 – naissance des cartes cobrandées
1978 – naissance de Visa Europe à Londres
1979 – naissance de MasterCard
1980 – la piste magnétique se généralise

L'internationalisation[modifier | modifier le code]

1974 – accords Carte bleue Americard : la Carte Bleue internationale
1977 – le Crédit agricole distribue Eurocard
1978 – le Crédit agricole rachète Eurocard
1979 – les premiers terminaux de paiement électronique en France et premier porte-monnaie électronique en ligne par la Banque régionale de l'Ain [11].
1983 – naissance de l’AFB
1984 – naissance du GIE Cartes Bancaires
1985 – les cartes de prestige Amex Gold (ce qui existait depuis 1966 aux États-Unis où la carte Platine s’est introduite en 1984), Visa Premier, MasterCard Gold, MasterCard Platinum
1998 – arrivée des cartes bancaires internationales à autorisation systématique, dépourvues de numéro en relief : Maestro et Visa Electron

L’interbancarité[modifier | modifier le code]

1984 – Interac au Canada
1985 – l’interbancarité
1985 – Cartes Bancaires choisit la puce
1986 – les cartes de prestige en France
1986 – Cetelem émet des cartes bancaires
1986 – les cartes de crédit Carte Bleue
1988 – le crédit revolving dans les banques (pluriel, crédilion…)
1989 – Cofinoga crée la Banque Sigma
1989 – l’UAP lance sa carte de crédit
1990 – premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires
1992 – mise en place des Cartes Bancaires à puce
1994 – fidélité et carte de paiement : Point Ciel de Cofinoga
2003 – GIM-UEMOA : fédérant toutes les banques et établissements financiers (plus d’une centaine) des huit pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

L’ère des changements[modifier | modifier le code]

1994 – naissance de la CRI pour les transferts de gros montant entre banques
1995 – lecteurs de puces dans les DAB
1996 – Europay, MasterCard et Visa lancent EMV
1998 – les expérimentations billetiques en France
1998 – les expérimentations du porte-monnaie électronique en France
2000 – paiement sur Internet : les débuts
1998 – évolution des TPE pour le passage à CB 5.1
1999 – évolution des TPE pour le passage à l’an 2000
1999 – création de la Banque centrale européenne
2000 – paiement sur Internet : le chiffrement
2001 – évolution des TPE pour le passage à l’euro
2002 – paiement sur Internet : l’authentification
2003 – mise en place d’EMV en Europe
2004 – déploiement d’EMV en France

La dématérialisation[modifier | modifier le code]

  • L’e-carte bleue ;
  • Les cartes téléphoniques virtuelles : e-voucher et e-topup ;
  • L’e-gift solution pour les cartes cadeau ;
  • L’e-DAC solution pour le carburant.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en)ISO/IEC 7810:2003 - Identification cards -- Physical characteristics, documentation téléchargeable.
  2. improprement appelée « Carte bleue », alors qu’il ne s’agit que d’une marque du groupe Carte Bleue
  3. Etude UFC que choisir - [PDF] Lire en ligne, p. 33
  4. Proton disparaît fin 2014. Mais voici la carte de paiement "sans contact"
  5. G29, Avis commun sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives présentée par la Commission le 6 novembre 2007 [PDF] (page 9).
  6. Cartes bancaires prépayées: anonymat, fisc et compagnie…les idées reçues et les réponses Sur le site cartebancaireprepayee.net - consultée le 20 avril 2012
  7. Liste de numéros de téléphones pour signaler un vol ou une perte de carte bancaire Sur le site banques1.com - consultée le 18 juin 2012
  8. Commission européenne, DG Concurrence, Interim report I : Payment cards, sector inquiry under Article 17 Régulation 1/2003 on retail banking, 12 avril 2006, p. ii.
  9. Rapport Nilson 2007 : numéro 889.
  10. a, b, c et d Paiement par carte bancaire Sur le site vosdroits.service-public.fr
  11. présentation du Système MOA

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]