Moyen de paiement
Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation des moyens de paiements entre les établissements de crédit ou les établissements de paiement.
Les moyens de paiement, littéralement les "moyens pour payer", sont l'association d'une unité de compte (l'unité monétaire notamment) et d'un instrument de paiement, c'est-à-dire le moyen effectif de déplacer les avoirs proposés en paiement.
Les moyens de paiement sont également utilisés pour des opérations qui ne sont pas des paiements à proprement parler, comme les dons, les virements entre comptes d′un même titulaire, ou les chèques remplis à titre de dépôt de garantie mais non débité.
À noter enfin que les moyens de paiement ne recouvrent pas tous les modes de règlement, qui englobent également troc de biens ou de services.
Sommaire |
Principaux moyens de paiement [modifier]
On distingue ici les moyens de paiement dont l'instrument est matériel, des autres moyens.
Instruments de paiement corporels [modifier]
Il s'agit de moyens de paiement matérialisés, souvent sous forme de papier imprimé avec une valeur faciale:
- les espèces numéraires (billets et pièces), utilisables essentiellement dans la zone monétaire de la devise où ils sont libellés, par exemple l'euro dans la zone euro,
- le chèque,
- Les effets de commerce tels que la traite (ou lettre de change) et le billet à ordre, instruments tant de crédit que de paiement.
- la lettre de crédit (ou « accréditif »), le crédit documentaire, délivrés par une banque à son client ayant à faire certains paiements, essentiellement internationaux (mais rien n'interdit de les utiliser entre deux personnes ou entités du même pays, bien que ce soit très rare).
- Le titre interbancaire de paiement (T.I.P.) : ordre donné par signature de prélever sur son compte un certain montant au profit d'une grande entreprise. Le formulaire est pré-rempli. Il ne reste plus qu'à signer et à dater.
- le mandat postal, dont il existe différentes variantes,
- le mandat sur le Trésor, titre de paiement gouvernemental,
- le coupon de paiement, ticket d'achat vendu notamment par les buralistes, permettant de recharger des cartes bancaires prépayées; utilisé notamment pour des transferts pour jeux en ligne, il est également objet de nombreuses fraudes et arnaques du fait de son caractère anonyme;
Instruments de paiement incorporels [modifier]
Il s'agit de moyens de paiement partiellement dématérialisés :
- le transfert d′espèces sans comptes bancaires,
- le virement ponctuel ou automatique,
- le prélèvement automatique ou le prélèvement SEPA
- le micropaiement
- la carte de paiement, qui présente diverses formes :
- carte de retrait, permettant de retirer des espèces depuis des distributeurs dédiés
- carte de débit, permettant de régler des achats directement auprès de commerçants
- carte de crédit, permettant de régler des achats au-delà du crédit réel du compte débité
- carte de paiement prépayée, rechargeable notamment par coupons de paiement
- le cashless, système privatif de paiement par clé ou carte,
- le porte-monnaie électronique et plus généralement la monétique
- les moyens spécifiques au Paiement sur Internet dans le cadre notamment de l'e-commerce
Certains paiements s′accompagnent d′une ou deux opérations de change incluses dans le moyen de paiement, par exemple lors d′un virement à partir d′un compte en euros vers un compte en tôgrôgs mongols.
Évolution [modifier]
En France, les différents moyens de paiement se répartissent comme suit[1] :
- cartes bancaires : 41,5 % des transactions réalisées en 2006
- chèques : 25,5 %
- prélèvements : 17,9 %
- virements : 15,2 %
- espèces : 0,9 %
Les chèques reculent, moins rapidement que dans le reste de l'Europe, au profit des cartes bancaires. Les transactions réalisées par cartes bancaires ont dépassé les chèques en 2001. Pour leur part, prélèvements et virements progressent plus lentement[1].
La Banque des règlements internationaux publie régulièrement un comparatif de l'usage et de l'évolution des moyens de paiement dans le monde[2].
Facteurs d'évolution [modifier]
Les principaux moteurs de la diversification actuelle et future des moyens de paiement sont :
- La Directive sur les services de paiement en Europe[3] du 13 novembre 2007 qui va harmoniser les services, permettre une libre concurrence, et va favoriser l'introduction de nouveaux services de paiement, en particulier ceux basés sur les services de télécommunication et utilisant les moyens de paiement SEPA. La directive permettra une meilleure protection des consommateurs (révocation d'un ordre, délais d'exécution, information, etc.
- La concertation sur sa transposition en France a débuté en septembre 2008
- Les avancées de la technologie (puce électronique classique avec contact, ou évoluée avec transmission radio, Internet, etc.). Par exemple le téléphone mobile est appelé à devenir le support privilégié de nouveaux services paiement de proximité, avec ou sans l'utilisation de carte bancaire (des expériences pilotes sont en cours en Belgique avec Banksys et le projet banxafe, au Japon, en France comme, par exemple, avec Movo).
- Le développement de la mondialisation des échanges. La mise en place de normes internationales, notamment de paiement par carte ou virement (identifiants bancaires), permet d'harmoniser les fonctionnements.
En Europe, le projet SEPA (Single Euro Payments Area) va conduire à la mise en place de nouveaux instruments de paiement qui permettront, à l'horizon 2011, d'effectuer des paiements dans toute la 'zone SEPA' aussi facilement qu'au niveau national.
Utilisation frauduleuse [modifier]
Notes et références [modifier]
- Crédit Agricole et Les Echos, jeudi 17 janvier 2008, page 17
- http://www.bis.org/publ/cpss107p2.pdf Statistiques 2011 de la BRI
- http://ec.europa.eu/internal_market/payments/framework/index_fr.htm Directive sur les services de paiement
