G29

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Le G29 ou Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais Article 29 Data Protection Working Party) est un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée. Son organisation et ses missions sont définies par les articles 29 et 30 de la directive 95/46/CE, dont il tire sa dénomination, et par l'article 14 de la directive 97/66/CE.

Principales missions[modifier | modifier le code]

  • Conseiller la Commission européenne, et lui donner un avis autorisé, sur toute mesure communautaire ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée.
  • Promouvoir une application uniforme des directives européennes au moyen de la coopération entre les autorités de contrôle de la protection des données.
  • Émettre des recommandations destinées au grand public.

Organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]

Le G29 se compose :

  • d'un représentant de (des) l'autorité(s) de contrôle désignée(s) par chaque Etat membre ;
  • d'un représentant de (des) l'autorité(s) mise(s) en place pour les institutions et organes de l'UE ;
  • d'un représentant de la Commission européenne[1],[2].

Présidence :

  • 2008-2010 (19 février 2008) :
  • 2010-2012 (février 2010) :
    • Président, élu pour 2 ans : Jacob Kohnstamm, président de l'autorité néerlandaise pour la protection des données.
    • Vice-président : Christopher Graham, Information Commissioner du Royaume-Uni
    • Vice-président élu le 18 octobre 2010 : Igor Němec, président de l'Office for Personal Data Protection de la République tchèque.
  • 2012-2014 (février 2012) :
    • Président, réélu pour 2 ans : Jacob Kohnstamm, président de l'autorité néerlandaise pour la protection des données.
    • Vices-présidents réélus : Christopher Graham, Information Commissioner du Royaume-Uni et Igor Němec, président de l'Office for Personal Data Protection de la République tchèque.

Avis[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]