Surendettement

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Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes. D’après la définition du Conseil de l'Europe[1], le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement ».

Sommaire

Notes et références [modifier]

  1. Recommandation CM/Rec(2007)8 du Comité des Ministres aux États membres sur les solutions juridiques aux problèmes d’endettement. Consulté le 27 décembre 2012

Annexes [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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  • Vers une définition européenne opérationnelle commune du surendettement, lien.