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Sénat (république démocratique du Congo)

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Sénat

IIe législature de la IIIe République

Description de cette image, également commentée ci-après
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de la république démocratique du Congo
Création
(forme actuelle)
Lieu Kinshasa, Lingwala
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge
Élection
1er vice-président Jose Kalala wa Kalala
Élection
2d vice-président Modeste Bahati Lukuebo
Élection
Structure
Membres 109 sénateurs
Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus à la proportionnel par les assemblées provinciales
Dernier scrutin 29 avril 2024

Palais du Peuple

Description de cette image, également commentée ci-après
Le bâtiment est visible en arrière-fond de l'image.

Divers
Site web senat.cd
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement de la république démocratique du Congo
Sénateurs en séance en octobre 2010.

Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Mode de scrutin

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Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec des listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2].

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3].

Présidence

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Modeste Bahati Lukwebo est président du Sénat depuis mars 2021

Le président assure une mission générale de direction et de représentation.

Bureau du sénat

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Le bureau du sénat avec son Président Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge comprend 7 membres[5].

Conférence des présidents

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La conférence des présidents est un organe de concertation réunissant les responsables de différents organes du sénat. Elle comprend les membres du bureau du sénat, les présidents de commissions permanentes, des groupes politiques, des groupes provinciaux ainsi du comite de réconciliation et d'arbitrage[6].

Composition

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Composition du Sénat en 2024
Parti Sièges
USN 70
Ensemble 3
Sénateurs à vie 1
Indépendant 25
Vacants 10
Total 109

Notes et références

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  • République démocratique du Congo. « Constitution de la république démocratique du Congo » [lire en ligne]
  1. Article 104
  2. Redécoupage du territoire congolais opéré par l'article 2

Autres références

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  1. « LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO », sur CENI,
  2. « LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO », sur CENI,
  3. « République démocratique du Congo Sénat : À propos du Parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
  4. « En RDC, Sama Lukonde Kyenge est élu à la tête du Sénat - Jeune Afrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  5. « Le Bureau du Sénat » Accès libre [www.senat.cd] (consulté le )
  6. « La Conférence des Présidents » Accès libre, sur www.senat.cd (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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