Sénat de la république démocratique du Congo

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Ne doit pas être confondu avec Sénat (république du Congo).
Sénateurs en séance en octobre 2009.

Le Sénat de la république démocratique du Congo est la chambre haute du Parlement bicaméral. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[1]. Chacune des 25 provinces[2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants[3],[4].

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie.

Présidence[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

composante sièges pourcentage de siège
PPRD 22 20,4 %
MLC 14 13,0 %
RCDN 1 0,9 %
RCD 7 6,5 %
PDSC 1 0,9 %
PANU 1 0,9 %
Forces du renouveau 7 6,5 %
CDC 4 3,7 %
FSIR 1 0,9 %
CCU 1 0,9 %
PDS 1 0,9 %
CRD 1 0,9 %
UNADEC 1 0,9 %
PDC 5 4,6 %
DCF/COFEDEC 1 0,9 %
MSR 3 2,8 %
UCL 1 0,9 %
UNADEF 1 0,9 %
RADESO 1 0,9 %
ADECO 1 0,9 %
LDC 1 0,9 %
CODECO 1 0,9 %
RSF 1 0,9 %
CDD 1 0,9 %
PALU 3 2,8 %
UDEMO 1 0,9 %
Indépendants 25 23,1 %
Total 108 100 %

Notes[modifier | modifier le code]

  1. art. 104 de la Constitution
  2. redécoupage du territoire congolais opéré par l'art. 2 C de la Constitution
  3. LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CENI
  4. LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]