Conseil exécutif du Québec

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Conseil exécutif
L'Hôtel du Parlement.
L'Hôtel du Parlement.

Création 1867
Type exécutif et consultatif
Hôtel du Parlement Drapeau de Québec Québec
Édifice Honoré-Mercier
1025, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O
Langue Français[1]
Budget 551,1 M$
(Budget direct 2013-2014)[2]
Membres Ministres
Effectifs 28
(février 2015)
Président Philippe Couillard, premier ministre
Organisations affiliées Parti libéral du Québec
Site web http://mce.gouv.qc.ca/

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Conseil exécutif

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Conseil exécutif

Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le Conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le Conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le Conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du Conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevés au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres leur sont adjoints.

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

Nomination[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'exécutif (RLRQ, chapitre E-18), le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner sur réclamation de l'Opposition officielle ou plus généralement du peuple québécois. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le Gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

Mandat[modifier | modifier le code]

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions[modifier | modifier le code]

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée Nationale[modifier | modifier le code]

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Remaniement le 27 février 2015, le gouvernement de Philippe Couillard se composait des membres suivants[4] :

Composition actuelle du Conseil exécutif du Québec (Remaniement ministériel du 11 octobre 2017)
Nom Circonscription
Philippe Couillard Roberval, Saguenay - Lac-Saint-Jean Premier ministre

Responsable des dossiers jeunesse

Responsable de la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean

Dominique Anglade Saint-Henri -- Ste-Anne, Montréal Vice-première ministre

Ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministre responsable de la Stratégie numérique

Jean-Marc Fournier Saint-Laurent, Montréal Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Leader parlementaire du gouvernement

Carlos J. Leitao Robert-Baldwin, Montréal Ministre des Finances
Stéphanie Vallée Gatineau, Outaouais Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Ministre responsable de la région de l'Outaouais

Pierre Arcand Mont-Royal, Montréal Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

Président du Conseil du Trésor

Ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Pierre Moreau Châteauguay, Montérégie Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministre responsable du Plan Nord

Ministre responsable de la région de la Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine

François Blais Charlesbourg, Capitale-Nationale Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Christine St-Pierre Acadie, Montréal Ministre des Relations Internationales et de la Francophonie

Ministre responsable de la région des Laurentides

Martin Coiteux Nelligan, Montréal Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Ministre de la Sécurité publique

Ministre responsable de la région de Montréal

Gaétan Barrette La Pinière, Montérégie Ministre de la Santé et des Services sociaux
Sébastien Proulx Jean-Talon, Capitale-Nationale Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Ministre responsable de la Capitale-Nationale

Hélène David Outremont, Montréal Ministre responsable de l'Enseignement supérieur

Ministre responsable de la Condition féminine

Marie Montpetit Crémazie, Montréal Ministre de la Culture et des Communications

Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

David Heurtel Viau, Montréal Ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
André Fortin Pontiac, Outaouais Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Luc Fortin Sherbrooke, Estrie Ministre de la Famille

Ministre responsable de l'Estrie

Isabelle Melançon Verdun, Montréal Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques
Laurent Lessard Lotbinière-Frontenac, Chaudière-Appalaches Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

Julie Boulet Laviolette, Mauricie Ministre du Tourisme

Ministre responsable de la région de la Mauricie

Lise Thériault Anjou -- Louis-Riel, Montréal Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Ministre responsable de la région de Lanaudière

Luc Blanchette Rouyn-Noranda - Témisamingue, Abitibi-Témiscamingue Ministre des Fôrets, de la Faune et des Parcs

Ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec

Kathleen Weil Notre-Dame-de-Grâce, Montréal Ministre responsable de l'Accès à l'Information, et de la Réforme des institutions démocratiques

Ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Robert Poëti Marguerite-Bourgeoys, Montréal Ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
Geoffrey Kelly Jacques-Cartier, Montréal Ministre responsable des Affaires autochtones
Dominique Vien Bellechasse, Chaudière-Appalaches Ministre responsable du Travail

Leader parlementaire adjointe du gouvernement

Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Francine Charbonneau Mille-Îles, Laval Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation

Ministre responsable de la région de Laval

Véronyque Tremblay Chauveau, Capitale-Nationale Ministre déléguée aux Transports
Stéphane Billette Huntingdon, Montérégie Ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional
Lucie Charlebois Soulanges, Montérégie Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Ministre responsable de la région de la Montérégie

Jean D'Amour Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent Ministre délégué aux Affaires maritimes

Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Nicole Ménard Laporte, Montérégie Whip en chef du gouvernement
Filomena Rotiroti Jeanne-Mance -- Viger, Montréal Présidente du caucus du parti du gouvernement

Références[modifier | modifier le code]

  1. Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
  2. Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le 27 décembre 2015)). À titre d'organe à le tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
  3. Site officiel du Conseil exécutif du Québec
  4. http://www.premier.gouv.qc.ca/equipe/conseil-des-ministres.asp

Liens externes[modifier | modifier le code]