Conseil exécutif du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Conseil exécutif
Logo de l'organisation
L'Hôtel du Parlement.
Situation
Création 1867
Type exécutif et consultatif
Hôtel du Parlement Drapeau de Québec Québec
Édifice Honoré-Mercier
1025, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O
Langue Français[1]
Budget 551,1 M$
(Budget direct 2013-2014)[2]
Organisation
Membres Ministres
Effectifs 27
(octobre 2018)
Président François Legault, premier ministre
Organisations affiliées Coalition avenir Québec

Site web http://mce.gouv.qc.ca/

Géolocalisation sur la carte : Québec

(Voir situation sur carte : Québec)
Conseil exécutif

Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec

(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Conseil exécutif

Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le Conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le Conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le Conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du Conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués).

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

Nomination[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner. Le , il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le Gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif se compose du premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

Mandat[modifier | modifier le code]

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions[modifier | modifier le code]

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition actuelle du Conseil exécutif du Québec
Nom Fonction
François Legault Premier ministre
Geneviève Guilbault Vice-première ministre
Ministre responsable de la Capitale-Nationale
Ministre de la Sécurité publique
Danielle McCann Ministre de la Santé et des Services sociaux
Éric Girard Ministre des Finances
Ministre responsable de la région de Laval
Pierre Fitzgibbon Ministre de l'Économie et de l'Innovation
Ministre responsable de Lanaudière
Christian Dubé Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Président du Conseil du Trésor
Ministre responsable de la Montérégie
Jean-François Roberge Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Nathalie Roy Ministre de la Culture et des Communications
Ministre responsable de la langue française
Sonia LeBel Ministre de la Justice
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Ministre responsable de la condition féminine
Simon Jolin-Barrette Leader parlementaire du gouvernement
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
MarieChantal Chassé Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
François Bonnardel Ministre des Transports
Ministre responsable de l'Estrie
Mathieu Lacombe Ministre de la Famille
Ministre responsable de l'Outaouais
Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministre responsable du Saguenay–Lac-Saint-Jean
André Lamontagne Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministre responsable du Centre-du-Québec
Pierre Dufour Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Ministre responsable du Nord-du-Québec
Ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue
Nadine Girault Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Jonatan Julien Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministre responsable de la Côte-Nord
Jean Boulet Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre responsable de la Mauricie
Caroline Proulx Ministre du Tourisme
Marguerite Blais Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Sylvie D'Amours Ministre responsable des Affaires autochtones
Ministre responsable des Laurentides
Lionel Carmant Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Isabelle Charest Ministre déléguée à l'Éducation
Chantal Rouleau Ministre déléguée des Transports
Ministre responsable de Montréal
Marie-Ève Proulx Ministre déléguée au Développement économique régional
Ministre responsable Bas-Saint-Laurent
Ministre responsable de la Chaudière-Appalaches
Ministre responsable de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Éric Caire Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Références[modifier | modifier le code]

  1. Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
  2. Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le 27 décembre 2015)). À titre d'organe à le tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
  3. Site officiel du Conseil exécutif du Québec

Liens externes[modifier | modifier le code]