Conseil exécutif du Québec

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Conseil exécutif
Logo de l'organisation
L'Hôtel du Parlement.
Situation
Création 1867
Type exécutif et consultatif
Hôtel du Parlement Drapeau de Québec Québec
Édifice Honoré-Mercier
1025, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O
Langue Français[1]
Budget 551,1 M$
(Budget direct 2013-2014)[2]
Organisation
Membres Ministres
Effectifs 27
(octobre 2018)
Président François Legault, premier ministre
Organisations affiliées Coalition Avenir Québec

Site web http://mce.gouv.qc.ca/

Géolocalisation sur la carte : Québec

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Conseil exécutif

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(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Conseil exécutif

Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le Conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le Conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le Conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du Conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres leur sont adjoints.

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

Nomination[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'exécutif (RLRQ, chapitre E-18), le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner sur réclamation de l'Opposition officielle ou plus généralement du peuple québécois. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le Gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

Mandat[modifier | modifier le code]

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions[modifier | modifier le code]

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée Nationale[modifier | modifier le code]

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition initiale ()[modifier | modifier le code]

Composition actuelle du Conseil exécutif du Québec (Dedutment ministériel d'octobre 2018)
Nom Fonction Circonscription
François Legault Premier ministre L'Assomption
Geneviève Guilbault Vice-première ministre

Ministre responsable de la Capitale-Nationale

Ministre de la Sécurité publique

Louis-Hébert
Danielle McCann Ministre de la Santé et des Services sociaux Sanguinet
Éric Girard Ministre des Finances

Ministre responsable de la région de Laval

Groulx
Pierre Fitzgibbon Ministre de l'Économie et de l'Innovation

Ministre responsable de Lanaudière

Terrebonne
Christian Dubé Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Président du Conseil du Trésor

Ministre responsable de la Montérégie

La Prairie
Jean-François Roberge Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur Chambly
Nathalie Roy Ministre de la Culture et des Communications

Ministre responsable de la langue française

Montarville
Sonia LeBel Ministre de la Justice

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre responsable de la condition féminine

Champlain
Simon Jolin-Barrette Leader parlementaire du gouvernement

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Borduas
MarieChantal Chassé Ministre de l'Environnement Châteauguay
François Bonnardel Ministre des Transports

Ministre responsable de l'Estrie

Granby
Mathieu Lacombe Ministre de la Famille

Ministre responsable de l'Outaouais

Papineau
Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministre responsable du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Chicoutimi
André Lamontagne Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre responsable du Centre-du-Québec

Johnson
Pierre Dufour Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ministre responsable du Nord-du-Québec

Ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue

Abitibi-Est
Nadine Girault Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Bertrand
Jonatan Julien Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministre responsable de la Côte-Nord

Charlesbourg
Jean Boulet Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre responsable de la Mauricie

Trois-Rivières
Caroline Proulx Ministre du Tourisme Berthier
Marguerite Blais Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Prévost
Sylvie D'Amours Ministre responsable des Affaires autochtones

Ministre responsable des Laurentides

Mirabel
Lionel Carmant Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Taillon
Isabelle Charest Ministre déléguée à l'Éducation Brome-Missisquoi
Chantal Rouleau Ministre déléguée des Transports

Ministre responsable de Montréal

Pointe-aux-Trembles
Marie-Ève Proulx Ministre déléguée au Développement économique régional

Ministre responsable Bas-Saint-Laurent

Ministre responsable de la Chaudière-Appalaches

Ministre responsable de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Côte-du-Sud
Éric Caire Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale La Peltrie
Éric Lefebvre Whip en chef du gouvernement Arthabaska
Mario Laframboise Président du caucus Blainville

Références[modifier | modifier le code]

  1. Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
  2. Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le 27 décembre 2015)). À titre d'organe à le tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
  3. Site officiel du Conseil exécutif du Québec

Liens externes[modifier | modifier le code]