Conseil exécutif du Québec
Ne doit pas être confondu avec Comité exécutif de la ville de Québec.
| Conseil exécutif | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 1867 |
| Type | exécutif et consultatif |
| Hôtel du Parlement |  Québec Édifice Honoré-Mercier 1025, rue des Parlementaires |
| Coordonnées | 46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O |
| Langue | Français[1] |
| Budget | 551,1 M$ (Budget direct 2013-2014)[2] |
| Organisation | |
| Membres | Ministres |
| Effectifs | 30 ( septembre 2025) |
| Lieutenant-gouverneur | Manon Jeannotte, Lieutenante-gouverneure |
| Président | François Legault, premier ministre |
| Organisations affiliées | Coalition avenir Québec |
| Site web | http://mce.gouv.qc.ca/ |
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Le Conseil exécutif du Québec pour Sa Majesté (généralement appelé le conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement de Sa Majesté pour le Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.
Le conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués).
Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.
Nomination
[modifier | modifier le code]En vertu de la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.
Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner. Le , il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.
Composition et remaniement
[modifier | modifier le code]Le conseil exécutif se compose du premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement[Quand ?] il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.
Le premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.
Mandat
[modifier | modifier le code]Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.
Rôles et fonctions
[modifier | modifier le code]Le Conseil exécutif conseille le premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du premier ministre seul.
Même si le premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.
Vote devant l'Assemblée nationale
[modifier | modifier le code]Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]| Nom | Fonction |
|---|---|
| François Legault | Premier-Ministre
Ministre responsable de abitibi-temiscamengue |
| Eric Girard | Ministre des Finance |
| Christine Frechette | Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie |
| Sonia LeBel | Ministre de l’Éducation |
| Christian Dubé | Ministre de la Santé |
| Simon Jolin-Barrette | Ministre de la Justice
Ministre responsable des Relations canadiennes |
| Genevieve Guilbault | Ministre des Affaires municipales |
| Bernard Drainville | Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Ministre responsable de la Stratégie maritime Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches |
| France-Elaine Durenceau | Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor |
| Jean-François Roberge | Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Ministre de la Langue française Ministre responsable de la Francophonie canadienne Ministre responsable de la Laïcité Ministre responsable des Institutions démocratiques Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels |
| Ian Lafrenière | Ministre de la Sécurité publique
Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Ministre responsable de la région du Nord-du-Québec |
| Jean Boulet | Ministre du Travail |
| Mathieu Lacombe | Ministre de la Culture et des Communications
Ministre responsable de la région de l’Outaouais |
| Martine Biron | Ministre de l’Enseignement supérieur |
| Jonatan Julien | Ministre des Transports et de la Mobilité durable |
| Sonia Bélanger | Ministre responsable de l’Habitation
Ministre responsable de la région des Laurentides |
| Lionel Carmant | Ministre responsable des Services sociaux
Ministre responsable de la région de la Montérégie |
| Benoit Charette | Ministre responsable des Infrastructures |
| Donald Martel | Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec |
| Caroline Proulx | Ministre responsable des Aînés
Ministre déléguée à la Santé Ministre responsable de la Condition féminine |
| Chantal Rouleau | Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire
Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal |
| Christopher Skeete | Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise Ministre responsable de la Lutte contre le racisme Ministre responsable de la région de Laval |
| Isabelle Charest | Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air
Ministre responsable de la région de l’Estrie |
| Pascale Déry | Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale |
| Kateri Champagne Jourdain | Ministre de la Famille
Ministre responsable de la région de la Côte-Nord |
| Gilles Bélanger | Ministre de la Cybersécurité et du Numérique |
| Amélie Dionne | Ministre du Tourisme
Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine |
| Éric Girard | Ministre délégué au Développement économique régional
Ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-St-Jean |
| Samuel Poulin | Ministre responsable de la Jeunesse
Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises |
| François Jacques | Whip en chef du gouvernement |
| Yves Montigny | Président du caucus du gouvernement |
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
- ↑ Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le )). À titre d'organe à la tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
- ↑ Site officiel du Conseil exécutif du Québec
- ↑ « Conseil des ministres », sur www.quebec.ca (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Conseil des ministres sur Québec.ca
- Ministère du Conseil exécutif sur Québec.ca
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