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Directeur des poursuites criminelles et pénales

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Directeur des poursuites criminelles et pénales
Image illustrative de l’article Directeur des poursuites criminelles et pénales

Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 2828, boulevard Laurier
Tour 1, bureau 500
Québec (Québec)
G1V 0B9
Direction Patrick Michel (Directeur des poursuites criminelles et pénales)
Agence mère Ministère de la Justice du Québec
Site web quebec.ca/gouv/DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme public québécois qui fournit, au nom de l'État québécois, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Il agit comme ministère public dans la grande majorité des dossiers en matières criminelle et pénale.

Description

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise et dirige pour l’État les poursuites découlant de l’application du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de toute autre loi fédérale pour laquelle le procureur général du Québec a le pouvoir d’agir comme poursuivant.

Le Directeur agit également comme poursuivant dans toute affaire à laquelle le Code de procédure pénale s’applique. De plus, le Directeur conseille les corps policiers chargés de l’application des lois au Québec relativement à tous les aspects d’une enquête ou d’une poursuite en matière criminelle et pénale.

Son mandat prévoit qu'il doit mener un travail libre d'influence provenant de toute pression politique, économique, policière, médiatique ou populaire[1].

Dans la culture

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Le DPCP est très présent dans la série policière District 31, notamment à travers la procureure Sonia Blanchard (interprétée par Pascale Montpetit).

Problèmes de financement et de maintien d'effectifs suffisants

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Selon les données de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénale, en « décembre 2024, le nombre de procureurs criminels et pénaux est passé de 808 à 759, une baisse de 6 % ». Me Guillaume Michaud, président de l'association, estime que le gouvernement a mis le système de justice dans un « état pitoyable » « en le sous-finançant ». Il affirme que chaque procureur gère entre 300 et 500 dossiers et que les coupures budgétaires créent des conditions qui obligent les procureurs à ne plus déposer d'accusations pour des infractions criminelles qui ne sont pas strictement des crimes violents, comme le non-respect des conditions de détention[2].

Notes et références

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