Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
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| Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Budget annuel | 202 millions (1993-94) | |||||||
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Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est un ancien ministère ayant fait partie du gouvernement du Québec jusqu'en . Depuis cette date les responsabilités ayant trait aux loisirs, à la chasse et à la pêche ont été réparties entre plusieurs ministères. Le ministère a définitivement disparu en et a été en grande partie remplacé par le ministère de l'Environnement et de la Faune.
Missions[modifier | modifier le code]
Lors de sa dissolution le ministère était principalement chargé[1]:
- De la promotion du sport et des loisirs ;
- Du soutien aux équipements de loisirs ;
- Du soutien à la gestion des ressources fauniques et à la SÉPAQ.
Les deux premiers éléments (ainsi que la gestion de la SÉPAQ) sont transférés au ministère des Affaires municipales[2] alors que le dernier est transféré au ministère de l'Environnement et de la Faune[3].
La protection de la faune ainsi que le développement du loisir, des sports, de la chasse et de la pêche faisait déjà partie des missions inscrites dans la loi constitutive[4].
Historique[modifier | modifier le code]
Lors de sa constitution le ministère récupère les ressources, archives et personnels du Haut-commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports[5].
Sources[modifier | modifier le code]
- Loi concernant certains ministères, LQ 1979, ch. 77
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Loisir
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ministère des Finances, Comptes publics 1993-94 : Année financière terminée le 31 mars 1994, vol. 2 : Détail des revenus, crédits et dépenses du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-29138-7), p. 2-244
- Décret 94-94,
- Décret 98-94,
- LQ 1979, c. 77, art. 15 et 34
- LQ 1979, c. 77, art. 35, 36 et 37
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