Décret présidentiel 13769

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Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis
Autre(s) nom(s) « Muslim Ban »
Description de cette image, également commentée ci-après

Le président américain Donald Trump signant le décret, avec le vice-président Mike Pence à la gauche et le secrétaire à la Défense James Mattis à la droite.

Présentation
Titre Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Décret exécutif
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Donald Trump
Entrée en vigueur 27 janvier 2017 (partielle)

Lire en ligne

(en) Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States

Le décret présidentiel 13769, intitulé Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis, est un décret exécutif signé par le président des États-Unis Donald Trump, le , qui suspend le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis (en) (USRAP) et l'entrée sur le territoire des citoyens de l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et du Yémen.

Contexte[modifier | modifier le code]

La décision est prise dans le cadre de la réalisation de la promesse de campagne de Donald Trump pour l'élection présidentielle américaine de 2016 de restreindre l'immigration musulmane. Devenu le président des États-Unis le 20 janvier 2017, il a déclaré, malgré les preuves, qu'un grand nombre de terroristes utilisent le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis pour rentrer dans le pays[1]. Candidat, il avait promis de suspendre l'immigration des « régions sujettes au terrorisme »[2],[3].

Contenu[modifier | modifier le code]

Carte des pays touchés par le décret exécutif.

Le décret suspend le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis pendant 120 jours, après quoi le programme reprendra, mais sous des conditions particulières à chaque pays.

Le décret suspend également l'entrée, sans considération pour les visas déjà accordés, des citoyens de l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et du Yémen pendant 90 jours, et de la Syrie pour une période indéfinie. La liste de ces pays sera par la suite mise à jour[4],[5].

À la suite de la signature du décret, le département de la Sécurité intérieure a émis une ordonnance exemptant de ses effets les titulaires de carte verte (alors que le décret d'origine ne les en exemptait pas) et traitera des exceptions au cas par cas.

Mise en place[modifier | modifier le code]

Peu après que le décret est promulgué, le à 16h42, les autorités frontalières commencent à appliquer les nouvelles règles[6].

Les personnes concernées par le décret se voient refuser l'accès aux vols à destination des États-Unis, même avec un visa valide[4]. Celles déjà en cours de voyage lors de l'entrée en vigueur se retrouvent bloquées[4]. Les médias rapportent le blocage de diverses catégories de voyageurs obligés de faire demi-tour : des réfugiés, des chrétiens, mais aussi des étudiants ou possesseurs de cartes vertes revenant aux États-Unis après un séjour à l'étranger[6],[7].

En mars 2017, Donald Trump propose un nouveau décret anti-immigration limitant le nombre de pays concernés, la protection des résidents permanents, de nouvelles conditions concernant les réfugiés syriens. Même ce nouveau décret n'exclut pas une nouvelle bataille judiciaire[8].

Réactions[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Le 30 janvier, la procureure générale par intérim Sally Yates a été limogée pour avoir refusé de mettre en œuvre le décret. Une note interne du département d'État signée par plusieurs diplomates condamne la résolution.

Réactions internationales[modifier | modifier le code]

L'Iran, l'un des pays touchés par le décret, a décidé d'appliquer le principe de réciprocité interdisant ainsi aux citoyens des États-Unis de venir en Iran jusqu'à la levée du décret[9].

L'Organisation internationale pour les migrations ainsi que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ont également appelé les États-Unis à poursuivre leur tradition d'accueil des réfugiés[10].

Malala Yousafzai, qui a reçu le prix Nobel de la Paix en 2014, a déclaré dans un communiqué « [avoir] le cœur brisé »[11].

Poursuites judiciaires[modifier | modifier le code]

Dès le lendemain de la publication du décret, plusieurs associations de défense des droits civiques américaines dont l'Union américaine pour les libertés civiles ont attaqué le texte en justice. À la suite de l'interpellation de deux citoyens irakiens à l'aéroport JFK de New-York, un recours visant Trump et le ministère de la Sécurité intérieure a été déposé devant un tribunal fédéral de New York[12]. Le 28 janvier au soir, la juge fédérale de Brooklyn Ann Donnelly a ordonné aux autorités de ne procéder à aucune expulsion des ressortissants concernés par le texte et disposant de papiers les autorisant à entrer sur le territoire des États-Unis[13]. Les juges de Virginie et du Massachusetts Leonie Brinkema (en) et Allison Dale Burroughs (en) statuent dans le même sens dans les heures qui suivent.

Le procureur général de l'état de Washington, Bob Ferguson, engage le 30 janvier une procédure concernant la non constitutionnalité de ce décret présidentiel[14]. Le 3 février 2017, le juge fédéral James Robart (en) bloque temporairement le décret sur l'ensemble du territoire américain afin de permettre l'examen de la plainte de Bob Ferguson[15]. Cette décision autorise les ressortissants des sept pays musulmans visés et munies de visas valides qui n'ont pas été physiquement annulés à rentrer aux États-Unis, la diplomatie américaine a dû revenir sur la révocation de plus de 60 000 visas[16]. Le la Cour fédérale d'appel de San Francisco confirme le gel dans un verdict unanime des trois juges. La Maison-Blanche décide par la suite d'abandonner les procédures[17].

Justification[modifier | modifier le code]

Ce décret a été justifié par la conseillère du président Kellyanne Conway comme la réponse du gouvernement Trump au massacre inexistant de Bowling Green, dans une interview donnée le 2 février 2017 au journal d’informations télévisées Hardball with Chris Matthews[18].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « ACLU sues White House over immigration ban », The Hill,
  2. (en) « Donald Trump's Contract with the American Voter », sur DonaldJTrump.com,  : « my administration will immediately pursue the following ... actions to restore security ... suspend immigration from terror-prone regions where vetting cannot safely occur. »
  3. (en) Daniel Bush, « Read President-elect Donald Trump’s plan for his first 100 days », PBS Newshour,‎ (lire en ligne)
  4. a, b et c (en) « Trump executive order: Refugees detained at US airports », BBC News,‎ (lire en ligne)
  5. (en) Peter Nicholas et Damian Paletta, « White House Defends Executive Order Barring Travelers From Certain Muslim Countries », sur The Wall Street Journal, (consulté en feburary 1, 2017).
  6. a et b (en) Michael D. Shear, Nicholas Kulish et Alan Feuer, « Judge Blocks Trump Order on Refugees Amid Chaos and Outcry Worldwide », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
  7. (en) Sarah Jorgensen CNN, « Syrian Christians turned back at airport », sur CNN (consulté le 31 janvier 2017)
  8. « Ce que contient le nouveau décret anti-immigration de Trump », sur L'OBS,
  9. « L'Iran répond au décret anti-immigration de Donald Trump ».
  10. « Le décret de Trump contre l'immigration consterne la communauté internationale, l'Iran réplique ».
  11. « Malala le cœur brisé après le décret sur les réfugiés de Trump ».
  12. « Des associations attaquent en justice le décret de Donald Trump sur l'immigration »
  13. « Etats-Unis : première victoire judiciaire des opposants au décret anti-immigration de Donald Trump ».
  14. « Décret migratoire: l'administration Trump fait appel du blocage », sur Le Point,
  15. « Un juge fédéral américain bloque le décret anti-immigration de Donald Trump »,
  16. « Sacré revers pour le "Muslim Ban" de Donald Trump : son administration se plie à la justice, l'obligeant à faire marche arrière sur les visas révoqués »,
  17. (en) « Court Refuses to Reinstate Travel Ban, Dealing Trump Another Legal Loss », sur New York Times, (consulté le 2 mars 2017)
  18. (en) Claire Phipps, « Kellyanne Conway blames refugees for 'Bowling Green massacre' that never happened », The Guardian, .