Inculpation de Donald Trump pour paiements illégaux

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique américaine.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'acte d'accusation de 16 pages contre Trump.

Le 30 mars 2023, Donald Trump, le président des États-Unis de 2017 à 2021, est inculpé par un grand jury de Manhattan pour son rôle présumé dans un scandale (en) découlant de paiements secrets versés à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels avant l'élection présidentielle américaine de 2016^[1]^,^[2]^,^[3]. L'acte d'accusation, le premier dirigé contre un président américain^[4]^,^[5]^,^[6], concerne des dossiers commerciaux falsifiés concernant ces paiements.

Trump fait face à 34 accusations de falsification de documents commerciaux au premier degré^[7]^,^[8]^,^[9]. À New York, la falsification des documents commerciaux est un délit, mais peut devenir un crime si elle est commise pour favoriser un autre crime^[10].

Trump, qui réside en Floride, se rend à New York le 3 avril 2023, et au bureau du procureur du district de Manhattan (en) dans l'après-midi du 4 avril 2023^[11]^,^[12]. La procédure se déroule à huis clos pour des raisons de sécurité. Il retourne immédiatement en Floride à la suite de l'audience^[13]. La prochaine audience en personne est fixée au 4 décembre à New York^[14]. Un procès devant un tribunal n'est pas garanti^[15].

Tout au long de l'enquête (en), Trump attaque verbalement le procureur de district Alvin Bragg, et l'administration judiciaire, les accusant d'avoir des motivations politiques, au service du pouvoir et de Joe Biden^[16]. Trump déclare qu'il se présentera à l'élection présidentielle de 2024^[17], et les accusations criminelles n'empêchent pas légalement sa candidature^[18]. Le moment de l'acte d'accusation surprend Trump et ses collaborateurs^[19], qui pensaient que le bureau du procureur de district les informerait directement dans les semaines à venir. Ils apprennent en fait l'acte d'accusation par la presse^[20].

Contexte[modifier | modifier le code]

Scandale Stormy Daniels-Donald Trump[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Scandale Stormy Daniels–Donald Trump (en).

En juillet 2006, Stormy Daniels, une actrice de films pornographiques américaine, a rencontré Trump lors d'un tournoi de golf de célébrités au Nevada. À l'époque, Trump était l'animateur de la série télé-réalité The Apprentice et était marié à Melania Trump. Leur fils, Barron Trump, venait de naître^[21]. Selon Daniels, Trump l'a invitée dans son penthouse à Harrah's Lake Tahoe (en)^[22] où les deux ont eu des relations sexuelles et ont parlé de faire d'elle une invitée sur The Apprentice^[23]^,^[24]. En 2011, Daniels a envisagé de vendre l'histoire au magazine de célébrités Life & Style (en) pour 15 000 $ alors que Trump commençait à explorer une éventuelle candidature présidentielle. Son avocat, Michael Cohen, a menacé de poursuivre Life & Style en justice lorsqu'il a demandé des commentaires à la Trump Organization. L'agent de Daniels, Gina Rodriguez, a divulgué l'histoire au blog de potins The Dirty en octobre. Le message a été retiré par les avocats de Trump et Daniels a contesté la véracité de l'histoire^[25].

Au début de la campagne présidentielle de Trump en 2016 (en), Rodriguez a approché plusieurs publications, dont le National Enquirer, et a tenté de vendre l'histoire. Le National Enquirer a acheté l'histoire à la suite de la publication d'une bande obscène (en) entre Trump et l'animateur de télévision Billy Bush en octobre 2016. Dans un effort pour aider la campagne Trump, le National Enquirer a cherché à supprimer l'histoire. Plutôt que de payer Daniels, le rédacteur en chef du National Enquirer, Dylan Howard, a négocié un accord de non-divulgation de 130 000 $ avec Cohen. À l'approche des élections, Cohen a tenté de trouver l'argent et a retardé à plusieurs reprises son paiement. Keith Davidson (en), l'avocat de Daniels, a annulé l'accord en octobre 2016. Réalisant que son travail pour dissimuler l'histoire pourrait être révélé, Cohen a prélevé l'argent de sa ligne de crédit sur valeur domiciliaire (en) et l'a envoyé par l'intermédiaire d'une société écran constituée dans le Delaware.

Trump a d'abord nié avoir eu connaissance du chèque à l'ordre de Daniels. En avril 2018, à bord d'Air Force One, il a déclaré à un journaliste qu'il ne savait pas où Cohen avait obtenu l'argent^[26]. Rudy Giuliani, un avocat de Trump, a réfuté ces affirmations dans une interview à Fox News, affirmant que Trump était au courant des paiements^[27]. Trump a écrit plusieurs chèques, totalisant 420 000 $ à Cohen. Les chèques lui ont remboursé l'accord de non-divulgation et ont couvert les coûts pour Cohen de manipuler les sondages en ligne pour renforcer le statut de Trump. Les 180 000 $ versés à Cohen ont été doublés pour compenser les impôts et 60 000 $ ont été ajoutés. Ces paiements ont été effectués tout au long de 2017, au cours de la première année de la présidence de Trump^[28]. Les paiements versés à Cohen ont été qualifiés de frais juridiques, un délit à New York. Les procureurs ont également examiné la légalité du paiement de Cohen. À New York, falsifier des documents commerciaux pour dissimuler un crime est un crime de classe E (en)^[29].