Seconde procédure de destitution de Donald Trump

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La Chambre des représentants votant la seconde procédure de destitution de Donald Trump.

La seconde procédure de destitution de Donald Trump, 45e président des États-Unis, est la procédure législative de destitution (impeachment) lancée par le Parti démocrate contre le président américain, issu des républicains. Elle est votée le pour « incitation à l'insurrection » après l'assaut du Capitole des États-Unis par des partisans de Donald Trump, qui a contesté sans preuve, de manière répétée, la sincérité des résultats de l'élection présidentielle de 2020 et la victoire de Joe Biden, proclamé président élu.

Ayant notamment dit à la foule de ses supporters qu'il a rassemblés devant la Maison-Blanche le 6 janvier 2021 parallèlement à la certification du vote par le Congrès, qu'ils devaient « marcher sur le Capitole », de « façon pacifique et patriotique » afin de « stopper le vol » tout en les enjoignant à « se battre comme des diables » pour « reprendre notre pays », Donald Trump est le seul président à être mis en accusation deux fois par la Chambre des représentants, après sa première procédure de destitution qui s'est déroulée de la fin de l'année 2019 au début de 2020.

Contexte[modifier | modifier le code]

Donald Trump en 2017.

Lors de la campagne de 2016, Donald Trump n'a jamais voulu dire qu'il aurait accepté les résultats, eut-il perdu[1],[2],[3]. Il déclare, en contradiction avec les chiffres officiels, qu'il « a remporté le vote populaire, si on déduit les millions de personnes qui ont voté illégalement », alors que l'adversaire qu'il a battue par 306 voix des Grands Électeurs à 232, Hillary Clinton l'a devancé de près de 3 millions de voix[3].

Pour l'élection présidentielle de 2020, la pandémie de Covid-19 entraîne la mise en place massive du « vote par la poste » et par anticipation pour des millions d'Américains afin qu'ils évitent de se déplacer pour faire la queue devant les bureaux de vote le jour de l'élection. Dès le mois de mai 2020, Donald Trump s'élève vigoureusement contre ces dispositions. Il explique : « Les votes par correspondance ne seront en aucune façon (zéro !) autre chose que substantiellement frauduleux. Cette élection sera truquée »[4]. Il multiplie les tweets comme « les États-Unis ne peuvent avoir de vote par la poste. Ce sera la plus grande élection truquée de l'histoire »[4]. Pourtant, de nombreuses études, comme celle du Brennan center for Justice de l'Université de droit de New York, réfutent ces allégations, soulignant que les erreurs dans le vote par correspondance sont minimes (entre 0,000 3 et 0,002 5 %) compilant des dizaines d'études à ce sujet[5]. Mais Trump et ses partisans persistent jusqu'au jour de l'élection le , alors que plus de cent millions d'Américains choisissent cette solution[6]. Or, ceux qui adoptent ce choix sont très majoritairement les électeurs démocrates, poussés dans ce sens par leur parti, alors que les Républicains engagent leurs électeurs à se rendre à l'urne le jour de l'élection[7].

Lors de la nuit de l'élection, Donald Trump déclare qu'il a gagné, dénonçant sans preuve des « votes illégaux »[8]. Comme le comptage des votes a démarré par les bulletins déposés le jour même dans l'urne, avant de se poursuivre par le dépouillement des votes par anticipation, le président monte directement au créneau le lendemain 4 novembre : « La nuit dernière, j'étais solidement en tête, dans beaucoup d'états-clé, mais dans presque tous les cas, les Démocrates dirigent et contrôlent. Ensuite, petit à petit, mon avantage a commencé à disparaître comme par magie alors que des bulletins pourris sont arrivés par surprise pour être comptés. Très étrange ! », écrit-il dans un tweet immédiatement effacé par twitter avec le « Very Strange » écrit en lettres capitales[9]. Il répétera de nombreuses fois au cours des deux mois suivants cette allégation selon laquelle son avance a disparu « par magie [7].

Joe Biden est déclaré président élu le , par 306 voix de grands électeurs à 232, et plus de 7 millions de voix d'avance au niveau du vote populaire (51,4 % à 46,9 %). Dès lors, Donald Trump qualifie constamment ce résultat de frauduleux, se concentrant principalement sur les États-clés où son adversaire l'a emporté, et engageant une soixantaine de recours juridiques, jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis, lesquels sont presque tous rejetés. Des pressions sont exercées sur les officiels républicains de ces états-clés (voir scandale Trump-Raffensperger), notamment en vue de l'officialisation du résultat de l'élection par le collège électoral le . Grâce à ses allégations accréditées par l'écosystème médiatique qui le soutient, des membres de son gouvernement, de nombreux républicains de la Chambre des représentants, quelques sénateurs, et constamment répétées, des dizaines de millions d'Américains croient que l'élection a été truquée et volée à Trump, à travers le slogan « Stop the steal »[10]. Mais aucune preuve ne vient étayer ces allégations, comme le souligne notamment après enquête le ministre de la justice Bill Barr, instantanément renvoyé de son poste par Trump[11]. Christopher Krebs, le directeur de l’agence gouvernementale chargée de la sécurité des élections (CISA), qui a souligné que celle du « était la plus sûre de l'histoire des États-Unis », est lui aussi directement limogé par Trump[12].

Dès le mois de décembre, Donald Trump cible la date du 6 janvier pour y organiser un rassemblement massif de ses supporters à Washington, afin de protester contre le résultat de l'élection alors que le Congrès est réuni ce jour-là au Capitole pour certifier les votes du collège électoral[13],[14]. Il rallie ses partisans par milliers via son compte twitter : « soyez là, ce sera sauvage ! »[15].

Le 6 janvier en début d'après-midi, dans son discours devant la Maison-Blanche, il s'adresse à la foule de ses partisans venus de tout le pays, faisant notamment pression sur son vice-président Mike Pence, également président du Sénat pour « qu'il fasse la bonne chose », c'est à dire rejeter la victoire de Biden alors qu'il ne dispose pas du pouvoir législatif pour ce faire. Il appelle ses supporters « stopper le vol » et à « marcher sur le Capitole », de « façon pacifique et patriotique », tout en leur demandant de « se battre de toutes leurs forces », en précisant : « Vous ne reprendrez jamais notre pays avec faiblesse. Vous devez montrer de la force et vous devez être forts »[16].

Une foule de partisans de Trump part alors à l'assaut et entre de force dans le bâtiment du Capitole[17]. Plusieurs bâtiments du complexe sont évacués tandis que les émeutiers se livrent à des saccages et à des pillages[18],[19]. Quatre émeutiers perdent la vie et un policier est tué[20]. Notamment à travers une note laissée par Jacob Chansley sur l'estrade du Sénat à l'attention de Mike Pence (« Ce n’est qu’une question de temps, la justice arrive ») et également à de nombreuses images montrant des émeutiers munis de menottes flexible en plastique, le parquet fédéral américain souligne que de nombreux partisans de Trump sont entrés dans le Capitole avec pour dessin « de capturer et d'assassiner des élus du gouvernement des États-Unis »[21].

Interrompue durant plusieurs heures en raison de cet assaut, qualifié de tentative de coup d'État[22], de putsch[23], d'insurrection[24], de sédition ou de terrorisme intérieur[25],[26],[27], la session reprend dans la nuit et débouche sur la certification des résultats par Mike Pence (que les émeutiers ont promis de « pendre »[28]), officialisant la victoire de Biden[29].

Procédure[modifier | modifier le code]

Déclenchement et débuts[modifier | modifier le code]

La Chambre des représentants demande au vice-président des États-Unis, Mike Pence, d'invoquer la section 4 du vingt-cinquième amendement de la Constitution, qui permet de remplacer le président, lorsque jugé dans l'incapacité d'exercer le pouvoir, par le vice-président. Mike Pence refuse cette possibilité — un temps également envisagée par certains membres du cabinet de Donald Trump[30] —, conduisant à la mise en œuvre de la procédure d'impeachment par les démocrates[31],[32].

Mise en accusation par la Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

Le , après plusieurs heures de délibération, la Chambre des représentants vote la mise en accusation de Donald Trump par 232 voix pour, 197 voix contre. Un seul article est voté, accusant le président d'« incitation à la violence contre le gouvernement des États-Unis » (« inciting violence against the government of the United States »)[33],[34] et lui reprochant les pressions exercées contre le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, afin qu'il modifie le résultat de l'élection dans cet État[35].

222 démocrates et dix républicains ont voté pour cette résolution ; 197 républicains ont voté contre[36]. Les dix républicains ayant voté en faveur de l'acte d'accusation titré « incitation à l'insurrection » — tandis qu'aucun n'avait fait ce choix lors de l'impeachment de 2019 — sont : John Katko, Liz Cheney, Adam Kinzinger, Fred Upton, Jaime Herrera Beutler, Dan Newhouse, Anthony Gonzalez, Peter Meijer, Tom Rice et David Valadao[37].

Procès en destitution devant le Sénat[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Stephen Collinson, « Donald Trump refuses to say whether he'll accept election results », CNN,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le 21 octobre 2016)
  2. Associated Press, « Debate Stunner: Trump Won't Say He'll Accept Election Result », ABC News,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le 21 octobre 2016)
  3. a et b Jeremy Diamond, « Donald Trump: 'I will totally accept' election results 'if I win' », CNN,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le 21 octobre 2016)
  4. a et b (en) Tommy Beer, « Trump Says The Election Will Be 'Rigged' By Mail-In Voting, Despite Research », Forbes, (consulté le 14 janvier 2020).
  5. (en) Brennan Center for Justice, « Debunking the Voter Fraud Myth » (consulté le 14 janvier 2020).
  6. (en) Hannah Miao, « 2020 election sees record high turnout with at least 159.8 million votes projected », CNBC, (consulté le 14 janvier 2020).
  7. a et b (en) Sam Levine et Alvin Chang à New York, « https://www.theguardian.com/us-news/2020/dec/03/democrats-mail-in-voting-2020-election-analysis », sur theguardian.com, The Guardian, (consulté le 14 janvier 2020).
  8. Europe 1 avec AFP, « Donald Trump maintient qu'il va gagner sauf si on lui "vole" l'élection », sur europe1.fr, (consulté le 14 janvier 2020)
  9. (en) « US Election: Twitter hides Trump tweet about 'disappearing' lead », sur bbc.com, BBC, (consulté le 14 janvier 2020).
  10. (en) Chris Kahn, « Half of Republicans say Biden won because of a 'rigged' election: Reuters/Ipsos poll », sur reuters.com, (consulté le 14 janvier 2020).
  11. Sophie-Hélène Lebeuf, « États-Unis : pas de preuve de fraudes électorales massives, dit Bill Barr », sur ici.radio-canada.ca, Radio Canada, (consulté le 14 janvier 2020).
  12. Le Monde avec AFP, « Présidentielle américaine 2020 : Donald Trump limoge Christopher Krebs, un responsable de la sécurité des élections », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le 15 janvier 2021)
  13. (en) Peñaloza, « Trump Supporters Clash With Capitol Police At Protest », National Public Radio, (consulté le 6 janvier 2021).
  14. (en) Amenabar, Zauzmer, Davies, Brice-Saddler, Ruane, Chason, Tan, Olivo et Hermann, « Live updates: Hundreds storm Capitol barricades; two nearby buildings briefly evacuated; Trump falsely tells thousands he won », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021)
  15. (en) Dan Barry et Sheera Frenkel, « ‘Be There. Will Be Wild!’: Trump All but Circled the Date », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 15 janvier 2021)
  16. AFP, « Trump appelle ses partisans au calme après les avoir incités à marcher sur le Capitole », Le HuffPost,‎ (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021).
  17. (en) Barrett, Raju et Nickeas, « Pro-Trump mob storms US Capitol as armed standoff takes place outside House chamber », CNN, (consulté le 6 janvier 2021).
  18. (en-US) McEvoy, « DC Protests Live Coverage: Entire Capitol Now On Lockdown As Protesters Enter The Building », Forbes,‎ (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021).
  19. (en-US) Lang et Littleton, « U.S. Capitol on Lockdown, Pro-Trump Protestors Breach Police Lines », Variety,‎ (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021).
  20. Levenson, Vera et Kallingal, « What we know about the 5 deaths in the pro-Trump mob that stormed the Capitol », sur edition.cnn.com, CNN, (consulté le 9 janvier 2021).
  21. Le Monde avec AFP et Reutersl, « Certains émeutiers du Capitole voulaient « capturer et assassiner des élus », selon le parquet fédéral américain », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le 15 janvier 2021)
  22. « États-Unis : l'intrusion au Capitole est "une tentative de coup d'État", assure Leah Pisar, ancienne conseillère du président Clinton », sur francetvinfo.fr, (consulté le 7 janvier 2021).
  23. Arnaud Leparmentier, « Wall Street, Donald Trump et la “populace” », sur lemonde.fr, (consulté le 13 janvier 2021).
  24. AFP, « Etats-Unis : Joe Biden qualifie d'"insurrection" les violences au Capitole » [vidéo], sur francetvinfo.fr, (consulté le 7 janvier 2021).
  25. (en) David Rutz, « Conservative media members erupt with anger over protesters storming Capitol: 'This is domestic terrorism' », sur www.foxnews.com, Fox News, (consulté le 14 janvier 2021).
  26. (en) Natalie Dreier, « Capitol violence: What is sedition? », Cox Media Group National Content Desk, .
  27. (en) Charles Trepany, « 'This is domestic terrorism': Meghan McCain, Cardi B and more react to Capitol riot », sur USA Today, (consulté le 6 janvier 2021).
  28. (en) Sonam Sheth, « A Reuters photographer says he overheard pro-Trump insurrectionists saying they wanted to hang Mike Pence at the Capitol », sur businessinsider.fr, (consulté le 9 janvier 2021).
  29. (en-US) Wasson, House et Flatley, « Congress Resumes Electoral Vote Tally After Mob’s Disruption », Bloomberg,‎ (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2021).
  30. (en) Philip Rucker, Josh Dawsey, Shane Harris et Ashley Parker, « Aides weigh resignations, removal options as Trump rages against perceived betrayals », The Washington Post,‎ (lire en ligne).
  31. (en) Lauren Gambino, « Stage set for impeachment after Pence dismisses House call to invoke 25th amendment », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  32. Adrien Jaulmes, « Mike Pence refuse d'invoquer le 25e amendement contre Donald Trump », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  33. (en) Nicholas Fandos, « The House impeaches Trump for ‘incitement of insurrection,’ setting up a Senate trial. », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  34. (en) Noah Weiland, « Impeachment Briefing: ‘Incitement of Insurrection’ », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  35. Gilles Paris, « Donald Trump, premier président des Etats-Unis à subir deux procédures de destitution », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  36. (en) Zachary B. Wolff, « The House just voted to impeach President Trump. Here's what happens next. », sur cnn.com, (consulté le 13 janvier 2021).
  37. (en) John Eligon et Thomas Kaplan, « These Are the Republicans Who Supported Impeaching Trump », The New York Times,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]