Carte de résident permanent aux États-Unis

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Carte de résident permanent des années 1990

La carte de résident permanent aux États-Unis plus connue sous le nom de green card (carte verte) est un document d'identification émis par le service de citoyenneté et d'immigration américain (USCIS). Il permet aux citoyens non-américains de s'installer et de travailler légalement aux États-Unis sans besoin de visa. Les droits et devoirs des porteurs de la carte sont en tous points identiques à ceux d'un citoyen américain à l'exception du droit de vote et de servir comme juré ; le titulaire a cependant l'obligation d'avoir toujours sur soi la carte en cas de contrôle de la régularité de son séjour.

Origine[modifier | modifier le code]

Le terme carte verte vient de la couleur du papier utilisée par le formulaire I-151, prédécesseur de la carte, qui fut de couleur verte jusqu'en 1964. Depuis cette date, la carte a été de différentes couleurs, mais elle est toujours connue sous le nom de carte verte. La carte, en 2006, est plutôt de couleur blanche sur le devant avec le nom du porteur, sa photo et d'autres informations, et contient un bandeau vert foncé au verso avec divers systèmes empêchant la contrefaçon.

Loi[modifier | modifier le code]

La carte verte donne à son détenteur le droit de résider de manière permanente sur le sol et d'y exercer une activité professionnelle le temps de sa validité. La loi américaine considère que les citoyens américains ont plus de droits que les résidents permanents et obligent ces derniers à avoir leur carte verte disponible à tout moment, afin de pouvoir la montrer à un agent de l'immigration le cas échéant, alors que les citoyens ne sont pas tenus par la loi d'avoir des papiers d'identité.

Les cartes vertes étaient délivrées par l'Immigration and Naturalization Service (en) (INS) qui fait maintenant partie du Département de la sécurité intérieure et s'appelle désormais United States Citizenship and Immigration Services (en) (USCIS).

Les limites de la carte verte[modifier | modifier le code]

Tout comme pour le Canada, la carte de résidence permanente n'est pas une obtention de citoyenneté. Le détenteur d'une carte verte doit obéir aux lois et payer les impôts américains, mais n'est pas citoyen américain. Pour devenir citoyen, il faut faire une demande de naturalisation après avoir été détenteur d'une carte verte depuis au minimum 5 ans. Contrairement à un citoyen américain, le résident permanent peut être expulsé des États-Unis et, par ailleurs, il est illégal de prétendre être citoyen américain si l'on est seulement détenteur d'une carte verte.

L'obtention de la carte verte[modifier | modifier le code]

Il y a en général quatre possibilités pour obtenir la carte verte, qui peuvent prendre quelques mois à plusieurs années selon le type de demande et le pays d'origine. À savoir, être sponsorisé par un parent, par sa famille, par un employeur ou être sélectionné à la loterie de la carte verte (connue sous le nom de "Diversity Visa lottery", ou "DV lottery")

Par un employeur[modifier | modifier le code]

Il est possible d'obtenir la carte verte via une offre d'emploi, mais seul l'employeur (et non l'employé) peut en prendre l'initiative.

Pour cela, il n'est pas nécessaire d'être préalablement employé par l'employeur faisant la démarche, ni de résider aux États-Unis avec un autre visa. Cependant, en pratique, il est extrêmement rare qu'un employeur accepte de faire cette démarche lorsque ces 2 conditions ne sont pas déjà remplies. En effet, c'est un processus coûteux et complexe: l'employeur doit la plupart du temps mandater un avocat spécialisé en droit de l'immigration et débourser d'importantes sommes d'argent (et il est illégal que l'employé paye pour ces démarches). Or, l'employé n'ayant aucune obligation de travailler pour le même employeur une fois la carte verte obtenue, et étant donné la longueur, le coût et la complexité du processus, les employeurs ne sponsorisent en pratique presque jamais une carte verte si la personne ne travaille pas déjà sur place, via un visa de travail (H-1B, L-1...).

La démarche a suivre est la suivante:

  1. L'employeur doit obtenir une Prevailing Wage Determination[1] du Department of Labor pour l'offre d'emploi proposée. Cela correspond au salaire minimal que l'employeur devra payer pour cet emploi. Ainsi, afin de protéger le marché du travail américain, le Department of Labor s'assure que l'employeur n'utilise pas la carte verte dans le but d'obtenir de la main d'œuvre bon marché à l'étranger. Ce processus peut prendre plusieurs mois, selon le temps que le Department of Labor prend pour répondre à la demande.
  2. L'employeur doit ensuite obtenir une Labor Certification[2] du Department of Labor, souvent appelée PERM. Pour cela, pendant une période dite de "recrutement", l'employeur doit publier l'offre d'emploi dans des médias approuvés (certains journaux...) pendant un temps défini. L'employeur doit ensuite fournir la preuve qu'aucun candidat déjà résident aux États-Unis et ayant postulé à cette offre d'emploi ne répond aux critères pour faire le travail proposé. Le Department of Labor s'assure ainsi que les résidents américains ont la priorité sur le marché du travail, et que le marché du travail dans le domaine proposé pourra bénéficier d'immigrants supplémentaires qualifiés dans le domaine en question. Cette étape n'est pas garantie de succès, et prend généralement de 6 mois à 18 mois en cas d'audit, en incluant la période de "recrutement". La Priority Date est le jour ou le dossier (formulaire ETA 9089) est envoyé au Department of Labor.
  3. L'employeur peut ensuite présenter une Immigrant Petition for Alien Worker (formulaire I-140) auprès du Department of Homeland Security, aux services de l'immigration (USCIS). L'USCIS utilise les documents obtenus précédemment auprès du Department of Labor, ainsi que des documents (traduits, si besoin) sur l'expérience professionnelle et/ou académique du candidat, et vérifie que le candidat répond bien à tous les critères définis par l'offre d'emploi. Un avocat expérimenté est généralement indispensable pour cette étape: les documents et formulaires à fournir sont nombreux et parfois complexes, et de multiples jurisprudences sont à prendre en compte pour certains aspects du dossier. Cette étape peut prendre de quelques jours (si l'option de premium processing a été choisie, moyennant une somme d'argent supplémentaire) à plus de 6 mois. Il est tout à fait possible que la demande soit rejetée si l'USCIS détermine que les conditions ne sont pas remplies.
  4. Une fois le formulaire I-140 approuvé par l'USCIS, le processus se met en pause jusqu'à ce que la Priority Date obtenue à l'étape 2 se situe avant la Final Action Date donnée par le Department of State dans le Visa Bulletin[3] publié chaque mois, pour la catégorie demandée. Les ressortissants de certains pays comme l'Inde ont des temps d'attente parfois extrêmement longs (pouvant dépasser la dizaine d'années) selon la catégorie, car la loi fixe des quotas par pays[4]. Pour les pays francophones, le temps d'attente est la plupart du temps inexistant, mais cela peut dépendre de la période de l'année, à cause de quotas annuels (le nombre de carte vertes produit chaque année est limité par la loi, et il peut être nécessaire d'attendre l'année fiscale suivante).
  5. Une fois cette attente terminée, l'employé peut faire la demande de carte verte. Il y a plusieurs façons de procéder selon si l'employé est déjà aux États-Unis (Adjustment of Status, ou I-485), ou s'il réside à l'étranger (Consular Processing). Cette étape prend généralement de 3 à 12 mois jusqu'à la réception de la carte verte. Dans le cas du Adjustment of Status, il est a noter que cette étape peut être faite en parallèle de l'étape 3, s'il n'y a pas de temps d'attente à l'étape 4, ce qui est généralement le cas pour les ressortissants des pays francophones. Les deux procédures (Adjustment of Status et Consular Processing) sont assez différentes. Néanmoins, plusieurs choses sont nécessaires dans les deux cas:
    1. Un examen médical (formulaire I-693) par un médecin assermenté qui va déterminer si la santé (et les vaccinations) de l'employé sont compatibles avec les critères[5] de résidence aux États-Unis.
    2. Les empreintes digitales sont prises
    3. Une vérification des antécédents est faite.

Il faut aussi noter que certains emplois particuliers permettent d'obtenir une carte verte via une procédure simplifiée[6].

Par des compétences exceptionnelles[modifier | modifier le code]

Un candidat ayant des compétences exceptionnelles, et faisant la preuve que son travail bénéficiera[7] aux États-Unis, peut demander une carte verte sans passer par une offre d'emploi et un employeur.

Par un investissement[modifier | modifier le code]

La carte verte peut également être obtenue via un investissement important (au moins 500 000 dollars) dans une entreprise permettant la création d'emplois aux États-Unis[8].

Par la famille[modifier | modifier le code]

Il est possible d'obtenir la carte verte si le candidat est directement lié à un citoyen américain. C'est le cas d'époux, d'enfants ayant moins de 21 ans et les parents du citoyen âgé de 21 ans et plus[9]. Certaines catégories sont également privilégiées comme les frères et sœurs d'un citoyen américain de 21 ans minimum, les enfants non mariés ayant plus de 21 ans et les enfants de n'importe quel âge qui seraient déjà mariés[10]. Un membre de la famille de quelqu'un ayant obtenu une carte verte est également éligible[11].

Cette possibilité concerne uniquement la famille directe (cousins, oncles, etc. sont exclus).

En tant que réfugié ou demandeur d'asile[modifier | modifier le code]

Les réfugiés et demandeurs d'asile peuvent faire une demande de carte verte[12].

Autres moyens d'obtenir une carte verte[modifier | modifier le code]

Il existe d'autres façons d'obtenir une carte verte. C'est le cas des possesseurs du visa K, étant fiancés à des américains[12].

La carte verte obtenue par loterie[modifier | modifier le code]

Chaque année, dans le cadre de son programme diversity immigrant visa program (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d'immigrés aux États-Unis), le gouvernement américain organise une loterie gratuite permettant à environ 50 000 étrangers de recevoir le fameux sésame. Cette loterie a lieu entre le mois d'octobre et le mois de novembre de chaque année[13].

L'inscription est gratuite et nécessite d'avoir une photo numérisée à soumettre pour entrer dans la loterie[14]. Elle n'est ouverte qu'aux ressortissants de certains pays chaque année. Les pays considérés à forte admission d'immigrants, c’est-à-dire les plus de 50 000 ressortissants se sont installés aux États-Unis dans les cinq dernières années, sont exclus de la loterie[15].

Les conditions pour participer à la loterie[modifier | modifier le code]

Avoir minimum l'équivalent du baccalauréat ou 2 ans d'expérience dans les 5 dernières années en rapport avec une occupation nécessitant 2 années de stage ou d'expérience[13].

Arnaque de la loterie[modifier | modifier le code]

De nombreuses sociétés proposent de s'occuper de l'inscription en lieu et place des candidats à l'immigration[16]. Certains prétendent même que, en passant par leur intermédiaire, le candidat augmente ses chances d'être sélectionné. C'est faux. En fait, cela peut même ralentir l'inscription ou celle-ci peut carrément ne pas être faite du tout par le mandataire puisqu'il est impossible de savoir si l'inscription est réellement faite. Ces fausses sociétés font également parfois croire aux candidats qu'ils ont été sélectionnés et leur demandent de l'argent supplémentaire afin de leur donner accès à leur dossier[17]. En lutte contre ce type de fraude, le département d'état et la Federal Trade Commission ont publié des avertissements[note 1].

Après la sélection[modifier | modifier le code]

Le candidat doit se rendre sur le site officiel de la DV Lottery pour vérifier s'il a été tiré au sort ou non au début du mois de mai de chaque année[18]. Seul ce site permet de vérifier son statut. Il est à noter que le fait d'être sélectionné ne garantit aucunement l'obtention d'une carte verte. En effet sur 100 000 présélectionnés, seuls 50 000 candidats obtiennent une green card chaque année.

Après avoir été sélectionné, le candidat doit démontrer que son profil est conforme aux conditions d'éligibilité du programme. Un dossier est à constituer et doit être renvoyé au Kentucky Consular Center dans les plus brefs délais afin d'augmenter ses chances d'obtenir une carte verte[13]. Une visite médicale doit également être passée avant de garantir que le candidat ne souffre pas d'une maladie trop coûteuse pour le gouvernement américain. Enfin, le candidat doit se rendre à un consulat ou une ambassade américaine afin de passer une entrevue en vue de l'obtention de la carte verte.

Conserver la carte verte[modifier | modifier le code]

Il est possible de perdre sa carte verte et donc sa résidence permanente de plusieurs manières.

Commettre certains actes peut faire perdre la carte verte et partir vivre de manière permanente à l'étranger également. Il faut également demander un permis d'entrée dès lors qu'on quitte les États-Unis plus d'un an de manière consécutive. Rester 2 ans en dehors des États-Unis peut également faire perdre la résidence permanente si l'on a obtenu un permis d'entrée mais pas de visa. Ne pas remplir sa déclaration d'impôts en étant à l'étranger est également un motif d'abandon de carte verte[19].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Prevailing Wage Determination », sur www.foreignlaborcert.doleta.gov
  2. « PERM Labor Certification », sur www.foreignlaborcert.doleta.gov
  3. « Visa Bulletin », sur travel.state.gov
  4. « Green card: per-country limit », sur www.uscis.gov
  5. « Vaccination Requirements », sur www.uscis.gov
  6. (en) « Green Card Through Special Categories of Jobs », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  7. « National Interest Waiver », sur USCIS
  8. (en) « Green Card Through Investment », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  9. (en) « Green Card for an Immediate Relative of a U.S. Citizen », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  10. (en) « Green Card for a Family Member of a U.S. Citizen », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  11. (en) « Green Card for a Family Member of a Permanent Resident », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  12. a et b (en) « Green Card Through Refugee or Asylee Status », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)
  13. a, b et c (en) « Entry », sur travel.state.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  14. (en) « Electronic Diversity Visa Lottery », sur www.dvlottery.state.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  15. (en) « Diversity Visa (DV) 2015 Lottery Instructions », sur travel.state.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  16. (en) « Fraud Warning », sur travel.state.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  17. « Diversity Visa Lottery Scams | Consumer Information », sur www.consumer.ftc.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  18. (en) « Electronic Diversity Visa Lottery », sur www.dvlottery.state.gov (consulté le 29 janvier 2017)
  19. (en) « Maintaining Permanent Residence », sur USCIS (consulté le 29 janvier 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]