Préfet (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Corps préfectoral)
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Préfet.
Préfet
Jean-Luc Videlaine-IMG 9042.JPG

Jean-Luc Videlaine, Préfet du Finistère, aux cérémonies du 14 juillet 2015 à Brest.

Appellation
Préfet
Secteur d'activité

En France, un préfet est un haut fonctionnaire exerçant généralement des fonctions importantes dans les administrations de l'État à l'échelon territorial. Le terme désigne à la fois une fonction de préfet de département ou de préfet de région et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral, appelé familièrement « la préfectorale ». Certains membres du corps ne peuvent pas exercer de fonction territoriale. Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Historique[modifier | modifier le code]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il s'agit alors d'opérer à une déconcentration de l'Etat organisée sur une base départementale. Le département et plus précisément le préfet deviennent l'autorité centrale de la déconcentration.

Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA).

La décentralisation a profondément transformé leur rôle. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif.

Statut, carrière, nomination[modifier | modifier le code]

Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés :

  • décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets[1] ;
  • décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets[2].

Sélection[modifier | modifier le code]

Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Toutefois, le Gouvernement peut nommer librement, sans considération de leur statut antérieur, jusqu'à un tiers des préfets. Autrefois majoritairement issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), les énarques ne représentent plus en 2009 que 35 % du corps préfectoral, selon Le Figaro[3].

Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils. Des fonctionnaires des « corps techniques », des administrateurs territoriaux de l'INET, des magistrats de l'ordre judiciaire, des commissaires de police peuvent aussi être nommés sous-préfets. Le corps des sous-préfets peut aussi constituer un corps de débouché pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture.

Nomination, affectation[modifier | modifier le code]

Un préfet est nommé et affecté à un poste territorial par décret signé du président de la République, en conseil des ministres (Article 13 de la Constitution française), et sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, mais il existe aussi des « préfets hors cadre » nommés pour trois ans au plus (avec prolongation possible de deux ans), « dans la limite de sept postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement »[4].

Carrière préfectorale[modifier | modifier le code]

Les préfets sont répartis en une classe normale et une hors-classe[5].

La « classe normale » des préfets était divisée en sept échelons (cinq en 2014)[6] et c'est le ministre de l'Intérieur (par arrêté ministériel) qui prononce l'avancement d'échelon (lequel est automatique du 1er au 4e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5e échelon se fait après qu'un préfet a passé un an au 4e échelon. Il existe aussi des préfets dits « hors-classe » (cette catégorie ne comporte qu'un échelon et correspond à des « postes territoriaux » mentionnés sur une liste établie par décret. « La durée des services accomplis par les préfets en cette qualité est prise en compte, le cas échéant, pour le reclassement dans la classe normale »[7]

« Les directeurs d'administration centrale et les directeurs des services actifs de police nommés préfets sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient et ils bénéficient à cet échelon d'une ancienneté égale au temps pendant lequel ils ont perçu ce traitement ».

Après au moins deux ans de service en qualité de préfet, un préfet titulaire peut être placé en position de détachement. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »[8].

Le statut de 1964 interdit aux préfets le droit de se syndiquer, ceux-ci doivent en outre comme tout fonctionnaires avoir l'obligation de réserve. Par conséquent, le préfet a l'obligation de solidarité avec le gouvernement.

Fonction[modifier | modifier le code]

Corps préfectoral[modifier | modifier le code]

Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois, les valeurs de la République dont la laïcité par exemple, ils se doivent de respecter une certaine[Quoi ?] neutralité. Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours…).

En 2007, le corps préfectoral a vu, au niveau régional, son rôle renforcé. Il orchestre les politiques publiques. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. Le chef de l’État précise le 21 novembre 2007 : « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »[9].

Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer.

Préfet[modifier | modifier le code]

Le préfet est la représentation de l’État au niveau d'un département, d'une région. Il a en charge la mise en œuvre des politiques publiques, son rôle va devenir l'organe de coordination des services de l'Etat et des politiques de l'Etat.

Il est, entre autres, responsable des forces de police départementales.

Le préfet occupe généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.

Certains territoriaux peuvent comporter une mission de préfet coordonnateur :

  • préfet coordonnateur de bassin ;
  • préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau Natura 2000 par exemple). Ainsi, le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizzagone » situé en Charente et en Dordogne[10].

Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les directions de police (sécurité publique, police judiciaire de Paris, etc.) dépendent directement de la préfecture de police.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône ne dispose que d'une compétence fonctionnelle, et non administrative comme le préfet de police de Paris. Les directions de police restent organiquement rattachées à la Direction générale de la Police nationale. De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les cartes grises, les permis de conduire, les cartes de séjour des étrangers...) relèvent du préfet des Bouches du Rhône.

Il existe des préfets délégués auprès d'autres préfets :

  • préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police »)
  • préfet délégué pour l'égalité des chances.

Des postes de préfets évaluateurs, chargés de l'évaluation des préfets et sous-préfets, ont également été créés.

Enfin, des préfets peuvent exercer la fonction de représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer, avec le titre de haut commissaire ou d'administrateur supérieur.

Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ».

Préfet-secrétaire général[modifier | modifier le code]

Le préfet-secrétaire général occupe les fonctions de secrétaire général de préfecture avec rang de préfet. À ce titre, il dirige les services juridiques, administratifs et des ressources humaines. La direction de la cohésion sociale est également placée sous son autorité fonctionnelle. Enfin, il est appuyé dans l'exercice de ses missions par un chef de cabinet et par un directeur, chargé de la mission « politique de la ville »[11]. À ce jour, cette fonction existe dans seulement deux préfectures[12]  :

Sous-préfet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sous-préfet.

Le sous-préfet peut être :

  • sous-préfet d'arrondissement
  • secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu)
  • secrétaire général aux affaires régionales
  • directeur de cabinet du préfet
  • chargé de mission pour la politique de la ville, etc.

L'uniforme du corps préfectoral[modifier | modifier le code]

Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues :

  • une tenue de cérémonie, constituée d'un veston croisé avec pattes d'épaules brodées et parements de manches brodés amovibles. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu -marine ;
  • une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en Outre-Mer), analogue à la précédente, mais blanche avec des chaussures blanches ;
  • une tenue de soirée, habit à pattes d'épaules brodées, gilet en piqué blanc, pantalon à bande d'or.

Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas de dents et une seule guirlande). Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'oliviers (une seule guirlande pour les sous-préfets).

Un arrêté du 25 août 1966 précise que le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, mais la visière de sa casquette est ornée sur toute la longueur de son arc d'une guirlande de feuilles de chêne.

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Quelques préfets célèbres[modifier | modifier le code]

Associations représentatives[modifier | modifier le code]

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur[modifier | modifier le code]

L’« Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)[13] a été créée le 31 octobre 1945[14] et comprend[Quand ?] 1297 adhérents :

  • 168 préfets ;
  • 278 sous-préfets ;
  • 15 inspecteurs généraux de l’administration ;
  • 205 administrateurs civils ;
  • 21 membres détachés auprès d'une collectivité territoriale ;
  • 58 membres détachés auprès d'une entreprise publique ou privée ou dans une organisation non gouvernementale ;
  • 407 retraités ;
  • 145 membres associés[réf. nécessaire].

Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement.

Le 28 novembre 2012 Daniel Canepa est réélu président de l’ACPHFMI[15] dont il démissionne le 16 mai 2013 : « — Pourquoi démissionnez-vous de votre fonction de président de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ? — On m’a demandé d’abandonner cette présidence de la même manière qu’on m’a remercié comme préfet d’Île-de-France. Cela fait six mois que j’ai des pressions pour abandonner la présidence de cette association. J’ai décidé de partir quand je l’aurai décidé. Je le ferai le 16 mai 2013. Quant à l’association, elle se réunira son prochain conseil d’administration en juin 2013 et élira mon successeur et son nouveau bureau en juillet 2013. »[16].

C'est le préfet de la région Île-de-France Jean Daubigny qui préside depuis aux destinées de cette association d'influence (réélu en décembre 2013).

L’Amitié des conjoints pour l’entraide et l’information dans le corps préfectoral (ACEIP)[modifier | modifier le code]

Créée en 1994, l'ACEIP[17] compte en 2010 près de 300 membres[réf. nécessaire]. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du Corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870 - mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994, 555 pages, 26 cm, (ISBN 2-86000-232-4)
  • Bernard Leclère et Vincent Wright, Les Préfets du Second Empire, Armand Colin, 1973, 411 pages

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
  2. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  3. Le Figaro du décembre 2009.
  4. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, modifié par le décret no 2009-176 du 16 février 2009 - article 1er.
  5. Article 7 du décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  6. Décret no 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.
  7. Article 9 du décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  8. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Modifié par Décret no 96-177 du 6 mars 1996 - art. 6 JORF du 9 mars 1996).
  9. « Un État territorial profondément rénové autour de l'échelon régional », sur le site des archives du gouvernement français,‎ (consulté le 21 décembre 2014).
  10. Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Nizonne ».
  11. « Organisation de la préfecture de Paris et d'Île-de-France », sur Site officiel de la préfecture de Paris et d'Île-de-France,‎ (consulté le 5 février 2015)
  12. « Un préfet-secrétaire général pour la préfecture du Rhône », sur Gazette des Communes,‎ (consulté le 5 février 2015)
  13. Page d’accueil de l’ACPHFMI.
  14. Journal officiel du 7 décembre 1945.
  15. « Daniel Canepa, réélu président de l'Association du Corps Préfectoral », sur le site de News Press SA,‎ (consulté le 24 décembre 2012).
  16. Colonne 1 in interview de Daniel Canepa par Bruno Jeudy, « Remercié par Valls, le préfet se lance en politique » in Le Journal du dimanche (JDD) (support papier) no 3460 du dimanche 5 mai 2013, page 8.
  17. Site de l'Aceip.