Affaire des paillotes

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L'affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l'incendie nocturne d'une paillote servant de restaurant sur une plage en Corse et installée illégalement sur le domaine public maritime. L'enquête démontrera l'implication de plusieurs gendarmes dans l'incendie, ayant obéi sur ordre de leur hiérarchie et du préfet de Corse, Bernard Bonnet, en dehors de tout cadre légal.

Les faits[modifier | modifier le code]

Début 1999, le préfet de Corse Bernard Bonnet, successeur de Claude Érignac mort assassiné, souhaite mettre fin aux paillotes installées illégalement sur le domaine public maritime, beaucoup d'entre elles étant la propriété de nationalistes corses et soupçonnées de servir à blanchir de l'argent ou à financer des actions criminelles. Le 9 avril 1999, suite à une décision judiciaire, il fait intervenir des bulldozers du génie militaire pour deux paillotes de la plage Mar e Sol dans le golfe d'Ajaccio mais doit reculer : François Léotard et le président de l'Assemblée de Corse, José Rossi, s'interposent. Yves Féraud, homme proche des milieux nationalistes et propriétaire de la paillote Chez Francis, organise le blocage du port. Le préfet accepte finalement de suspendre les destructions en échange de la promesse écrite de huit des propriétaires de raser eux-mêmes leurs constructions, à la fin de la saison touristique[1].

Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, à une heure du matin, un incendie ravage la paillote Chez Francis d'Yves Féraud, construite dans l'illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d'Ajaccio en Corse (France)[2].

Alertée, la gendarmerie de Pietrosella trouve sur place, après l'attentat, des tracts « Féraud balance des flics », laissés près de la paillote pour faire croire à un règlement de comptes entre Corses. Le , les militaires de la section des recherches de la gendarmerie d'Ajaccio qui ont pris le relais des gendarmes de Pietrosella découvrent certains objets (deux jerricans, une cagoule tachée de sang, un talkie-walkie réglé sur la fréquence du GPS, Groupe de pelotons de sécurité) ensevelis dans le sable non loin de la paillote incendiée. Interrogé, le colonel Henri Mazères qui dirige la gendarmerie en Corse, explique que trois hommes du GPS étaient « en mission de surveillance » cette nuit-là, et, au moment où l'un d'entre eux, un capitaine, s'approchait du restaurant, le bâtiment s'est embrasé. « Effrayés, les gendarmes se sont enfuis en craignant une embuscade », selon le colonel, et le capitaine, blessé, a abandonné sa cagoule et son poste radio-émetteur. Le parquet d'Ajaccio, territorialement compétent, ordonne aussitôt une enquête préliminaire qui révèle que le capitaine Norbert Ambrosse, commandant le GPS, a été exfiltré pour être hospitalisé à l'hôpital Rangueil de Toulouse, pour des brûlures au second degré au visage, à la main et à une jambe. L'Inspection générale de la gendarmerie retrouve rapidement les trois hommes du GPS qui donnent plusieurs versions contradictoires au sujet des objets du GPS retrouvés sur la plage. Le 26 avril, cinq militaires de la gendarmerie dont le capitaine Norbert Ambrosse et le colonel Mazères sont arrêtés, mis en examen et incarcérés. Trois gendarmes du GPS reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du colonel Mazères. Le préfet de Corse Bernard Bonnet est également placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions. Le colonel de gendarmerie Mazères avoue lors d'un interrogatoire avoir incendié la paillote sur ordre de Bonnet[3].

Le , le lieutenant-colonel Bernard Cavalier, chef d'état-major de la légion de gendarmerie, demande à être entendu par le juge d'instruction Patrice Camberou. Il lui explique que l'opération contre les paillotes a été commanditée, bien qu'il ait exprimé son opposition, par le colonel Mazères et que le préfet Bonnet était au courant, détenant la preuve de son implication grâce à l'enregistrement clandestin de leur conversation. Le soir même à 20 h 30, le préfet Bernard Bonnet est placé en garde à vue puis mis en examen et écroué par le juge d'instruction Patrice Camberou ; Bonnet invoque la thèse du complot judiciaire[4].

Le Premier ministre Lionel Jospin tente de minimiser l'affaire en déclarant devant les députés à l'Assemblée « c'est une affaire de l'État, et non une affaire d'État »[5].

Le Président Jacques Chirac demande au gouvernement que « les faits soient éclaircis et les responsabilités établies ».

Procès[modifier | modifier le code]

L'affaire des paillotes est jugée le 19 novembre 2001 au tribunal correctionnel d'Ajaccio. Après trois semaines d'audience, le verdict tombe le  : Bernard Bonnet préfet de l'époque est condamné à trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils ; Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à la préfecture, à 30 mois dont 6 fermes ; Henri Mazères, colonel de gendarmerie, à 30 mois dont 6 mois ferme.

Les trois hommes font appel. Bonnet prend un cinquième avocat, Jacques Vergès qui plaide : l'opération paillote n'a été qu'une « manipulation barbouzarde » visant à « éliminer un préfet de Corse qui devenait gênant pour un gouvernement qui s'apprêtait à dialoguer avec les clandestins ». Le a lieu le jugement en appel de l'affaire. Le voit la confirmation de la condamnation en appel. Le marque le rejet du recours en cassation[6],[7]. Dans un entretien publié par Le Monde daté du 13 octobre 2004, l’ancien préfet de Corse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire des paillotes, il considère qu'il s’agissait d’un ordre « implicite mais non formalisé ». Lucien Felli avocat du gérant de la paillote Chez Francis estime alors que « l'État y trouve son compte ».

Mars 2005 marque le rejet du recours en grâce.

« Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l'État était bien propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puisqu'établies illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées. En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600 euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas. »

— Jean-Michel Dumay, Le Monde du 11 février 2002

Problématique de l'ordre illégal[modifier | modifier le code]

L'affaire des paillotes est une illustration typique de la problématique de l'ordre illégal et du principe de la baïonnette intelligente impliquant le devoir pour un militaire de refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre l'image de service public[8].

Documentaire télévisé[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Laurent Chabrun, Eric Conan, Fabrice Lhomme, Jean-Marie Pontaut, « Crise d'Etat », sur lexpress.fr, .
  2. Alain Bauer, Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, , p. 233.
  3. Pierre Montagnon, Histoire de la gendarmerie, Pygmalio, , p. 26-27.
  4. Bernard Bonnet, Le sang et le pilori, Archipel, , p. 301.
  5. Christophe Deloire, Christophe Dubois, L'Enquête sabotée, Albin Michel, , p. 57.
  6. Crim. 13 octobre 2004, n° 00-86726 00-86727 01-83943 01-83944 01-83945 03-81763
  7. Christian Lavialle, « L'affaire "des paillotes" et la domanialité publique », RFDA 2005, p. 105
  8. Jean-Hugues Matelly, « Je refuse! Le subordonné face à un ordre illégal »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 28 août 2017), Les Champs de Mars, n°8, 2000

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christophe Deloire, Christophe Dubois, L'Enquête sabotée, Albin Michel, 2014
  • Patrice Camberou et François Pottier, Daniel Blancou (dessin), Sous le feu corse. L'enquête du juge des paillotes, Futuropolis, 2016