Commissaire de la République

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A plusieurs reprises dans l'histoire, les préfets ont porté le nom de commissaires de la République afin de réaffirmer l'autorité de la République. L'expression est toujours utilisée pour parler des préfets de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie[1].

Ce sont généralement des représentants du pouvoir central dotés de pouvoirs étendus, assimilés aux préfets. Cette dénomination est choisie lors de période d'affirmation du pouvoir central, ou de changement dans la fonction[2].

Sous la Constitution du 5 fructidor an III, des commissaires du gouvernement dirigent chaque département : ils renforcent la centralisation et anticipent la création des préfets[3].

Devenu ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement provisoire qui suit la révolution de 1848, Alexandre Ledru-Rollin remplace, du 25 février au 20 mai 1848, les préfets par des commissaires de la République (excepté les préfets de police), et les sous-préfets par des sous-commissaires : Pierre Henry estime que « le gouvernement provisoire donna l'illusion d'opérer un changement à l'orée d'un régime nouveau : en fait, il ne changea que le titre des représentants, et de réforme réelle, il n'y eut point. [...] Aucune délibération, aucune proclamation, ne mit fin au régime préfectoral. Les nouveaux gouvernants, au lieu des préfets, nommèrent des commissaires de la République, au lieu de sous-préfets, des sous-commissaires. [...] Réforme minuscule, sans profit pour personne, et très éphémère puisqu'elle dura trois mois, pas plus. L'opinion publique accueillit ce tour de passe-passe avec étonnement, sans ratifier ni protester. Il en fut de même lorsque les fonctions préfectorales furent rétablies, chacun pensant qu'une République peut être aussi bien servie par des préfets qu'une monarchie »[4]. Dans sa circulaire du 12 mars, Alexandre Ledru-Rollin incite les commissaires à « vivement exciter les sentiments républicains du pays », à choisir « des hommes nouveaux et, autant que possible, sortant du peuple », et souligne le caractère « illimité » de leurs pouvoirs[5]. Jacqueline Lalouette indique que « globalement, l'action des commissaires de la République fut appréciée puisqu'un grand nombre d'entre eux furent élus à l'Assemblée nationale constituante »[5].

Après le retour à la France en 1919 des trois anciens départements formant l'Alsace-Lorraine[6], trois commissaires de la République furent nommés sous les ordres d'un commissaire général (ou haut-commissaire) de la République ayant des pouvoirs proches de ceux d'un ministre, afin de réorganiser lesdits départements.

Des commissaires de la République sont institués par le Gouvernement provisoire de la République française entre 1944 et 1946.

Les préfets sont dénommés commissaires de la République de 1982[7] à 1988[8] (préfet reste cependant un grade, commissaire de la République étant une fonction ; de plus, l'appellation « préfet de police » est maintenue).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Commissaire de la République », sur L'Internaute.com (consulté le 20 février 2018).
  2. Pierre-Dominique Toupance, « Variations dans les appellations : Entre préfet et commissaire », Les préfets de la Marne, panneau 6, CRDP de Champagne-Ardenne, 2001.
  3. Christine Le Bozec, La Première République, EDI8, , 276 p. (lire en ligne).
  4. Pierre Henry, Histoire des préfets : cent cinquante ans d'adminitration provinciale, 1800-1950, Nouvelles Editions Latines, , 360 p. (lire en ligne), p. 155-156.
  5. a et b Jacqueline Lalouette, Les mots de 1848, 2008, Presses universitaires du Mirail, 128 p. (lire en ligne), p. 45-46.
  6. http://theses.enc.sorbonne.fr/2004/schmauch Thèses de l'École nationale des chartes Les services d’Alsace-Lorraine face à la réintégration des départements de l’Est (1914-1919) par Joseph Schmauch.
  7. Décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements et décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public, JORF no  du 11 mai 1982, p. 1335–1341, sur Légifrance.
  8. Décret no 88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet, JORF no 52 du 2 mars 1988, p. 2869, NOR INTX8800011D, sur Légifrance.