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Communauté de communes Falaises du Talou

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Communauté de communes Falaises du Talou
Blason de Communauté de communes Falaises du Talou
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Envermeu
Communes 24
Président Patrice Philippe
Date de création
Code SIREN 247600729
Démographie
Population 23 613 hab. (2021)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 328,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Falaises du Talou
Liens
Site web http://www.falaisesdutalou.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Falaises du Talou (CCFT), auparavant dénommée communauté de communes des Monts et Vallées, est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique

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La communauté a été créée au [1] sous le nom de « communauté de communes des Monts et Vallées »

En application du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté en octobre 2016[2], elle s'étend au aux huit communes suivantes[3] :

La communauté de communes des Monts et Vallées décide alors de changer de nom pour celui de communauté de communes Falaises du Talou[4],[5].

Toponymie

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Le nom choisit par l'intercommunalité en 2017 rappelle le Talou, qui était un ancien comté médiéval autrement correspondant sensiblement au comté d’Arques et qui s’étendait le long des côtes de la Manche de Dieppe à Eu et pénétrait dans les terres jusqu’à Neufchâtel-en-Bray.

Le territoire communautaire en constitue la partie maritime[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Falaises du Talou regroupe 24 communes et s'étend sur 328,5 km2[7].

Son territoire est situé à une vingtaine de minutes du terminal TransManche Dieppe-Newhaven, et à un quart d'heure de Dieppe, à une heure environ de Rouen et à 2 heures et demi de Paris[6]. Il compte près de 6 000 emplois, répartis entre trois pôles principaux (qui rassemblent plus de 80 % des emplois de l’EPCI) : Petit-Caux (2 206 emplois), Saint-Nicolas-d’Aliermont (1 657 emplois) et Envermeu[8].

Carte de la communauté de communes Falaises du Talou au .

Composition

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La communauté de communes est composée des 24 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Envermeu
(siège) 		76235 Envermeudois 14,58 1 978 (2021) 136
Avesnes-en-Val 76049 Avesnois 16,51 269 (2021) 16
Bailly-en-Rivière 76054 Baillois 20,06 518 (2021) 26
Bellengreville 76071 Bellengrevillais 7,67 472 (2021) 62
Canehan 76155 Canehanais 6,18 381 (2021) 62
Cuverville-sur-Yères 76207 Cuvervillais 11,06 194 (2021) 18
Dampierre-Saint-Nicolas 76210 Dampierrois 3,94 450 (2021) 114
Douvrend 76220 Douvrendois 17,96 523 (2021) 29
Freulleville 76288 Freullevillois 11,13 370 (2021) 33
Les Ifs 76371 Ifais 4,03 72 (2021) 18
Meulers 76437 Meulénois 6,67 570 (2021) 85
Notre-Dame-d'Aliermont 76472 Aliermontais 13,31 733 (2021) 55
Petit-Caux 76618 Caux-Marins 91,11 9 625 (2021) 106
Ricarville-du-Val 76526 Ricarvillais 5,62 189 (2021) 34
Saint-Aubin-le-Cauf 76562 Saint-Aubinois 10,11 835 (2021) 83
Saint-Jacques-d'Aliermont 76590 Jacobiens 7,86 352 (2021) 45
Saint-Martin-le-Gaillard 76619 Saint-Martinais 17,8 288 (2021) 16
Saint-Nicolas-d'Aliermont 76624 Nicolaisiens 15,53 3 764 (2021) 242
Saint-Ouen-sous-Bailly 76630 Saint-Ouennais 5,32 230 (2021) 43
Saint-Vaast-d'Équiqueville 76652 Saint-Vaastais 14,04 757 (2021) 54
Sauchay 76665 Salchaisiens 5,74 441 (2021) 77
Sept-Meules 76671 Sept-Meulois 8,22 172 (2021) 21
Touffreville-sur-Eu 76703 5,69 219 (2021) 38
Villy-sur-Yères 76745 Villois 8,34 211 (2021) 25

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
15 96816 58718 23719 98820 09322 03923 03023 616
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[9])


Organisation

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Siège

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L’intercommunalité a son siège à Envermeu, 46 bis rue du général de Gaulle[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 54 conseillers municipaux représentant les 24 communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population[10] :
- 18 délégués pour Petit-Caux ;
- 7 délégués pour Saint-Nicolas d'Aliermont ;
- 4 délégués pour Envermeu ;
- 2 délégués pour Saint-Aubin-le-Cauf, Notre-Dame-d'Aliermont, Saint-Vaast-d'Équiqueville, et Meulers ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué du a élu son nouveau président, Patrice Philippe, maire de Petit-Caux[11]. Celui du a permis l'élection de ses huit vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Jean-Marie Follain, maire de Saint-Jacques-d'Aliermont (Finances, Budget, commission d’appels d’offres...) ;
  2. Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard (Développement durable) ;
  3. Caroline Duhamel, élue de Petit-Caux (Jeunesse et aux Sports) ;
  4. Christophe Fromentin, maire de Notre-Dame-d'Aliermont (Économie, grands projets) ;
  5. Loïc Beaucamp, élu de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Tourisme) ;
  6. Patrick Leroy, maire d'Envermeu (Service public, Santé) ;
  7. M. Dominique Poirier, élu de Petit-Caux (Ordures ménagères, déchetteries, tri des déchets) ;
  8. Luc Piquet, maire de Douvrend (patrimoine communautaire).

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2002 juillet 2020[13] Gérard Picard RPR
puis
UMP → LR 		Pharmacien
Maire d'Envermeu (1989 → 2020)
Conseiller général d'Envermeu (2001 → 2015)
Président du Syndicat mxte du Pays Dieppois Terroir de Caux (2014[14] → 2020)
juillet 2020[11] En cours
(au 10 août 2020) 		Patrice Philippe DVG Maire de Petit-Caux

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Après l'arrêté préfectoral du , ces compétences sont les suivantes[15] :

  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme, études de résorption et réhabilitation des friches industrielles, stratégie de développement, aménagement numérique et déploiement du très haut débit ;
  • Développement économique : immobilier, foncier et animation du tissu économique, schéma de développement économique, promotion du tourisme, GEMAPI, airse d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur des personnes défavorisées ;
  • Voiries reconnues d'intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, équipements scolaires d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de service au public ;
  • Actions culturelles ;
  • Petite enfance / enfance et jeunesse ;
  • Certaines compétences liées à la GEMAPI.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].

Avec l'extension de 2017, le territoire communautaire comprend la centrale nucléaire de Penly, ce qui lui assure d'importantes rentrées fiscales[8].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « CC Falaises du Talou (N° SIREN : 247600729) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté de communes Monts et Vallées aux communes de Petit-Caux, Avesnes-en-Val, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2016-135,‎ , p. 87-97 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ Thérèse Hamel, « Fusion. La future com'com s'appellera les Falaises du Talou : En 2017, la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont intégrera une nouvelle communauté de communes née de la fusion de Petit Caux et de Monts et Vallées. Le nouveau nom de cette collectivité a déjà été trouvé », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié, autorisant la création de la communauté de communes Monts et Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2016-147,‎ , p. 162-170 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. ↑ a et b « Présentation de la Communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) », Découvrir, sur falaisesdutalou.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. ↑ a et b Chambre régionale des comptes de Normandie, « Rapport d'observations définitives : Communauté de communes Monts et Vallées (exercices 2015-2016) et communauté de communes des Falaises du Talou (Exercices 2017-2018) » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  10. ↑ « Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 constatant la composition duconseil communautaire de la communauté de communesFalaises du Talou », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 77-2019-181,‎ , p. 29-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ a et b « Patrice Philippe élu président de la Communauté de communes Falaises du Talou : Patrice Philippe, maire de Petit-Caux, succède à Gérard Picard à la tête de la Communauté de communes Falaises du Talou. Reste à constituer la liste des vice-présidents », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pour succéder à Gérard Picard, trois candidats étaient en lice : Blandine Lefebvre (maire de Saint-Nicolas-d’Aliermont), Patrick Leroy (maire d’Envermeu) et Patrice Philippe (maire de Petit-Caux). Un seul tour a été nécessaire pour élire le président de la communauté de communes. Blandine Lefebvre a obtenu 18 voix, Patrick Leroy 4 voix et Patrice Philippe 32 voix ».
  12. ↑ « Les vice-présidents de Falaise du Talou ont été élus », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Gérard Picard président du Pays dieppois terroir de Caux ne se représentera pas : Le maire d’Envermeu, qui a réalisé cinq mandats dans sa commune, ne sera pas candidat aux municipales en mars 2020 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après 37 ans de vie municipale, Gérard Picard ne briguera pas de nouveau mandat de maire (...) il laisse aussi derrière lui ses autres mandatures de président de la CCFT (communautés de communes des Falaises du Talou), du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du Pays dieppois terroir de Caux ».
  14. ↑ « Gérard Picard élu président : Installation sereine du comité du Syndicat mixte du Pays dieppois Terroir de Caux », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 modifié, autorisant la création de la communauté de communes des Monts et Vallées, aujourd'hui dénommée "communauté de communes Falaises du Talou" », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2018-11,‎ , p. 265-278 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Métropole
Communauté urbaine
Communauté d'agglomération
Communauté de communes
* : siege dans un autre département
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