Communauté de communes Val de Gray
Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Val d'Égray.
Pour les articles homonymes, voir CCVG.
| Communauté de communes Val de Gray | |
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    Paysages des terres du Val de Gray. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Gray |
| Communes | 48 |
| Président | Alain Blinette (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200036549 |
| Démographie | |
| Population | 20 269 hab. (2021) |
| Densité | 41 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 498,20 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.cc-valdegray.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Val de Gray (ou CCVG) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
[modifier | modifier le code]Les communes de Gray, Arc-lès-Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet décident de s'associer en 1965 pour former le District urbain de Gray, qui se transforme en 2000 en communauté de communes, sous la dénomination de Communauté de communes Val de Gray[1].
Les six communes d'origine sont rejointes :
- le , par les communes d'Apremont, Champvans, Germigney - La Loge, Le Tremblois et Esmoulins ;
- le , par la commune de Nantilly[2] ;
- le , par les communes d'Igny, Sauvigney-lès-Gray, Saint-Loup-Nantouard et Sainte-Reine ;
- le , par les communes de Battrans, Champtonnay et Noiron ;
- le , par la commune de Saint-Broing[1].
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [3], le marque une date importante pour l'intercommunalité, puisque l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray fusionne avec l'ancienne communauté de communes du Pays d'Autrey (Attricourt, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups et Verfontaine, Essertenne-et-Cecey, Fahy-lès-Autrey, Lœuilley, Poyans, Vars) pour former l'actuelle communauté de communes du Pays de Gray.
Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [4],[5], et qui intègre également les communes de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney, ce qui porte à 37 le nombre de communes associées[1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône présente en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val marnaysien[6],[7] et les autres communes au Val de Gray.
Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le , prévoit l'extension du Val de Gray aux communes d'Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, La Grande-Resie, La Resie-Saint-Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay et Venère, portant le nouvel ensemble à 20 807 habitants, selon le recensement de 2013[8]. Cette extension prend effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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La communauté de communes Val de Gray est située en Bourgogne-Franche-Comté, à équidistance des pôles urbains de Besançon, Dijon, Dole et Vesoul[9].
Elle est traversée par la Saône.
Composition
[modifier | modifier le code]En 2022, la communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[4] :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Gray, ZAC Gray Sud II, rue André-Marie-Ampère[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 53 délégués représentant chacune des 37 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population de la manière suivante[11] :
- 15 délégués pour Gray ;
- 7 délégués pour Arc-lès-Gray ;
- 3 délégués pour Pesmes ;
- 2 délégués pour Gray-la-Ville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Blinette, maire de Rigny, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[11] :
- Olivier Vuillier, maire de Noiron, délégué au tourisme ;
- Christophe Laurençot, maire de Gray, délégué à la mutualisation Ressources humaines et aux services communs ;
- Frédérick Henning, maire de Pesmes, délégué à l'urbanisme ;
- Monika Vassilev, élue de Gray, déléguée à l'ingénierie et au projet de territoire ;
- M. Claude Demangeon, maire de Bouhans et Feurg, délégué aux bâtiments et aux espaces verts ;
- Philippe Ghiles, maire-adjoint de Gray, délégué au développement économique ;
- Claudie Gauthier, maire de Valay, déléguée à l'animation du territoire ;
- Pascal Parot, maire de Germigney, délégué à l'eau, à l'assainissement et à la GEMAPI
- Joseph Chaveca, maire de Nantilly, délégué aux ordures ménagères et à la redevance incitative ;
- Jérôme Collinet, maire-adjoint de Gray, délégué aux sports.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales, et qui sont les suivantes[15] :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Politique du logement social et action par des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Élaboration pour le compte des communes, des schémas directeurs et de secteur, des contrats locaux de développement et d’aménagement rural, des projets de développement
- Constitution de réserves foncières à vocation économique et/ou touristique par l’acquisition de terrain et/ou friches (agro-industrielles)
- Actions visant à la préservation ou l’amélioration des cours d’eau du territoire dans le cadre des contrats de rivières, par délégations auprès des syndicats compétents
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Participation à la gestion de l’école départementale de musique par le biais d’un syndicat mixte
- Activité cinématographique
- Construction, aménagement, entretien et gestion du bâtiment de la station de monte
- Préparation et accompagnement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Animation de manifestations dans les domaines sportifs, culturels et de l’animation
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’une salle polyvalente d’activités communautaires
- Protection animale
- Tourisme
- Défense incendie
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[4].
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité s'est dotée successivement de plusieurs logos.
-
Ancien logo. -
Logo actuel.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « [http://www.cc-valdegray.fr/la-ccvg/intercommunalite/histoire-de-l-intercommunalite.htm l L'histoire de l'intercommunalité] »([https://web.archive.org/web/*/http://www.cc-valdegray.fr/la-ccvg/intercommunalite/histoire-de-l-intercommunalite.htm l Archive.org] • [https://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.cc-valdegray.fr/la-ccvg/intercommunalite/histoire-de-l-intercommunalite.htm l Wikiwix] • [https://archive.is/http://www.cc-valdegray.fr/la-ccvg/intercommunalite/histoire-de-l-intercommunalite.htm l Archive.is] • [https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:http://www.cc-valdegray.fr/la-ccvg/intercommunalite/histoire-de-l-intercommunalite.htm l Google] • Que faire ?), La CCVG (consulté le ).
- « Statuts de la communauté de communes du Val de Gray au 29 mars 2007 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur gray-la-ville.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 4.
- « CC Val de Gray (N° SIREN : 200036549) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Alain Chrétien, « Longue vie à la nouvelle Communauté de Communes du Val de Gray ! », Site du député Alain Chrétien, (consulté le ).
- « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
- Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
- « Situation géographique », La CCVG, sur cc-valdegray.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
- « Le conseil communautaire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La CCGV, sur cc-valdegray.fr (consulté le ).
- « Procès de l'élu Alain Blinette pour détournement de fonds : les deux citations à comparaître annulées par la justice : Alain Blinette, président de la communauté de communes du Val de Gray et l'entrepreneur Philippe Loesch devaient être jugés ce 2 juillet à Vesoul en Haute-Saône. Le tribunal a prononcé la nullité des deux citations à comparaitre dans cette affaire de détournement et soustractions de fonds publics », France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (lire en ligne, consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Séance du 16 juillet 2020 » [PDF], Les comptes-rendus de conseils, CCVG (consulté le ).
- Maxime Chevrier, « CCVG : ça ne pourra plus être tout à fait comme avant… : Nettement réélu à la tête de la communauté de communes du Val de Gray, Alain Blinette a intégré qu'il devrait dorénavant composer avec une opposition. Elle semble s'agglomérer autour des élus d'Arc-lès-Gray, qui ne sont plus représentés dans un exécutif qui leur avait été ouvert, il y a quatre ans », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les domaines d'intervention »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La CCVG, sur cc-valdegray.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes, à jour au 14 août 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Téléchargements, sur cc-valdegray.fr (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Val de Gray (200036549) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
