Communauté de communes du Pays Riolais

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Communauté de communes du Pays riolais
Blason de Communauté de communes du Pays riolais

Paysage des monts pays riolais.
Entrée Bussières, Haute-Saône (2015).JPG Lac de Rioz-2.jpg
Boult, le château.jpg Sorans-Lès-Breurey, le château.jpg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Rioz
Communes 33
Président Roger Renaudot (PS)
Date de création 29 décembre 1999
Code SIREN 247000706
Démographie
Population 11 731 hab. (2012)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 292,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays riolais
Liens
Site web cc-pays-riolais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays riolais (CCPR) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté. .

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1], en substitution du Syndicat intercommunal pour le développement economique du canton de Rioz (SIDE) crée en 1994, avec 14 communes, et principalement destiné à assurer le développement économique de son territoire.

La communauté de communes a augmenté progressivement ses compétences, en intégrant notamment des anciens syndicats de communes (le syndicat d’OPAH, dissous le 31 décembre 1993, le SI pour la gestion de la halte garderie, mini-crèche de Voray-sur-l’Ognon en 2002, le syndicat du collège en 2005)[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Au premier janvier 2012, il regroupe les 33 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 11 731 habitants

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rioz
(siège)
70447 Riolais 17,20 2 174 (2014) 126


Aulx-lès-Cromary 70036 4,33 153 (2014) 35
Bonnevent-Velloreille 70076 Bonneventais 5,32 348 (2014) 65
Boulot 70084 7,08 658 (2014) 93
Boult 70085 Boultois 14,62 589 (2014) 40
Bussières 70107 6,11 385 (2014) 63
Buthiers 70109 Butherrais 5,69 299 (2014) 53
Chambornay-lès-Bellevaux 70118 5,89 179 (2014) 30
Chaux-la-Lotière 70145 8,88 418 (2014) 47
Cirey 70154 13,09 355 (2014) 27
Cromary 70189 Cromariens 5,36 240 (2014) 45
Cordonnet 70174 10,45 141 (2014) 13
Étuz 70224 Étuziens 5,30 664 (2014) 125
Fondremand 70239 Romanifontains 16,43 186 (2014) 11
Grandvelle-et-le-Perrenot 70275 Grandvellois 10,44 349 (2014) 33
Hyet 70288 6,47 114 (2014) 18
La Malachère 70326 Malachériens 5,46 295 (2014) 54
Maizières 70325 11,68 322 (2014) 28
Montarlot-lès-Rioz 70355 9,66 287 (2014) 30
Montboillon 70356 Montboillonais 8,43 250 (2014) 30
Neuvelle-lès-Cromary 70383 Neuvellois 6,29 363 (2014) 58
Oiselay-et-Grachaux 70393 Oiselaytés 22,99 422 (2014) 18
Pennesières 70405 9,07 182 (2014) 20
Perrouse 70407 Perrousiens 4,39 256 (2014) 58
Quenoche 70431 Quenochois 9,71 246 (2014) 25
Recologne-lès-Rioz 70441 Marouillers 10,18 244 (2014) 24
Ruhans 70456 Ruhannais 4,95 161 (2014) 33
Sorans-lès-Breurey 70493 14,37 427 (2014) 30
Traitiéfontaine 70503 5,92 161 (2014) 27
Trésilley 70507 11,08 227 (2014) 20
Vandelans 70519 3,08 117 (2014) 38
Villers-Bouton 70560 Villers-Boutonnois 5,26 160 (2014) 30
Voray-sur-l'Ognon 70575 Voraysiens 6,90 809 (2014) 117

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 3765 8116 7827 5618 77410 96811 974
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Rioz, Rue des Frères Lumière, ZA la charrière[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 52 membres titulaires et 18 suppléants (contre 73 titulaires et 38 suppléants lors de la mandature précédente[4]) représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.

Le Conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son nouveau président, Roger Renaudot, maire de Voray-sur-l'Ognon, et ses 7 vice-présidents, qui sont :

  1. Nadine Wantz, maire de Rioz ;
  2. Michel Tournier, maire-adjoint de Voray-sur-l’Ognon ;
  3. Jean-Louis Sauviat, maire de Grandvelle ;
  4. Noël Costille, maire de Maizières ;
  5. Josiane Cardinal, maire de Bonnevent-Velloreille ;
  6. Gilles Panier, maire de Montboillon ;
  7. Fanny Thiebaut, maire-adjointe de Rioz[5].

Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de trois autres membres : Jean-Jacques Noël (maire de Cirey-les-Bellevaux) Serge Girard (maire de Ruhans) et Claude Chevalier (maire de Boulot)[5].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1999[6] 2014[7] Yves Krattinger PS[8] Enseignant
Sénateur de Haute-Saône (2003 → 2014)
Conseiller général puis départemental de Rioz (1988 → )
Président du Conseil général puis départemental de Haute-Saône (2001 → )
Maire de Rioz (1995 → 2001)
Ancien président du Pays des 7 Rivières[9]
Président d'Action 70[10]
Conseiller régional de Franche-Comté (1998 → 2001)
2014[11],[5] En cours
(au 29 sdeptembre 2016)
Roger Renaudot PS[12] Retraité de l’Éducation nationale
Maire de Voray-sur-l'Ognon (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Celles-ci s'intègrent dans les champs suivants :

  • Aménagement de l'espace communautaire ;
  • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
  • Services à la population ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers[13].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la taxe de séjour[1].

Afin de financer ce service, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Développement économique

Le SIDE puis la CCPR ont aménagé depuis 1994 plusieurs zones d'activité totalisant plus de 66 hectares répartis entre Voray-sur-l’Ognon (15 ha), Rioz (40 ha), Boulot ( 6 ha) et Chaux-la-Lotière (2 ha)[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC du Pays Riolais (N° SIREN : 247000706) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 23 octobre 2016).
  2. « Historique », La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le 23 octobre 2016).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  4. « Le conseil communautaire se compose actuellement de 73 délégués titulaires et 38 délégués suppléants », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  5. a b et c « Roger Renaudot élu », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  6. « Pourquoi une communauté de communes ? », Le Point 3 com, no 22,‎ , p. 3 (lire en ligne).
  7. Cécilia Cherrier, « Le président Krattinger ne sera pas candidat à sa succession à la tête de la communauté de communes : Qui pour succéder au président ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  8. « Extrait de la fiche de M. Yves Krattinger », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le 24 octobre 2016).
  9. Pays des 7 Rivières
  10. Le site d'Action 70, agence départementale de développement économique.
  11. « Relevé des délibérations du Conseil Communautaire du 14 avril 2014 à 20 H » [PDF], La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le 23 octobre 2016).
  12. « Extrait de la fiche de M. Roger Renaudot », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le 24 octobre 2016).
  13. « Domaines d’actions / de compétences », La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le 24 octobre 2016).
  14. « La dynamique économique du Pays Riolais », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]