Communauté de communes de la Haute Comté

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Communauté de communes de la Haute Comté
Blason de
Communauté de communes de la Haute Comté
Clocher de Fougerolles.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Corbenay
Communes 38
Président Anthony Marie (DVD)
Date de création
Code SIREN 200041721
Démographie
Population 18 320 hab. (2013)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 452,41 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département au .
Liens
Site web cchc.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Haute Comté (CCHC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté, créée en 2014.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2],[3].

Il résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des belles sources, du val de Semouse et Saône et Coney.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée en 2014 des communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Loup-sur-Semouse
(siège)
70467 Lupéens 16,54 3 256 (2015) 197
Aillevillers-et-Lyaumont 70006 Aillevillerois 36,30 1 584 (2015) 44
Ainvelle 70008 Ainvellois 6,75 150 (2015) 22
Alaincourt 70010 5,83 113 (2015) 19
Ambiévillers 70013 Ambeuvlais 12,30 78 (2015) 6
Anchenoncourt-et-Chazel 70017 13,91 231 (2015) 17
Anjeux 70023 8,71 142 (2015) 16
La Basse-Vaivre 70051 3,54 41 (2015) 12
Bassigney 70052 Bassinéens 6,18 137 (2015) 22
Betoncourt-Saint-Pancras 70069 6,35 50 (2015) 8
Bouligney 70083 14,20 420 (2015) 30
Briaucourt 70097 9,83 248 (2015) 25
Conflans-sur-Lanterne 70168 13,09 628 (2015) 48
Corbenay 70171 Corbinusiens 15,73 1 296 (2015) 82
Cuve 70194 Cuvois 8,10 152 (2015) 19
Dampierre-lès-Conflans 70196 10,37 273 (2015) 26
Dampvalley-Saint-Pancras 70200 4,65 36 (2015) 8
Demangevelle 70202 Demangevellois 14,62 301 (2015) 21
Fleurey-lès-Saint-Loup 70238 3,54 132 (2015) 37
Fontaine-lès-Luxeuil 70240 27,73 1 379 (2015) 50
Fontenois-la-Ville 70242 12,19 138 (2015) 11
Fougerolles 70245 51,12 3 670 (2015) 72
Francalmont 70249 6,86 118 (2015) 17
Girefontaine 70269 3,56 39 (2015) 11
Hautevelle 70284 7,78 263 (2015) 34
Hurecourt 70287 4,93 42 (2015) 9
Jasney 70290 Jasnéens 13,02 247 (2015) 19
Magnoncourt 70315 Cortésiens 6,67 430 (2015) 64
Mailleroncourt-Saint-Pancras 70323 14,90 189 (2015) 13
Melincourt 70338 Melincourtois 14,98 238 (2015) 16
Montdoré 70360 7,59 69 (2015) 9
Passavant-la-Rochère 70404 Passavantais 29,89 616 (2015) 21
La Pisseure 70411 2,30 36 (2015) 16
Plainemont 70412 3,30 71 (2015) 22
Pont-du-Bois 70419 8,15 110 (2015) 13
Selles 70485 14,36 221 (2015) 15
La Vaivre 70512 Vaivrais 3,04 210 (2015) 69
Vauvillers 70526 Vauvillerois 9,50 674 (2015) 71

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
20 94021 71022 00021 21420 33119 16518 320
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[4].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé 57 rue des ballastières à Corbenay.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 68 membres titulaires et 25 suppléants représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, relativement à leur population.

Ils sont répartis comme suit[5] :

  • 6 délégués pour Fougerolles, Saint-Loup-sur-Semouse ;
  • 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont, Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
  • 3 délégués pour Conflans-sur-Lanterne, Passavant-la-Rochère, Vauvillers ;
  • 2 délégués pour Bouligney, Dampierre-lès-Conflans, Demangevelle, Hautevelle, Magnoncourt ;
  • 1 délégué et sont suppléant pour les autres villages, tous de moins de 250 habitants (Ainvelle, Alaincourt, Ambiévillers, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, La Basse-Vaivre, Bassigney, Betoncourt-Saint-Pancras, Briaucourt, Cuve, Dampvalley-Saint-Pancras, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontenois-la-Ville, Francalmont, Girefontaine, Hurecourt, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Montdoré, La Pisseure, Plainemont, Pont-du-Bois, Selles, La Vaivre).

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son nouveau président, Anthony Maire, maire de Bouligney, et désigné ses 10 vice-présidents qui sont[6],[7] :

  1. Georges Bardot, maire de Corbenay, chargé de la communication ;
  2. Alain Grillot, élu de Fougerolles, chargé de l'environnement et du développement durable ;
  3. Gaston Vilminot, maire de Selles, chargé du SPANC et de la gestion des milieux naturels ;
  4. Marie-Odile Hagemann, maire de Fontaine-lès-Luxeuil, chargée de l’action culturelle, de la petite enfance et du périscolaire ;
  5. Thierry Bordot, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, chargé du développement économique, OCMACS[Quoi ?] ;
  6. Rosaire Coppola, maire de Vauvillers, chargé du logement et de l’habitat ;
  7. Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère, chargé du tourisme ;
  8. Henri de Malliard, élu de Conflans-sur-Lanterne, chargé du SCOT, PLUI et de l'aménagement de l’espace ;
  9. Jean-Claude Tramesel, maire d'Aillevillers-et-Lyaumont, chargé des travaux et du très haut débit ;
  10. Denise Laurent, maire de Briaucourt, chargée de l'action sociale.

Ils forment ensemble le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[8] Avril 2014 Claude Petitjean PS Président de l'ex-CC du val de Semouse ( ? → 2013)
23 avril 2014 en cours
(au 23 avril 2016)
Anthony Marie DVD Consultant en informatique
Maire de Bouligney (2014 → ).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, principalement issues des compétences des anciennes communautés de communes dont la fusion a créé la CCHC, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Le développement économique, dont le tourisme ;
  • L’aménagement de l’espace et la planification en matière d’urbanisme ;
  • Les services périscolaires et extrascolaires ;
  • La petite enfance ;
  • La collecte et le traitement des ordures ménagères ;
  • L’aménagement et l’entretien des rivières ;
  • La politique intercommunale du logement, et les aides aux travaux ;
  • L’assainissement non collectif ;
  • Une partie de l’action sociale et de l’action culturelle[9].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 12 août 2016), p. 5.
  2. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
  3. a b c et d « CC de la Haute Comté (N° SIREN : 200041721) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 14 août 2016).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  5. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-I-2013 n°1650 du 23 octobre 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant gouvernance de la communauté de communes de la Haute Comté après les élections municipales de mars 2014. Consulté le 18 janvier 2015.
  6. Chantal Lavoine, « On efface tout et on recommence : Com’com de la Haute-Comté - Georges Bardot a été élu président dans un premier temps. Mais suite à un litige et une nouvelle élection, c’est le candidat malheureux du premier tour, Anthony Marie qui obtient le fauteuil », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  7. « Le bureau », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  8. « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  9. « Présentation générale », sur http://www.cchc.fr, (consulté le 15 août 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]