Communauté de communes du Triangle Vert

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Communauté de communes du Triangle Vert
Communauté de communes du Triangle Vert
Paysage du territoire du Triangle Vert.
Citers.jpg Mairie de Quers.jpg
Velleminfroy - source - general view.jpg Montjustin. Panorama. (1). 2015-05-21.JPG
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Saulx
Communes 42
Président Raymond Bilquez
Date de création
Code SIREN 200041861
Démographie
Population 11 162 hab. (2012)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 370,35 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er juillet 2015.
Situation dans le département au 1er juillet 2015.
Liens
Site web cctv70.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Triangle Vert (CCTV ou TV) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Créée en 2014, elle résulte de la fusion de plusieurs anciennes communautés de communes.

Historique[modifier | modifier le code]

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[1] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- du Pays de Saulx,
- des grands bois
- des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille, qui rejoignent la communauté de communes du pays de Lure),
et en y rajoutant la commune isolée de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[2].

Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert[3],[4].

Le Triangle vert bénéficie d'une dérogation légale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dépasse 5 000 habitants tout en ayant une densité inférieure à 30 % de la densité nationale[5],[6]. Elle n'est donc pas astreinte à fusionner avec d'autres intercommunalités dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de 2015.

La mise en place de la nouvelle intercommunalité est laborieuse, et le président Bliquez peine à faire approuver par le conseil communautaire ses arbitrages, notamment lors des votes approuvant les budgets et les taux des impôts de l'intercommunalité[7],[8],[9].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Triangle Vert regroupe en 2016 les 42 communes suivantes[4]  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saulx
(siège)
70478 15,12 911 (2014) 60
Abelcourt 70001 Abelcourtois 7,46 354 (2014) 47
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70004 Adelanais 17,30 300 (2014) 17
Ailloncourt 70007 9,29 307 (2014) 33
Autrey-lès-Cerre 70040 Autreziens 5,48 230 (2014) 42
Betoncourt-lès-Brotte 70067 Betoncourtois 3,07 117 (2014) 38
Borey 70077 Boréens 14,50 238 (2014) 16
Bouhans-lès-Lure 70081 9,11 326 (2014) 36
Calmoutier 70111 14,04 255 (2014) 18
Cerre-lès-Noroy 70115 9,96 226 (2014) 23
Châteney 70140 2,60 49 (2014) 19
Châtenois 70141 5,75 123 (2014) 21
Citers 70155 Citersiens 15,17 791 (2014) 52
Colombe-lès-Vesoul 70162 Colombois 7,94 479 (2014) 60
Colombotte 70164 Colombottains 4,35 76 (2014) 17
La Creuse 70186 Creusais 5,04 79 (2014) 16
Creveney 70188 2,44 59 (2014) 24
Dambenoît-lès-Colombe 70195 Dambeneux 8,69 284 (2014) 33
Dampvalley-lès-Colombe 70199 6,26 104 (2014) 17
Éhuns 70213 5,53 251 (2014) 45
Franchevelle 70250 Franchevollés 10,42 414 (2014) 40
Genevrey 70263 11,97 246 (2014) 21
Lantenot 70294 8,26 357 (2014) 43
Liévans 70303 Lievanais 4,16 144 (2014) 35
Linexert 70304 1,99 137 (2014) 69
Mailleroncourt-Charette 70322 10,60 277 (2014) 26
Meurcourt 70344 11,89 316 (2014) 27
Mollans 70351 Mollanais 13,45 244 (2014) 18
Montjustin-et-Velotte 70364 Montjustinois 7,54 127 (2014) 17
Noroy-le-Bourg 70390 Noréens 31,78 483 (2014) 15
Pomoy 70416 Pomisiens 7,51 206 (2014) 27
Quers 70432 Querçois 9,93 374 (2014) 38
Rignovelle 70445 Rignovellois 4,37 106 (2014) 24
Sainte-Marie-en-Chaux 70470 2,43 173 (2014) 71
Servigney 70490 5,78 120 (2014) 21
Vallerois-le-Bois 70516 12,59 259 (2014) 21
Velleminfroy 70537 6,02 304 (2014) 50
Velorcey 70541 6,18 227 (2014) 37
La Villedieu-en-Fontenette 70555 Villedieusiens 9,65 180 (2014) 19
Villers-le-Sec 70563 11,11 524 (2014) 47
Villers-lès-Luxeuil 70564 9,10 322 (2014) 35
Visoncourt 70571 4,52 39 (2014) 8,6

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 894 7 532 8 310 9 070 9 537 10 793 11 157
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[10].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Saulx, 27 Grande rue[4], au 1er étage de la mairie[11].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 53 membres représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président provisoire, Raymond Bilquez, maire de Franchevelle et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Hervé Eple, maire de Quers, chargé de l'aménagement du territoire ;
  2. Bernard Gaudinet, maire de Liévans, remplacé par Jacques Theulin, maire de de Villers le Sec, chargé des finances ;
  3. Véronique Grandjean-Ambert, maire d'Ailloncourt, chargée du SPANC, de la petite enfance, et du relais parents assistants maternelles ;
  4. Gilbert Henry, maire de Cerre-lès-Noroy, chargé du tourisme et le développement économique ;
  5. Benjamin Gonzales, maire-adjoint de Saulx, chargé de la culture et des services à la personne[12],[13].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 en cours Raymond Bilquez   Maire de Franchevelle (2001 → )
Président de l'ex-CC des Franches Communes ( ? → 2013)
Vice-président du SIED-70 (2014[14] → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[15]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce principalement les compétences issues des anciennes intercommunalités supprimées, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elles sont fixées par les statuts, modifiées par les arrêtés préfectoraux du et [16].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Les taux de l'intercommunalité pour cette fiscalité sont, pour l'année 2016 :

  • 2,95 % pour la taxe d’habitation ;
  • 2,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • 7,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • 18,20 % pour la contribution financière économique[17],[18].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Santé

L'ex-communauté de communes du Pays de Saulx a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de luter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ en retraite de deux médecins. Son développement a été poursuivi par le Triangle Vert et, en 2016, elle s'étend sur 825 m² et regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes. Son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 22 août 2016), p. 5.
  3. Arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la CC du Triangle Vert.
  4. a, b, c, d et e « CC du Triangle Vert (N° SIREN : 200041861) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 22 août 2016).
  5. Article L. 5210-1-1 III du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 33 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur Légifrance.
  6. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le 23 juillet 2016), p. 8.
  7. « Communauté de communes Triangle Vert - Avec le poste de directeur général des services dont le contrat a été rompu, la collectivité pourrait y laisser des plumes : « Vous nous avez entubés », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  8. O.B., « Com-com Triangle vert - Le budget cadré par la Chambre régionale des comptes : Le temps de décortiquer », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  9. Ch. L., « Triangle Vert : les taux d’imposition retoqués, le président doit revoir sa copie du budget primitif », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  10. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  11. « Communauté de communes », Vie communautaire, CC du Triangle Vert (consulté le 22 août 2016).
  12. « Cinq vice-présidents », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  13. « Com’com du Triangle Vert - Réunion mercredi à Saulx : Feuille de route des vice-présidents fixée », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  14. « Comite syndical du SIED 70 du 26 avril 2014 - Procès-verbal de l'élection du bureau du SIED-70 » [PDF], sur http://www.sied70.fr (consulté le 23 août 2016).
  15. Ch.L., « Le doyen était-il le plus âgé ? : Triangle Vert - Raymond Bilquez accède à la présidence de la com’com d’une voix d’avance sur son rival Hervé Eple. Mais Paul Henry maire de Pomoy dénonce un vice de forme et s’interroge sur la régularité de l’élection », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  16. « Arrêté préfectoral du 6 août 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Triangle Vert » [PDF], Les missions / les statuts, CC du Triangle Vert (consulté le 22 août 2016).
  17. « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2016 » [PDF], Délibérations du Conseil Communautaire, CC Pays Vert (consulté le 22 août 2016).
  18. Ch.L., « Communauté de communes du Triangle Vert : le navire tangue, le budget adopté dans la douleur », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  19. « Maison de santé de Saulx », AMF 70 infos, la lettre trimestrielle de l'association des maires de Haute-Saône, no 48,‎ , p. 4-5 (ISSN 1620-6703, [www.amf70.org/images/amf70-infos-n_-48--fevrier-2016-9d91.pdf lire en ligne] [PDF]).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]