Communauté de communes du Pays Hamois

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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la Somme et l’Aisne.

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Communauté de communes
du Pays Hamois
Communauté de communes du Pays Hamois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Ham
Communes 18
Date de création 12 décembre 1960
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000341
Démographie
Population 12 476 hab. (2012)
Densité 90 hab./km2
Géographie
Superficie 139,33 km2
Localisation
Localisation dans la Somme
Localisation dans la Somme
Liens
Site web http://www.lepayshamois.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays Hamois est une structure intercommunale française, situées dans le département de la Somme et de l'Aisne.

Historique[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de l'ordonnance du 5 janvier 1959 concernant la gestion des Centres de Secours contre l'incendie, le district de Ham est créé[1] avec les communes de Ham, Eppeville, Muille-Villette et St-sulpice.

En 1961, Brouchy et Estouilly intègrent la structure. En 1965 et 1971, les communes d'Esouilly et St-Sulpice sont rattachées à Ham.

En 2002, 3 nouvelles communes viennent enrichir le potentiel de la collectivité : Sancourt, Offoy et Matigny.

En 2006, la structure s'agrandit de nouveau avec Esmery-Hallon, Monchy-Lagache, Croix-Moligneaux, Douilly, Ugny-l'Équipée, Ennemain et Y.

En 2007, Athies et Tertry.

En 2008, la commune de Quivières a rejoint la communauté de Communes.

En 2009, la commune de Pithon, situé dans le département de l'Aisne a rejoint la communauté de communes portant le total de communes membres à 18.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Somme le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion des communautés de communes du Pays Hamois et celle du Pays Neslois, formant ainsi une nouvelle intercommunalité regroupant 42 communes et 21 321 habitants[3].

La fusion intervient le et prend le nom de communauté de communes de l'Est de la Somme[4],[5]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de commune se situe désormais sur deux départements, celui de la Somme et de l'Aisne.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, la communauté de communes est composée des 18 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ham
(siège)
80410 Hamois 9,50 4 717 (2014) 497
Athies 80034 Althéiens 10,67 597 (2014) 56
Brouchy 80144 Brouchissois 8,07 524 (2014) 65
Croix-Moligneaux 80226 7,88 309 (2014) 39
Douilly 80252 9,88 233 (2014) 24
Ennemain 80267 6,44 227 (2014) 35
Eppeville 80274 Eppevillois 4,95 1 854 (2014) 375
Esmery-Hallon 80284 18,90 777 (2014) 41
Matigny 80519 6,99 512 (2014) 73
Monchy-Lagache 80555 15,44 670 (2014) 43
Muille-Villette 80579 6,53 827 (2014) 127
Offoy 80605 7,10 225 (2014) 32
Pithon 02604 Pithonais 2,44 74 (2014) 30
Quivières 80658 6,83 149 (2014) 22
Sancourt 80726 7,20 258 (2014) 36
Tertry 80750 Testriciens 4,93 173 (2014) 35
Ugny-l'Équipée 80771 2,85 41 (2014) 14
Y 80829 Ypsiloniens 2,73 94 (2014) 34

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes du Pays Hamois
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2012
13 747 14 317 14 306 13 664 13 301 27 092 12 550 12 476
De 1968 à 1999: population sans doubles comptes; pour les dates suivantes : Population municipale.
(Sources : INSEE[6],[7])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la Communauté de communes du Pays Hamois est situé à Ham (Somme)[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, de 45 conseillers municipaux représentant les 18 communes membres.

Le Conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son président, Éric Legrand[8] pour le mandat 2014-2020. Celui du 6 mai 2014 a élu le bureau de la communauté pour la même période, composé de 8 vice-présidents :

  1. François Laloi, chargé des affaires et équipements sportifs ;
  2. Françoise Ragueneau chargée du développement économique et touristique du territoire, de la formation et de l’insertion de la population ;
  3. Marc Bonef chargé des finances et de la sécurité publique ;
  4. Marc Barbier chargé de l’aménagement de l’espace, de l'habitat et de l'urbanisme ;
  5. Philippe Slusarcsyk chargé des ordures ménagères, de l'environnement et du développement durable ;
  6. Jean-Pierre Vaillant; chargé des voitures et des bâtiment communautaires, ainsi que de l'aire d’accueil des gens du voyage ;
  7. Jean-Pierre Delville, chargé des affaires culturelles et du patrimoine
  8. Yannick Bresous, chargé de l’enfance et la jeunesse[9]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents successifs[10]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1960 1965 Gaston Lejeune SFIO Maire de Ham (1945 → 1965)
Conseiller général de Ham (1945 → 1958)
1965 1970 Émile Luciani UNR puis UDR Représentant de commerce
Député de la Somme (1958 → 1973)
Maire de Ham (1965 → 1970)
1970 1971 Lucien Théron   Maire d'Eppeville
1971 1983 Gaston Lejeune    
1983 1989 André Demontier    
1989 1996 Michel Fagart   Maire de Brouchy ( ? → 2008)
1996 avril 2014[8] Marc Bonef[11] UMP Médecin généraliste
Maire de Ham (1989 → 2014)
Conseiller régional de Picardie (2010 → 2015)
24 avril 2014[8] décembre 2016 Éric Legrand DVG Chef d'entreprise
Conseiller municipal d'opposition de Ham

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit :

  • Sport et Culture
  • Économie et Tourisme
  • Enseignement - Emploi - Insertion - Formation
  • Environnement et Ordures Ménagères
  • Finances et Sécurité Publique
  • Prévention de la délinquance
  • Urbanisme et Logement
  • Voirie et Services publics urbains[réf. nécessaire]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finnance le fonctionnement de ce service public.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e « CC du Pays Hamois (N° SIREN : 248000341) », Fiche BANATIC, Ministère de l'Intérieur,‎ (consulté le 17 décembre 2016).
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], SDCI, sur Préfecture de la Somme (consulté le 18 décembre 2016).
  4. V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».
  5. « Dernière réunion pour les élus du pays hamois », Le Journal de Ham, no 50,‎ , p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays Hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».
  6. Communauté de communes du Pays Hamois sur le site de l'INSEE
  7. [PDF] Recensement de 2006 des communes de l'Aisne
  8. a, b et c « Éric Legrand, septième président : Se disant disponible et rassembleur, Éric Legrand a été élu président de la communauté de communes du Pays hamois face à Grégory Labille, maire de Ham. », Journal de Ham, no 18,‎ , p. 6 « Deux candidats étaient déclarés : Grégory Labille, maire de Ham et Eric Legrand, conseiller municipal de Ham. C’est ce dernier, pourtant élu de l’opposition qui a été élu à 25 voix contre 20 ».
  9. « Huit vice- présidents prêts à travailler avec Eric Legrand : Mardi 6 mai avait lieu l’élection des vice- présidents de la communauté de communes. Une équipe élargie et fortement remaniée qui doit se mettre « rapidement au travail. » », Journal de Ham, no 208,‎ , p. 6.
  10. « Les différents présidents du Pays Hamois », Élus et territoires, sur http://www.lepayshamois.com (consulté le 18 décembre 2016).
  11. Vincent Fouquet, « Six ans de mandat en six points : Marc Bonef, président de l'intercommunalité, a présenté ses vœux à plus de 300 invités lundi. Il est revenu sur les six années de son mandat, durant lequel de nombreux projets ont abouti. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]