Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

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Communauté d’agglomération
de Saint-Quentin
Blason de Communauté d’agglomération de Saint-Quentin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Quentin
Communes 20
Date de création 17 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 240200261
Démographie
Population 72 463 hab. (2013)
Densité 462 hab./km2
Géographie
Superficie 156,89 km2
Localisation
Localisation de Communauté d’agglomérationde Saint-Quentin
Localisation dans l'Aisne.
Liens
Site web http://www.agglo-saint-quentin.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération de Saint-Quentin est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Aisne.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[2] un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du 30 mars 2016[3], qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant 83 287 habitants[4]. Cette fusion est approuvée par la majorité des conseils municipaux concernés[5],[6].

Par l'arrêté préfectoral n°2016-1077 du , la communauté d'agglomération de Saint-Quentin est dissoute le pour fusionner comme prévu le avec la communauté de communes du canton de Saint-Simon formant ainsi la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois[7].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, la communauté d'agglomération était composée des 20 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Quentin
(siège)
02691 Saint-Quentinois 22,56 55 878 (2014) 2 477


Castres 02142 Castrais 5,71 242 (2014) 42
Contescourt 02214 Contescourtois 3,42 63 (2014) 18
Essigny-le-Petit 02288 Essignyacois 4,53 361 (2014) 80
Fayet 02303 Fayetois 5,86 685 (2014) 117
Fieulaine 02310 Fieulainois 7,74 277 (2014) 36
Fonsomme 02319 Fonsommois 9,60 501 (2014) 52
Fontaine-Notre-Dame 02322 Fontenois 11,90 400 (2014) 34
Gauchy 02340 Gasiaquois 6,24 5 343 (2014) 856
Grugies 02359 Grugeois 5,08 1 263 (2014) 249
Harly 02371 Harlysiens 3,76 1 661 (2014) 442
Homblières 02383 Hombliérois 14,29 1 492 (2014) 104
Lesdins 02420 Lesdinois 10,63 831 (2014) 78
Marcy 02459 Marcillansois 7,30 178 (2014) 24
Mesnil-Saint-Laurent 02481 Mesnillois 5,45 441 (2014) 81
Morcourt 02525 Morcourtois 6,07 585 (2014) 96
Neuville-Saint-Amand 02549 Neuvillois 8,26 861 (2014) 104
Omissy 02571 Ulmissiens 7,09 707 (2014) 100
Remaucourt 02637 Remaucourtois 6,35 309 (2014) 49
Rouvroy 02659 Rouvroysiens 5,05 519 (2014) 103

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
76 99582 06879 82677 73875 63073 32672 463
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était situé à Saint-Quentin, 9, place de La Fayette[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé en 2016 de 40 conseillers communautaires[4], qui sont des conseillers municipaux des 20 communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1999 avril 2014 Pierre André UMP Maire de Saint-Quentin (1995 → 2010)
Sénateur de l'Aisne (1998 → 2014)
avril 2014[9] décembre 2016 Xavier Bertrand UMP
devenu LR
Agent d'assurances
Maire de Saint-Quentin (2010 → 2016)
Député de l'Aisne (2e circ.) (2002 → 2004, 2007, 2009 → 2010 et 2012 → 2016)
Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → )
Président du Conseil régional des Hauts-de-France (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace communautaire :
  • Développement économique :
    • Zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale reconnues d’intérêt communautaire ;
    • Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
  • Logement et habitat :
    • Programme local de l'habitat(PLH) ;
    • Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire ;
    • Opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    • Amélioration du parc immobilier d'intérêt communautaire
  • Politique de la ville :
  • Environnement et cadre de vie :
    • Eau : traitement, adduction et distribution
    • Assainissement collectif et non collectif*
    • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Lutte contre les nuisances sonores et les diverses pollutions
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Social et culture : Équipements à vocation ludique et/ou natatoire
  • Gestion d'un centre de secours
  • Tourisme
    • Définition de la politique touristique communautaire et des modalités de sa gestion ;
    • Promotion et de développement touristiques
  • Gens du voyage : aires d'accueil pour les gens du voyage
  • Funéraire : Crématorium
  • Infrastructure de télécommunications : schéma d'aménagement numérique[4].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme les autres communautés d'agglomération perçevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçevait également la redevance d'assainissement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finançaient le fonctionnement de ces services.

Réalisations[modifier | modifier le code]

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Développement économiques

L'Agence de Développement du Saint-Quentinois, créée en 2012, développe pour le territoire une stratégie numérique en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire : institutionnels, start ups, universitaires et formations supérieures de la région, entreprises du territoire, experts en robotique, etc. Ses responsables de pôle industrie, innovation et commerce accompagnent les implantations d'entreprises sur le territoire.

Son incubateur, le Garage, a fait naître de l'expertise de start ups locales issues de la pépinière Créatis et des étudiants de licence et master cloud computing et Mobility de l'INSSET pour les entreprises qui leur confient leurs projets. Les créateurs de nouveautés bénéficiaient dans leur mission de l'appui de Salesforce et Google.

En 2013, l'Agglomération de Saint-Quentin représente la France au salon RobotWorld de Séoul. L'Agence de développement du Saint-Quentinois se fait l'intermédiaire de l'entreprise et de ses différents interlocuteurs lors de son installation, dans une logique de guichet unique.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CA de Saint Quentin (N° SIREN : 240200261) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 11 janvier 2017).
  2. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  3. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
  4. a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, (consulté le 6 janvier 2017), p. 34 et 41-44.
  5. M. Fo., « L’Agglo prépare sa fusion avec l’Interco de St-Simon : Le conseil d’agglomération a donné hier un avis favorable à la fusion avec la communauté de communes du canton de St-Simon », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne) « L’issue ne réserve, a priori, aucune surprise. Sur les 39 communes que comptent la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes de Saint-Simon (C32S), 33 ont donné un avis favorable, la date limite étant ce 21 juin. Les deux collectivités aussi. La fusion devrait donc être effective au 1er janvier 2017, portant le territoire à près de 85 000 habitants. La cité des Pastels, représentant plus de la moitié de la population, a donné son feu vert en conseil municipal ce lundi soir. Seule Jussy a, pour l’heure, voté contre ».
  6. M. Fo., « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages. », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne) « Il ne reste plus qu’à attendre un nouvel arrêté du préfet pour « entériner » le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La fusion entre Agglomération de Saint-Quentin et communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) a été largement adoptée par les 39 conseils municipaux.
    Pour la première, l’intérêt a été martelé à plusieurs reprises par Xavier Bertrand, son président : il s’agit de donner plus de poids à la collectivité. Pour la seconde, de moins de 15 000 habitants, la loi NOTRe ne laissait guère le choix. »
    .
  7. Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, (consulté le 23 décembre 2016), p. 55-59.
  8. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  9. « Agglo de Saint-Quentin : Xavier Bertrand élu président, sans surprise : Xavier Bertrand vient d’être élu président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. Il succède ainsi à Pierre André, qui a mis fin à ses mandats cette année », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne) « Élu, le maire de Saint-Quentin succède à Pierre André, président de la communauté d’agglomération depuis sa création en 1999 ».