Communauté de communes des Villes d'Oyse

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Communauté de communes
des Villes d'Oyse
Blason de Communauté de communes des Villes d'Oyse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège La Fère
Communes 21
Date de création 12 novembre 1991
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 240200428
Démographie
Population 15 181 hab. (2012)
Densité 94 hab./km2
Géographie
Superficie 161,96 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdes Villes d'Oyse
Localisation dans l'Aisne
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de Communes des Villes d'Oyse (CCVO) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne.

Elle a fusionné avec d'autres pour constituer le la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Bien que n'étant pas concernées par les seuils démographiques de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2],[3], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de l'Aisne du 30 mars 2016[4] prévoyant notamment la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération, intégrant les communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy (issues de la communauté de communes du Val de l'Ailette)[5].

Malgré leurs réticences[3],[6],[7], cette fusion est mise en œuvre par l'arrêté préfectoral n°2016-1079 du qui crée la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère[8].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, l'intercommunalité était composée des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Fère
(siège)
02304 Laférois 6,73 2 847 (2014) 423


Achery 02002 Acheryens 6,90 614 (2014) 89
Andelain 02016 Andelainois 2,91 218 (2014) 75
Anguilcourt-le-Sart 02017 Anguilcourtois 9,14 308 (2014) 34
Beautor 02059 Beautorois 7,44 2 695 (2014) 362
Bertaucourt-Epourdon 02074 Bertaucourtois 7,46 618 (2014) 83
Brie 02122 Briois 2,80 55 (2014) 20
Charmes 02165 Carpiniens 3,66 1 624 (2014) 444
Courbes 02222 Courbesiens ou Courbéens 3,16 31 (2014) 9,8
Danizy 02260 Daniziens 4,49 588 (2014) 131
Deuillet 02262 Deuilletois 3,76 223 (2014) 59
Fourdrain 02329 Fourdrinois 9,45 421 (2014) 45
Fressancourt 02335 Fressancourtois 2,51 201 (2014) 80
Mayot 02473 Mayotains 3,42 205 (2014) 60
Monceau-lès-Leups 02492 Lupimoncelliens 13,30 471 (2014) 35
Rogécourt 02651 Rogécourtois 5,54 99 (2014) 18
Saint-Gobain 02680 Gobanais 29,73 2 248 (2014) 76
Saint-Nicolas-aux-Bois 02685 Saint-Nicoliens 6,64 118 (2014) 18
Servais 02716 Servaisiens 5,51 300 (2014) 54
Travecy 02746 Travecyens 14,52 691 (2014) 48
Versigny 02788 Versigniens 12,89 474 (2014) 37

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
17 68316 37315 41615 15914 90814 92315 137
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[9].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était à La Fère, 16 rue Albert Catalifaud[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux des communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 Guy Paquin[10] DVG Maire de Saint-Gobain (2001 → 2014)
Président de Valor’Aisne (syndicat départemental de traitement des déchets) (2013 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d « CC des Villes d'Oyse (N° SIREN : 240200428) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. a et b L.Q. et T.V., « Pays chaunois: Chauny-Tergnier et les Villes d’Oyse contre une fusion forcée : Le sujet est certes politique, mais si une fusion devait être imposée par la préfecture, elle ne serait pas sans incidence sur les feuilles d’impôts des habitants. Explications », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  4. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le ).
  5. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne, (consulté le ), p. 34 et 49.
  6. Romain Denizart et Ludovic Quillet, « Pays chaunois : toujours déterminés à résister au projet de fusion du préfet : Les élus des intercommunalités de Chauny-Tergnier (CCCT) et des Villes d’Oyse (CCVO) se sont réunis pour dire non à une fusion, mais oui à une « agglo » en janvier… 2018. », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne) « Dans les faits, 43 municipalités sur 45 s’y opposent depuis le début. Seuls Villequier-Aumont et La Fère y sont favorables. « J’ai voté pour, car j’ai toujours été d’accord pour une communauté d’agglo mais dès 2017, chose que les autres communes ne veulent pas », indique Rémi Dazin, maire de Villequier-Aumont.
    Mis à part ce différend, le point de vue des autres élus n’a pas changé. « Nous avons rassemblé nos deux collectivités pour dire non à la fusion, mais oui à une agglomération dans un délai raisonnable de mise en place, mais pas au 1er janvier 2017 », indique Guy Paquin, président de la CCVO »
    .
  7. « Communauté d’agglo Chauny-Tergnier-La Fère: Les communes de Monceau-les-Leups et Brie restent », L'Ardennais,‎ (lire en ligne).
  8. Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur aisne.gouv.fr, (consulté le ), p. 63-67.
  9. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  10. M. FO., « Laférois : Guy Paquin réélu à la présidence des Villes d’Oyse : Les conseillers communautaires ont renouvelé hier leur confiance à l’ancien maire de Saint-Gobain. Bruno Cocu, lui, obtient la première vice-présidence. », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne) « Il a perdu la mairie de Saint-Gobain, mais son travail à la tête de la communauté des communes des villes d’Oyse (CCVO) aura été payant. Hier soir, Guy Paquin a été réélu dans son siège de président face à Bruno Cocu avec 18 voix sur 36 contre 16 pour le maire de Charmes. Les deux votes blancs ont donc fait la différence, permettant à l’ancien maire de Saint-Gobain de garder un mandat ».