Communauté de communes du Val de l'Oise

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Communauté de communes
du Val de l'Oise
Blason de Communauté de communes du Val de l'Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Mézières-sur-Oise
Communes 32
Date de création
Code SIREN 200040426
Démographie
Population 15 962 hab. (2019)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 327,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de l'Oise
Liens
Site web http://www.ccvo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Val de l'Oise (ou CCVO) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Créée le , elle succède à l'ancienne communauté de communes de la Vallée de l'Oise et à l'ancienne communauté de communes du Val d'Origny.

Historique[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions de la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010, la CDCI décide en 2011 la fusion de la petite communauté de communes du Val d'Origny, qui ne comptait que 3 500 habitants environ, avec la communauté de communes de la Vallée de l'Oise[1].

Cette fusion, qui a pris effet le 1er janvier 2014, a formé la communauté de communes du Val de l'Oise[2],[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire communautaire, qui s'étend sur 327 km2, se trouve à la périphérie de l'agglomération de Saint-Quentin, le premier pôle commercial du département.

Il est situé à proximité des axes routiers que sont l’A1 (Lille-Paris), l’A26 (Calais-Troyes), l'ancienne RN 44 (actuelle RD 1044), la RD 576 et la RD 1.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2023, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Mézières-sur-Oise
(siège) 		02483 Macériens 9,59 510 (2021) 53
Alaincourt 02009 Alaincourtois 5,9 527 (2021) 89
Benay 02066 Benaysiens 6,81 191 (2021) 28
Berthenicourt 02075 Berthenicourtois 3,07 193 (2021) 63
Brissay-Choigny 02123 Brissiliens 8,98 298 (2021) 33
Brissy-Hamégicourt 02124 Brissy-Hamégicourtois 12,38 653 (2021) 53
Cerizy 02149 Cerisyacois 4 59 (2021) 15
Châtillon-sur-Oise 02170 Châtillonnais 2,62 124 (2021) 47
Chevresis-Monceau 02184 Chevrésiens 16,85 340 (2021) 20
Essigny-le-Grand 02287 Essignaquois 13,38 1 054 (2021) 79
La Ferté-Chevresis 02306 Fertois 23,92 514 (2021) 21
Gibercourt 02345 Gibercourtois 2,69 38 (2021) 14
Hinacourt 02380 Hinacourtois 3,09 27 (2021) 8,7
Itancourt 02387 Itancourtois 7,11 999 (2021) 141
Ly-Fontaine 02446 Ly-Fontains ou Linifontains 3,47 118 (2021) 34
Mont-d'Origny 02503 Orignyquois 13,52 826 (2021) 61
Moÿ-de-l'Aisne 02532 Mouysiens ou Moyacois 6,26 979 (2021) 156
Neuvillette 02552 Neuvillettois 6,44 191 (2021) 30
Origny-Sainte-Benoite 02575 Orignaquois 23,3 1 638 (2021) 70
Parpeville 02592 Parpevillois 15,82 192 (2021) 12
Pleine-Selve 02605 Selvois 6,05 191 (2021) 32
Regny 02636 Regniaquois 11,89 198 (2021) 17
Remigny 02639 Remignois 10,07 344 (2021) 34
Renansart 02640 Renansartois 8,71 153 (2021) 18
Ribemont 02648 Ribemontois 26,91 1 904 (2021) 71
Séry-lès-Mézières 02717 Sérysiens 11,51 601 (2021) 52
Sissy 02721 Sissiaquois 10,76 474 (2021) 44
Surfontaine 02732 Surfontainois 6,38 105 (2021) 16
Thenelles 02741 Thenellois 6,99 541 (2021) 77
Urvillers 02756 Urvillois 13,69 688 (2021) 50
Vendeuil 02775 Vendeuillois 14,45 926 (2021) 64
Villers-le-Sec 02813 Villeriens 10,57 251 (2021) 24

Démographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
17 58416 68516 78617 04416 50616 56716 33815 897
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Mézières-sur-Oise, 1 rue d'Itancourt[3],[5].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes du Val de l'Oise est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 47 conseillers communautaires représentant chaque commune membre en fonction de leur population et répartis de la manière suivante[6] :
- 5 délégués pour Origny-Sainte-Benoite et Ribemont ;
- 3 délégués pour Essigny-le-Grand et Itancourt ;
- 2 délégués pour Mont-d'Origny, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Aisne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Didier Beauvais, maire de Surfontaine[7] (mort en juin 2023), puis, le , ses 9 vice-présidents, qui sont[8],[9] :

  1. Jacques Masson, maire de Benay, délégué à l’aménagement du territoire, à la mobilité et à l’urbanisme ;
  2. Brigitte Salingue, maire d'Hinacourt, déléguée au Développement économique, à l’emploi, à l’habitat-logement ;
  3. Julien Simeon, maire de Regny, délégué à l’Environnement, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets ;
  4. Thérèse Martin-Barjavel, première maire-adjointe d'Essigny-le-Grand, déléguée au tourisme et à la culture ;
  5. M. Dominique Burillon, maire d'Origny-Sainte-Benoite, délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire et aux solidarités ;
  6. Béatrice Valentin-Boutroy, maire de Renansart, déléguée à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
  7. Laurent Minette, conseiller municipal d'Itancourt, délégué aux finances et aux marchés publics ;
  8. Sébastien Solari, maire de Chevresis-Monceau, délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires ;
  9. Frédéric Martin, maire de Moÿ-de-l’Aisne, délégué à l’administration générale, aux relations avec les usagers, à la communication et à la cohésion communautaire (mort en décembre 2022[10].

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[11] juin 2023[12] Didier Beauvais[13] LR Maire de Surfontaine (1996 → 2023)
Président de l'ex-CC de la Vallée de l'Oise (2008 → 2014)
Mort en fonction

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :

compétences obligatoires
  • en matière d’aménagement de l’espace communautaire :
    • élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
    • élaboration et suivi des documents de zones de développement éolien.
  • en matière de développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire,
      Ont été déclarées d’intérêt communautaire :
      • La zone d’aménagement concerté localisée sur le territoire de la commune d’Urvillers au lieu-dit "chemin de l’épinette",
      • Sur la commune d’Itancourt, les zones UI, 1AUI et 2AUI situées au nord de la commune côté droit de la RD 576 en direction d’Urvillers,
      • Sur la commune d’Urvillers, les zones AUI et 2 AUI.
    • Conseil et appui à la création et à la reprise d’entreprises,
    • Participation à des organismes d’intérêts économiques,
    • Promotion économique du territoire communautaire.
compétences optionnelles et facultatives
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),
    • Actions en faveur du développement de l’habitat intégrées au suivi animation des OPAH de la communauté de communes.
  • Action sociale d’intérêt communautaire :
    • Mise en œuvre d’actions sanitaires et sociales à caractère intercommunal dans le domaine de l’aide à la personne :
      • Service d’aides à domicile,
      • Service de portage de repas,
      • Service d’accompagnement de personnes bénéficiant d’une aide à domicile employée de la communauté de communes,
      • Transport des personnes à mobilité réduite, seuls les transports qui ne font pas l’objet d’une prise en charge par d’autres prestataires (caisse primaire d’assurance maladie, conseil général...) seront aidés par la communauté de communes.
    • Pour l’ensemble des communes membres, la communauté de communes assure le transport des produits pour la banque alimentaire et pour l’épicerie sociale.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Gestion des déchets
    • Domaine environnemental
  • Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
  • Services à la population
  • Culture, tourisme et patrimoine
  • Appui logistique aux communes membres
  • Prévention de la délinquance.

Fiscalité et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Schéma départemental Intercommunalité : les élus tranchent dans le vif : Plusieurs points délicats du futur schéma départemental intercommunal ont été réglés, hier, par les élus qui n'ont pas ménagé les propositions du préfet. », L'union l'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral portant fusion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et de la communauté de communes du Val d'Origny, et création de la communauté de communes du Val de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Aisne, (consulté le ).
  3. ↑ a b c d e et f « CC du Val de l'Oise (N° SIREN : 200040426) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ Bruno Dollé, « La Communauté de communes dans ses locaux à Mézières-sur-Oise : Élus et personnalités ont assisté nombreux, samedi à l’inauguration des nouveaux locaux de la Communauté de communes. Ils seront plus fonctionnels. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l’Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2289-2290 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ « Didier Beauvais, reste à la présidence de la communauté de communes », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les élus communautaires se retrouveront à la fin du mois pour désigner les vice-présidents. Opposé à Marie-Pierre Abdouli (maire de Brissy-Hamégicourt), Didier Beauvais (maire de Surfontaine) a été élu ce jeudi 16 juillet pour un troisième mandat à la tête de la communauté de communes du Val de l'Oise ».
  8. ↑ « La communauté de communes du Val de l’Oise connaît ses nouveaux vice-présidents », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La désignation des vice-présidents de la communauté de communes du Val de l’Oise s’est déroulée ce vendredi 24 juillet ».
  9. ↑ « Qui a l’avenir de l’intercommunalité du Val de l’Oise en ses mains ? : Les vice-présidents de la Communauté de communes du Val de l’Oise ont été désignés vendredi 24 juillet au soir. Ils sont désormais neuf à décider de l’avenir du territoire », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Julien Gris, « Möy-de-l’Aisne: engagé sur tous les terrains, Frédéric Martin n’est plus : Au conseil municipal depuis 1995, ancien conseiller départemental, président du club de football durant 14 ans, Frédéric Martin s’est éteint au terme d’une longue maladie », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1995, il était entré au conseil municipal (...) Frédéric Martin a également présidé jusqu’en 2018, durant quatorze ans, le S.A.S. Möy-de-l’Aisne ».
  11. ↑ « Didier Beauvais réélu à la présidence de la Communauté de communes du val de l’Oise : La tête de l’intercommunalité ne change pas. De même, lors de la première réunion de travail, ont été désignés les vice-présidents et leurs responsabilités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Grégory Beuscart et Hervé Avisse, « Didier Beauvais, président de la CCVO et maire de Surfontaine, est mort à 63 ans : Didier Beauvais est décédé dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 juin au Kremlin-Bicêtre. Ses obsèques auront lieu le mardi 20 juin à 10 heures à l’église de Ribemont », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : Hervé Avisse, « Didier Beauvais réélu à la tête de la communauté de communes du Val de l’Oise : Les élus communautaires se retrouveront à la fin du mois pour désigner les vice-présidents. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Opposé à Marie-Pierre Abdouli, maire de Brissy-Hamégicourt, Didier Beauvais, le maire de Surfontaine, a été élu ce jeudi pour un troisième mandat à la tête de la communauté de communes du Val de l’Oise ».
  14. ↑ Emmanuel Colpart, « Les compétences exercées », Présentation de la collectivité, CC Val de l'Oise, (consulté le ).
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Plus de 1 000 habitants
Moins de 1 000 habitants
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