Syndicat mixte du Pays Chaunois

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Syndicat mixte du Pays Chaunois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Hauts-de-France
Départements Aisne
Siège Place de l'Hôtel de ville
02300 Chauny
Président Alban Delforge
Démographie
Population 73 508 hab. (2015)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 688,81 km2
Subdivisions
Communes 87
EPCIFP 2
Liens
Site web http://www.payschaunois.fr/

Le Syndicat mixte du Pays Chaunois est un syndicat mixte français situé dans le département de l’Aisne, en région Hauts-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Pays Chaunois est un syndicat mixte, créé par arrêté préfectoral du , regroupant 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes Chauny-Tergnier, la communauté de communes des Villes d'Oyse et la communauté de communes du Val de l'Ailette, et neuf communes dont Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes, Manicamp, Pierremande et Quierzy[1]. Le syndicat inclut 69 communes au moment de sa création et a Jacques Desallangre, député-maire de Tergnier, pour président. Il a, entre autres, pour vocation de mener à bien le Schéma de cohérence territoriale, adopté en 2011.

Le Pays Chaunois correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Le , la commune membre de Pierremande intègre la communauté de communes Chauny-Tergnier réduisant le nombre de communes membres du syndicat mixte à huit communes, mais ce changement n'affecte le nombre de communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[2].

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, les communes membres de Besmé, de Blérancourt, de Bourguignon-sous-Coucy, de Camelin, de Fresnes, de Manicamp et de Quierzy sont intégrées, le , à la communauté de communes du Val de l'Ailette. La commune de Courbes rejoint également le , la communauté de communes des Villes d'Oyse. Le syndicat inclut toujours 69 communes regroupée dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4] et du nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[5], le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.

Au , la communauté de communes Chauny-Tergnier et la communauté de communes des Villes d'Oyse et trois communes du Val de l'Ailette fusionnent pour former la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère[6]. La communauté de communes du Val de l'Ailette restante et la communauté de communes des Vallons d'Anizy sont regroupées pour former la communauté de communes Picardie des Châteaux, qui reste membre du syndicat mixte[7]. Ce nouveau périmètre autour de 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est confirmée par arrêté préfectoral du [8]. Avec cette redéfinition du périmètre, le syndicat mixte comprend également 87 communes.

Composition[modifier | modifier le code]

EPCI[modifier | modifier le code]

Le syndicat mixte du Pays Chaunois regroupe 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte
Nom Nature juridique Nombre de
communes
Superficie
(km2)
Population
(2016)
Densité
(hab./km2)
Chauny-Tergnier-La Fère Communauté d'agglomération 48 382,79 55 732 146
Picardie des Châteaux Communauté de communes 39 301,02 17 362 59

Communes[modifier | modifier le code]

Le syndicat mixte du Pays Chaunois inclut 87 communes regroupées dans les 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Représentation[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Mai 2006 ? Jacques Desallangre GDR Maire de Tergnier (1983-2009)
Président de la communauté de communes Chauny-Tergnier (2001-2014)
Député de l'Aisne (1997-2012)
? Juin 2017 Bernard Bronchain[9] IDG 3e adjoint au maire de Tergnier
Juin 2017 En cours Alban Delforge[9]   Adjoint au maire de Chauny

Les élus[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Syndicat Mixte du Pays Chaunois », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
  2. [PDF] RAA d'octobre 2012 - partie 3, pp. 2079-2080.
  3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  4. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
  6. Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny- Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, (consulté le 17 janvier 2018), p. 63-67.
  7. Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1081 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette avec retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, (consulté le 17 janvier 2018), p. 76-80.
  8. Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2017-635 en date du 19 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Chaunois - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2017 - Partie 4 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, (consulté le 17 janvier 2018), p. 76-80.
  9. a et b François Fené, « Penser l'avenir à l'échelle du Pays chaunois », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2018).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]