Communauté de communes de la Région de Guebwiller

	Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Haut-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Guebwiller
Communes	19
Président	Marcello Rotolo (PS)
Date de création	29 novembre 2000
Code SIREN	246800569
Démographie
Population	38 176 hab. (2021)
Densité	202 hab./km2
Géographie
Superficie	189,40 km2
Localisation
	; Localisation de la C.C.R.G. dans le Haut-Rhin
Liens
Site web	http://www.cc-guebwiller.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller^[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Histoire

Par arrêté préfectoral du 31 août 1962^[1], le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller,Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveau membres.

Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre^[1], décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).

En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999^[1], l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001^[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Guebwiller (siège)	68112	Guebwillerois	9,68	‍11 137 (2021)	1 151
Bergholtz	68029	Bergholtzois	4,24	‍1 108 (2021)	261
Bergholtzzell	68030		2,29	‍401 (2021)	175
Buhl	68058		8,8	‍3 199 (2021)	364
Hartmannswiller	68122		4,78	‍657 (2021)	137
Issenheim	68156	Issenheimois	8,18	‍3 491 (2021)	427
Jungholtz	68159		4	‍910 (2021)	228
Lautenbach	68177	Lautenbachois	13,02	‍1 477 (2021)	113
Lautenbachzell	68178		23,14	‍952 (2021)	41
Linthal	68188		20,84	‍586 (2021)	28
Merxheim	68203	Merxheimois	9,1	‍1 285 (2021)	141
Murbach	68229		6,66	‍164 (2021)	25
Orschwihr	68250	Orschwihrois	7,09	‍1 031 (2021)	145
Raedersheim	68260	Raedersheimois	5,69	‍1 145 (2021)	201
Rimbach-près-Guebwiller	68274		4,84	‍203 (2021)	42
Rimbachzell	68276		1,79	‍192 (2021)	107
Soultz-Haut-Rhin	68315	Soultziens	29,56	‍7 027 (2021)	238
Soultzmatt	68318	Soultzmattois	19,57	‍2 432 (2021)	124
Wuenheim	68381	Wuenheimois	6,17	‍779 (2021)	126

Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le 1^er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le 1^er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2015	2017
30 883	32 287	32 391	33 635	36 769	38 706	38 914	39 063	38 170

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2015^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous^[2].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 31 mai 2020)
Commune	Maire
Bergholtz	Jean-Luc Galliath	SE
Bergholtz-Zell	André Welty	DVD
Buhl	Yves Coquelle	SE
Guebwiller	Francis Kleitz	UDI
Hartmannswiller	François Wurtz	SE
Issenheim	Marc Jung	DVD
Jungholtz	Guy Habecker	UDI
Lautenbach	Philippe Hecky	SE
Lautenbach-Zell	Jean-Jacques Fischer	SE
Linthal	Maurice Kech	DVD
Merxheim	Patrice Fluck	DVD
Murbach	Maud Hart	SE
Orschwihr	Alain Grappe	LR
Raedersheim	Jean-Pierre Peltier	SE
Rimbach-près-Guebwiller	Alain Furstenberger	MoDem
Rimbach-Zell	Angélique Muller	DVD
Soultz-Haut-Rhin	Marcello Rotolo	PS
Soultzmatt	Jean-Paul Diringer	LR
Wuenheim	Roland Martin	DVD

Conseil communautaire

Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
12	Guebwiller
7	Soultz-Haut-Rhin
3	Buhl, Issenheim
2	Soultzmatt-Wintzfelden
1 (1)	Les autres communes

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 41 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026^[4]
	Attributions	Identité	Qualité
PR	Relations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030 et ressources humaines	Marcello Rotolo	Maire de Soultz-Haut-Rhin
1^re	Culture, communication, tourisme, sports et événementiels	Angélique Muller	Maire de Rimbach-Zell
2^e	Aménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements	Francis Kleitz	Maire de Guebwiller
3^e	Ressources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et eaux potables, moyens techniques	Guy Habecker	Maire de Jungholtz
4^e	Environnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets, GEMAPI, forêt et GERPLAN	Maud Hart	Maire de Murbach
5^e	Développement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du territoire, développement et relocalisation industrielle	André Schlegel	Premier adjoint au maire de Soultzmatt
6^e	Administration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurances	Roland Martin	Maire de Wuenheim
7^e	Habitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, CLS, actions sanitaires et sociales	Jean-Luc Galliath	Maire de Bergholtz

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	2008	Daniel Weber^[5]	RPR puis UMP	Maire de Guebwiller (2001 → 2008) Conseiller général (1998 → 2011)
2008	2020	Marc Jung	DVD	Maire d'Issenheim (2005 → )
2020	En cours (au 16 juillet 2020)	Marcello Rotolo^[6]	PS	Maire de Soultz-Haut-Rhin (2019 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.

Environnement

Énergie

Articles connexes : Alsace#Énergie et Gestion des déchets dans le Grand Est.

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire^{[Note 1]} annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 23,0 MWh par habitant^{[Note 2]}.

Énergie finale par secteur en 2017^[7]
-	GWh par an^{[Note 3]}
Industrie	233
Résidentiel	356
Tertiaire	117
Agriculture	10
Transport routier	177
Autres transports	4

Énergie finale par source en 2017^[7]
-	GWh par an
Électricité	220
Gaz naturel et produits pétroliers	576
Bois-énergie	67
Autres EnR (PAC, solaire thermique…)	32

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017^[8]
-	GWh par an
Bois-énergie	254
Hydraulique	1
Pompe à chaleur (PAC)^{[Note 4]}	18
Photovoltaïque	2
Solaire thermique	2

Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey^[9].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte.
↑ Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,6 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
↑ Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
↑ Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références

↑ ^{a b c et d} Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016
↑ ^{a et b} « CC de la Région de Guebwiller (N° SIREN : 246800569) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 25 mars 2021).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
↑ « Le bureau », sur cc-guebwiller.fr (consulté le 25 mars 2021).
↑ Bernard Fruhinsholz, « [Diaporama] Décès de Daniel Weber : sa vie politique en images : Conseiller général durant deux mandats, maire de Guebwiller et président de la CCRG de 2001 à 2008, Daniel Weber est décédé dimanche 5 juillet. Retour sur sa carrière politique en images. », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 8 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2021).
↑ « Comcom de la région de Guebwiller : Marcello Rotolo nouveau président », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2021).
↑ ^{a et b} [PDF] Guebwiller Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
↑ Ibid. p. 23
↑ Guebwiller 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités du Haut-Rhin

Liens externes

[7] L'énergie grise n'est pas prise en compte.

[8] Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,6 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.

[10] Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.

[12] Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

[statuts-1] {a b c et d} Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016

[BANATIC-2] {a et b} « CC de la Région de Guebwiller (N° SIREN : 246800569) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 25 mars 2021).

[3] INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.

[4] « Le bureau », sur cc-guebwiller.fr (consulté le 25 mars 2021).

[5] Bernard Fruhinsholz, « [Diaporama] Décès de Daniel Weber : sa vie politique en images : Conseiller général durant deux mandats, maire de Guebwiller et président de la CCRG de 2001 à 2008, Daniel Weber est décédé dimanche 5 juillet. Retour sur sa carrière politique en images. », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 8 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2021).

[6] « Comcom de la région de Guebwiller : Marcello Rotolo nouveau président », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2021).

[SankeyPage17-9] {a et b} [PDF] Guebwiller Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.

[11] Ibid. p. 23

[13] Guebwiller 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[Note 1]

[Note 2]

[7]

[Note 3]

[8]

[Note 4]

[9]

v · m Les intercommunalités et communes du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Communauté de communes de la Région de Guebwiller	Bergholtz Bergholtzzell Buhl Guebwiller Hartmannswiller Issenheim Jungholtz Lautenbach Lautenbachzell Linthal Merxheim Murbach Orschwihr Raedersheim Rimbachzell Rimbach-près-Guebwiller Soultz Soultzmatt Wuenheim
Communauté de communes « Essor du Rhin »	Balgau Blodelsheim Fessenheim Hirtzfelden Munchhouse Roggenhouse Rumersheim-le-Haut Rustenhart
Communauté de communes du Centre Haut-Rhin	Biltzheim Ensisheim Meyenheim Munwiller Niederentzen Niederhergheim Oberentzen Oberhergheim Réguisheim