Assemblée nationale (Tchad)

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Assemblée nationale du Tchad

5e législature

Description de l'image Coat of arms of Chad.svg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Haroun Kabadi (MPS)
Élection
Structure
Membres 188
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques Gouvernement (116) :
  •      MPS (110)
  •      RNDT (6)
Opposition (31) :
  •      UNDR (11)
  •      URD (8)
  •      FAR (4)
  •      Autres petits partis (44)
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 13 février 2011

N'Djaména

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web www.gouvernementdutchad.org/fr/institutions/assemblee-nationale
Voir aussi Politique au Tchad

L’Assemblée nationale représente le pouvoir législatif monocaméral du Tchad. Elle est composée de 188 membres, élus pour un mandat de cinq ans.

Le parlement se réunit à l'occasion de deux sessions ordinaires annuelles de 90 jours maximum. Elles commencent le 5 mars et le 5 octobre, ou le premier jour ouvrable suivant si cette date est fériée. Il peut également se réunir en session extraordinaire dans certains cas.

Le renouvellement de l'Assemblée, prévu depuis 2015, a une nouvelle fois été reporté en 2017 par manque des moyens : « En période de vache maigre, on ne peut rien faire », a déclaré le président du Tchad Idriss Déby. Les élections se tiendront « peut-être en 2019 » selon lui. La Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH) a dénoncé cette décision, considérant que « le pouvoir est allé très loin dans sa remise en cause de la démocratie au Tchad »[1].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Tchad. Elle est composée de 188 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un mode de scrutin mixte mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et Scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le mandat était de quatre ans avant un amendement constitutionnel en 2018 qui l'a prolongé d'un an à compter du scrutin suivant, devant avoir lieu plus tard la même année.

Sont ainsi à pourvoir 188 sièges dans 116 circonscriptions électorales correspondant à un siège par tranche de 40 000 habitants à partir de 40 000 habitants, avec un député minimum et un autre supplémentaire pour une éventuelle tranche restante de 30 000 habitants. Ces circonscriptions sont pourvus pour celles d'un seul siège au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : les électeurs votent pour un candidat, et celui arrivé en tête avec plus de 50 % des voix au premier tour est élu. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est élu.

Les circonscriptions plurinominales sont composées de deux à cinq sièges, à pourvoir au Scrutin plurinominal majoritaire à un tour via des liste bloquées : les électeurs votent pour une liste, et celle arrivée en tête avec plus de 50 % des voix au premier tour voit ses candidats remporter l'integralité des sièges. A défaut, les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les différentes listes sur la base de leurs résultats et selon la méthode du plus fort reste[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Aux dernières élections législatives de 2011, le Mouvement patriotique du Salut a obtenu 83 des sièges, l'Union nationale pour la démocratie et le renouveau 10 sièges, l'Union pour le Rénouveau et la démocratie 8 sièges, le Rassemblement national pour la démocratie au Tchad - le Réveil 6 sièges et la Fédération, action pour la république 4 sièges.

L'Assemblée nationale est composée de 10 commissions :

  1. Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Affaires administratives et judiciaires
  2. Commission Finances, Budget et Comptabilité publique
  3. Commission Économie et Plan
  4. Commission Développement rural et Environnement
  5. Commission Communication, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Droits fondamentaux et libertés
  6. Commission Santé, Affaires sociales, Condition de la femme et Droits de l’enfant
  7. Commission Éducation, Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Ressources humaines
  8. Commission Culture, Jeunesse et Sports
  9. Commission Affaires étrangères et Coopération internationale
  10. Commission Défense et Sécurité

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Report des législatives au Tchad: une décision «dictatoriale» pour l'opposition », sur RFI, (consulté le 31 octobre 2017).
  2. Tchad Assemblée nationale Union Interparlementaire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]