Politique au Tchad

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Le Tchad est une république à régime présidentiel. Le pouvoir législatif relève du Parlement. La Constitution en vigueur a été promulguée le .

Organisation[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Parti Depuis
Président de la République Idriss Déby MPS

Le président nomme les membres du gouvernement, et jouit d'une influence considérable quant à la nomination des juges, des généraux, des préfets et des dirigeants des entreprises para-étatiques.

Après avoir renversé Hissène Habré en , Idriss Déby remporte les élections présidentielles de 1996 et 2001. En 2005, il fait supprimer la limite de deux mandats présidentiels fixée dans la constitution de 1996. En 2018, il fait adopter une nouvelle constitution qui renforce ses pouvoirs; il est désormais le seul chef l'exécutif et nomme directement les ministres[1].

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée nationale du Tchad.

Le parlement est normalement bicaméral, mais le sénat Ce lien renvoie vers une page d'homonymie n'ayant pas encore été installé, ses attributions ont été dévolues à l'Assemblée nationale temporairement. Une révision de la constitution adoptée le 26 mai 2004 a institué le principe d'un parlement à une seule chambre, un référendum devant entériner cette évolution.

Les sénateurs sont élus par les conseillers régionaux, départementaux et municipaux, pour six ans. Le tiers du Sénat est renouvelé tous les deux ans. Le premier tiers à renouveler est désigné par le sort. Les candidats au poste de sénateur doivent avoir au moins 40 ans.

Le Parlement se réunit à l'occasion de deux sessions ordinaires annuelles de 90 jours maximum. Elles commencent le 5 mars et le 5 octobre, ou le premier jour ouvrable suivant si cette date est fériée. Il peut également se réunir en session extraordinaire dans certains cas.

Les dernières élections législatives se sont tenues en 2011. Le renouvellement de l'Assemblée, prévu depuis 2015, a une nouvelle fois, en 2017, été reporté par manque des moyens : « En période de vache maigre, on ne peut rien faire », a déclaré le président du Tchad Idriss Déby. Les élections se tiendront « peut-être en 2019 » selon lui. La Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH) a dénoncé cette décision, considérant que « le pouvoir est allé très loin dans sa remise en cause de la démocratie au Tchad »[2].

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Le président nomme les principaux membres du système judiciaire. La Cour suprême est composée d'un président nommé par le chef de l'État et de 15 conseillers, nommés par le chef de l'État et le parlement. Toutes les nominations le sont à vie.

Le Conseil constitutionnel compte neuf juges élus pour neuf ans et a le pouvoir de réviser toute loi ou traité international avant son adoption.

La Constitution reconnaît le droit coutumier et traditionnel tant que cela n'interfère pas avec l'ordre public ou les droits constitutionnels des citoyens.

Partis politiques et élections[modifier | modifier le code]

Vie politique[modifier | modifier le code]

1990 - 2005[modifier | modifier le code]

Un référendum a eu lieu le 6 juin 2005 pour modifier la Constitution de 1996 sur plusieurs aspects préalablement votés par l'Assemblée nationale le 23 mai 2004. Le point le plus important est la fin de la limitation des mandats (modification de l'article 61 de la constitution du 31 mars 1996). Désormais le président peut se représenter plus de deux fois.

2006 - 2015[modifier | modifier le code]

Le 3 mai 2006, Idriss Déby est réélu au suffrage universel avec 64,67 % des votes exprimés. Des groupes d'opposants dénoncent un scrutin truqué avec la complicité de la Commission nationale électorale, d'autres appellent au boycott. Peu avant cette date, le 13 avril 2006, de brefs combats ont lieu dans la périphérie de N'Djaména, entre une faction de la rébellion, le FUC (Front uni pour le changement) et les troupes gouvernementales. Idriss Déby accuse le Soudan de soutenir ses adversaires.

Le 2 février 2008, les rebelles prennent la capitale du pays N'Djaména, à l'exception du palais présidentiel où le président Idriss Déby semble s'être réfugié. Le 4 février, le Conseil de sécurité de l'ONU condamne les attaques contre le gouvernement tchadien. L'armée tchadienne repousse les rebelles avec l'aide logistique de la France, qui envoie des troupes supplémentaires[3]. La stabilité régionale au Tchad est alors assurée conjointement par la force de l'Union européenne EUFOR (déployée de mars 2008 à mars 2009, environ 3 000 soldats) et par les forces françaises de l'opération Épervier. Menant une guerre de mouvement, les rebelles venus du Soudan voisin multiplient les attaques rapides dans l'est du pays avec pour but avoué la chute du gouvernement tchadien. En juin 2008, des combats ont opposé pour la première fois l'EUFOR et ces rebelles autour de la ville de Goz Beïda, au sud d'Abéché.

Le 25 avril 2011, Idriss Déby est réélu pour un quatrième mandat dès le premier tour de l'élection présidentielle par 88,7 % des voix, face à Albert Pahimi Padacké (6 %) et Madou Nadji (5,3 %). L'élection est boycottée par l'opposition[3].

2016 - 2019[modifier | modifier le code]

En février 2016, Idriss Déby est nommé par son parti pour concourir lors de la future élection présidentielle se déroulant en avril 2016. Il fait alors figurer dans son programme l'instauration d'une limite des mandats dans la constitution, déclarant qu'« en 2005, la réforme de la constitution était menée dans un contexte où la nation était en danger » tandis qu'en 2016, le Tchad « ne peut pas se concentrer sur un système qu'un changement de pouvoir mettrait en difficulté ». Idriss Déby est élu le 10 avril 2016, entamant ainsi son cinquième mandat[4]L’opposition conteste les résultats de cette élection[5],[6].

En février 2017, Le gouvernement annonce un report des élections parlementaires prévues en alléguant un manque de moyens financiers pour les organiser[3].

En avril 2018, le parlement approuve une nouvelle constitution qui accorde des pouvoirs étendus au président.[3]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bichara Idriss Haggar, Tchad : les partis politiques et les mouvements d'oppositions armés de 1990 à 2012 : le multipartisme ou les fractures sociales, L'Harmattan, 2014, 299 p. (ISBN 978-2-343-04796-6)
  • Alfred Ramadji, L'opposition partisane dans le système politique tchadien 1993–2011, Université de Bordeaux, 2015, 469 p. (thèse de sciences politiques)

Références[modifier | modifier le code]

  1. APANEWS, « Tchad : une année électorale succède à une année de réformes », sur apanews.net (consulté le 27 décembre 2018)
  2. « Report des législatives au Tchad: une décision «dictatoriale» pour l'opposition », sur RFI, (consulté le 31 octobre 2017).
  3. a b c et d (en-GB) « Chad profile », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le 27 décembre 2018)
  4. « Tchad », sur JeuneAfrique.com (consulté le 27 décembre 2018)
  5. « Victoire d'Idriss Deby au Tchad: l'opposition annonce un recours en annulation - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 27 décembre 2018)
  6. « Tchad: l'opposition unit ses forces avant l'investiture d'Idriss Déby - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 27 décembre 2018)

Liens externes[modifier | modifier le code]

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