Assemblée nationale (Kenya)
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L’Assemblée nationale kényane est la Chambre basse du Parlement national. Elle exerce, conjointement avec le Sénat, le pouvoir législatif. Cette législature a une durée de 5 ans.
Histoire
C'est en 1948 que les autorités britanniques mettent en place un parlement monocaméral constitué par le Conseil législatif colonial (Colonial Legislative Council) où ne siège aucun Africain. Il faut attendre 1952 pour que six Africains puissent y siéger, non pas élus par le peuple mais nommés par le gouverneur général.
Une des conséquences de la rébellion des Mau Mau (1952-1956) permet aux Africains de ne plus être nommés mais d'être élus dès 1956. En 1958, un amendement à la Constitution coloniale accroit ce nombre à huit.
La conférence de Lancaster House (en) de 1963 met en place la 1re Constitution du Kenya indépendant qui, dans son article 34.2, instaure un parlement bicaméral avec une Maison des représentants (House of Representatives) et un Sénat[1]. Le premier président (Speaker) de l'Assemblée nationale est Sir Humphrey Slade.
En 1966, l’amendement à la Constitution n° 19 (Jomo Kenyatta) dissous le Sénat et les Assemblées provinciales. Le Sénat est absorbé par l'Assemblée nationale.
En 1982, l’amendement n° 7 de la Constitution (Daniel arap Moi) introduit un article 2A qui transforme le Kenya en un État de monopartisme de jure aux seules mains du parti politique Kenya African National Union (KANU).
Faisant suite aux pressions internationales, l'amendement n° 12 (Daniel arap Moi) de efface l'article 2A de la Constitution. Le Kenya redevient un État de multipartisme de jure. Les élections générales du octroient 53,2 % des sièges au KANU tandis que six des huit partis d'opposition en obtiennent 46,8 %
La nouvelle Constitution de 2010 réinstaure un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat[2]. Le nouveau partage des pouvoirs est effectif depuis le , date de la prestation de serment des députés et des sénateurs élus par les élections générales du . C'est aussi la première fois qu'une femme — Joyce Laboso — est élue vice-présidente du corps constitué[3].
Composition constitutionnelle
Depuis la 11e législature (2013-2018), Elle est composée de 350 membres élus pour un mandat de cinq ans et issus des 290 circonscriptions électorales et des 47 comtés que compte le pays ainsi que du procureur général de la République.
- 290 députés élus directs, 1 par circonscription électorale[C 1] dont 1 vice-président (Deputy Speaker), élu par et parmi ceux-ci ;
- 47 députées élues directes, 1 par comté[C 2] ;
- 12 nommés par les partis politiques de la majorité et proportionnellement à leur représentation[C 3] ;
- 1 président (Speaker) ex officio, élu parmi les 290 élus directs des circonscriptions électorales[C 4].
À ceux-ci, s'ajoute, en tant que membre ex officio représentant le gouvernement, le procureur général (Attorney General), élu par le président de la république avec l'accord de l'Assemblée nationale.
Fonctionnement
Les lois nécessitent la majorité des deux tiers des députés présents à la séance afin d'être votées ou amendées. Le quorum nécessaire est de 50 députés.
Composition actuelle
Capacité constitutionnelle : du au
Composition au ,
Notes et références
- (en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com, (consulté le )
- (en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting, (consulté le )
- Lors de la 2e législature (1969-1974), Grace Onyango fut, temporairement, présidente (Speaker) de l'Assemblée nationale.
- (en) n.c., « Muturi elected Speaker of National Assembly », The Standard, Nairobi, (lire en ligne [[html]])
- (en) Dave Opiyo, « Key appointees take office », Daily Nation, Nairobi, (lire en ligne [[html]])
- (en) n.c., « Is Jubilee coalition out to kill opposition? », The Standard, (lire en ligne)
- (en) Victor Nzuma, « Cord MP to back Jubilee », The Standard, (lire en ligne)
Constitution kényane de 2010
- Article 97.1.a.
- Article 97.1.b.
- Article 97.1.c.
- Article 97.1.d.
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