Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux[Par qui ?]. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il pose deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle.
L'article 66 occupe une « place essentielle dans le droit constitutionnel positif»[1] mais son utilisation, critiquée par la doctrine[réf. nécessaire], a certainement été abusive au point que le Conseil Constitutionnel a dû revenir sur sa jurisprudence et en réduire le champ d'application, notamment à l'aide de la notion de liberté personnelle et en préférant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme fondement de certaines libertés autrefois rattachées à la liberté individuelle.
Le texte
« Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958[2]
Notes et références
- T.S. Renoux et M. De Villiers, Code Constitutionnel, Edition 2005, p.576
- Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
