Élections au Parlement basque de 1994

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Élections au Parlement basque de 1994
75 députés du Parlement basque
(majorité absolue : 38 députés)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits 1 749 250
Votants 1 044 085
 
 59,69 % en diminution 1,3
Votes exprimés 1 037 901
Votes nuls 6 184
EAJ-PNV – José Antonio Ardanza
Voix 304 346
29,84 %
 
 en augmentation 1,4
Députés élus 22 en stagnation
PSE-EE-PSOE – Ramón Jáuregui
Voix 174 682
17,13 %
 
 en diminution 10,6
Députés élus 12 en diminution 10
HB – Karmelo Landa (es)
Voix 166 147
16,29 %
 
 en diminution 2
Députés élus 11 en diminution 2
PP – Jaime Mayor Oreja
Voix 146 960
14,41 %
 
 en augmentation 6,2
Députés élus 11 en augmentation 5
EA – Carlos Garaikoetxea
Voix 105 136
10,31 %
 
 en diminution 1,1
Députés élus 8 en diminution 1
EB-B – Javier Madrazo (es)
Voix 93 291
9,15 %
 
 en augmentation 7,7
Députés élus 6 en augmentation 6
Vainqueur et sièges par circonscription.
Carte
Président du gouvernement
Sortant Élu
José Antonio Ardanza
EAJ/PNV 		José Antonio Ardanza
EAJ/PNV
euskadi.eus
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Les élections au Parlement basque de 1994 (en basque : 1994ko Eusko Legebiltzarrerako hauteskundeak, en espagnol : Elecciones al Parlamento Vasco de 1994) se tiennent le dimanche afin d'élire les 75 députés de la Ve législature du Parlement basque pour un mandat de quatre ans.

Contexte[modifier | modifier le code]

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Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

Nombre de députés[modifier | modifier le code]

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans[1]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25[2], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Convocation et candidatures[modifier | modifier le code]

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir entre 54 et 60 jours après cette publication[3].

Peuvent présenter des candidatures[4] :

  • les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
  • les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
  • les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée[5].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés[6],[7].

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante[8] :

  • les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
  • le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
  • les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition[9].

Campagne[modifier | modifier le code]

Forces politiques[modifier | modifier le code]

Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 1990
Parti nationaliste basque
(eu) Euzko Alderdi Jeltzalea
(es) Partido Nacionalista Vasco 		EAJ-PNV José Antonio Ardanza
(Président du gouvernement) 		Centre droit
Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme 		28,49 % des voix
22 députés
Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE
(es) Partido Socialista de Euskadi-Euskadiko Ezkerra-PSOE 		PSE-EE-PSOE Ramón Jáuregui Centre gauche
Social-démocratie, progressisme 		27,72 % des voix
22 députés
Union populaire
(eu) Herri Batasuna 		HB Karmelo Landa (es) Extrême gauche
Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme 		18,33 % des voix
13 députés
Solidarité basque
(eu) Eusko Alkartasuna 		EA Carlos Garaikoetxea Centre gauche
Nationalisme, social-démocratie, écologie 		11,38 % des voix
9 députés
Parti populaire
(es) Partido Popular 		PP Jaime Mayor Oreja Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne 		8,23 % des voix
6 députés
Gauche unie-Les Verts
(eu) Ezker Batua-Berdeak 		EB-B Javier Madrazo (es) Gauche
Socialisme démocratique, républicanisme, écologie 		8,23 % des voix
6 députés
Unité d'Alava (es) UA Enriqueta Benito Centre droit
Réformisme, régionalisme, populisme 		1,41 % des voix
3 députés

Résultats[modifier | modifier le code]

Total régional[modifier | modifier le code]

Résultats des élections au Parlement basque de 1994[10]
Représentation en hémicycle sur un axe gauche-droite du résultat.
Partis Voix % +/- Sièges +/-
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV) 304 346 29,84 en augmentation 1,35 22 en stagnation
Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE (PSE-EE-PSOE) 174 682 17,13 en diminution 10,59 12 en diminution 10
Union populaire (HB) 166 147 16,29 en diminution 2,04 11 en diminution 2
Parti populaire (PP) 146 960 14,41 en augmentation 6,18 11 en augmentation 5
Solidarité basque (EA) 105 136 10,31 en diminution 1,07 8 en diminution 1
Gauche unie-Les Verts (EB-B) 93 291 9,15 en augmentation 7,73 6 en augmentation 6
Unité d'Alava (UA) (es) 27 797 2,73 en augmentation 1,32 5 en augmentation 2
Coalition pour un nouveau Parti socialiste (CNPS) (es) 1 462 0,14 en diminution 0,35 0 en stagnation
Votes exprimés 1 019 821 97,68
Votes blancs 18 080 1,73
Votes valides 1 037 901 –
Votes nuls 6 184 0,59
Total 1 044 085 100 – 75 en stagnation
Abstentions 705 165 40,31
Inscrits / Participation 1 749 250 59,69

Par circonscription[modifier | modifier le code]

Circonscription Alava Biscaye Guipuscoa
Sièges 25 en stagnation 25 en stagnation 25 en stagnation
Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 228 031 100 958 012 100 563 207 100
Abstentions 89 633 39,31 379 691 39,63 235 841 41,87
Votants 138 398 60,69 578 321 60,37 327 366 58,13
Nuls 898 0,65 3 496 0,60 1 790 0,55
Blancs 2 214 1,60 8 865 1,53 7 001 2,14
Exprimés 135 286 97,75 565 960 97,87 318 575 97,31
Partis Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/−
EAJ-PNV 29 911 22,11 6 en stagnation 201 833 35,66 10 en stagnation 72 602 22,79 6 en stagnation
PSE-EE-PSOE 21 431 15,84 4 en diminution 4 99 931 17,66 4 en diminution 3 53 320 16,74 4 en diminution 3
HB 13 865 10,25 2 en diminution 1 76 988 13,60 3 en diminution 1 75 294 23,63 6 en stagnation
PP 21 885 16,18 4 en augmentation 1 86 398 15,27 4 en augmentation 2 38 677 12,14 3 en augmentation 2
EA 9 958 7,36 2 en stagnation 40 752 7,20 2 en stagnation 54 426 17,08 4 en diminution 1
EB-B 12 484 9,23 2 en augmentation 2 57 765 10,21 2 en augmentation 2 23 042 7,23 2 en augmentation 2
UA (es) 25 469 18,83 5 en augmentation 2 1 489 0,26 0 en stagnation 839 0,26 0 en stagnation
CNPS (es) 283 0,21 0 en stagnation 804 0,14 0 en stagnation 375 0,12 0 en stagnation

Analyse et conséquences[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  2. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  3. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  4. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  5. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  6. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  7. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  8. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  9. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
  10. ↑ (es) « PARLAMENTO VASCO 1994 », sur Euskadi.eus (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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