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Élections au Parlement de Catalogne de 2015

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Élections au Parlement de Catalogne de 2015
135 députés au Parlement de Catalogne
(majorité absolue : 68 sièges)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits 5 510 837
Votants 4 130 196
74,95 % en augmentation 7,2
Votes blancs 21 895
Votes nuls 15 952
JxSí – Artur Mas
Voix 1 628 714
39,59 %
Sièges obtenus 62 en augmentation 4
Ciutadans – Inés Arrimadas
Voix 736 364
17,90 %
en augmentation 10,3
Sièges obtenus 25 en augmentation 16
PSC – Miquel Iceta
Voix 523 283
12,72 %
en diminution 1,7
Sièges obtenus 16 en diminution 4
CSQP – Lluís Rabell
Voix 367 613
8,94 %
en diminution 1
Sièges obtenus 11 en diminution 2
PPC – Xavier García Albiol
Voix 349 193
8,49 %
en diminution 4,5
Sièges obtenus 11 en diminution 8
CUP – Antonio Baños
Voix 337 794
8,21 %
en augmentation 4,7
Sièges obtenus 10 en augmentation 7
Résumé des résultats.
Carte
Président de la Généralité
Sortant Élu
Artur Mas
CDC
Carles Puigdemont
CDC

Les élections au Parlement de Catalogne de 2015 (en catalan : eleccions al Parlament de Catalunya de 2015, en espagnol : elecciones al Parlamento de Cataluña de 2015, en occitan : eleccions ath Parlament de Catalonha de 2015) se tiennent de manière anticipée le afin d'élire les 135 députés de la XIe législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

Le président de la Généralité Artur Mas annonce le la conclusion d'un accord avec la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) qui prévoit la convocation d'élections anticipées le suivant ainsi que la défense d'une feuille de route conjointe pour l'accession de la Catalogne à l'indépendance et le soutien d'ERC au projet de loi de finances du gouvernement Mas II[1]. Cinq mois plus tard, la coalition Convergence et Union (CiU) d'Artur Mas est dissoute aorès 37 ans d'existence, en raison du choix de l'Union démocratique de Catalogne (UDC) de défendre un autre projet indépendantiste que celui de la Convergence démocratique de Catalogne (CDC), dont est issu le chef de l'exécutif, et d'ERC[2],[3].

Mode de scrutin

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Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la deuxième disposition transitoire du statut d'autonomie de 2006 maintient en vigueur la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie de 1979, qui dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »[4],[5].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides[6], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

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Peuvent présenter des candidatures

  • les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
  • les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
  • et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

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Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[7].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Principales forces politiques

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À la suite d'une rencontre ayant rassemblé le la Convergence démocratique de Catalogne (CDC), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), la Candidature d'unité populaire (CUP), le Mouvement des gauches (MES), Démocrates de Catalogne (DC) et les entités Assemblée nationale catalane (ANC), Òmnium Cultural (Òmnium) et Association des communes pour l'indépendance (AMI), les dirigeants de CDC et ERC annoncent la conclusion d'un accord de principe sur la formation d'une candidature unique de rassemblement en vue des élections du [8]. La CUP précise le lendemain qu'elle n'en fera pas partie et qu'elle portera ses propres couleurs[9]. Le nom de la candidature, « Ensemble pour le oui » (Junts pel Sí, JxSí) est dévoilé une semaine plus tard par Raül Romeva, tête de liste dans la circonscription de Barcelone[10].

Le , Initiative pour la Catalogne Verts (ICV), la Gauche unie et alternative (EUiA), Podem et le mouvement social Procés Constituent (ca) annoncent la constitution d'une coalition pour les élections autonomiques, baptisée « Catalogne oui c'est possible » (Catalunya Sí que es Pot, CSQP)[11].

Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 2012
Ensemble pour le oui
(ca) Junts pel Sí
JxSí Artur Mas
(Président de la Généralité)
Attrape-tout
Indépendantisme, catalanisme, souverainisme
Pas créé
58 députés
Convergence démocratique de Catalogne
(ca) Convergència Democràtica de Catalunya
CDC
Gauche républicaine de Catalogne
(ca) Esquerra Republicana de Catalunya
ERC
Démocrates de Catalogne
(ca) Demòcrates de Catalunya
DC
Catalunya Sí
(fr) Oui à la Catalogne
CatSí
Mouvement des gauches
(ca) Moviment d'Esquerres
MESCat
Reagrupament
(fr) Regroupement
Parti des socialistes de Catalogne
(ca) Partit dels Socialistes de Catalunya
PSC Miquel Iceta Centre gauche
Social-démocratie, fédéralisme, catalanisme
14,43 % des voix
20 députés
Parti populaire
(ca) Partit Popular
PP Xavier García Albiol Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme
12,98 % des voix
19 députés
Catalogne oui c'est possible
(ca) Catalunya Sí que es Pot
CSQP Lluís Rabell Gauche à extrême gauche
Populisme, écosocialisme, autodétermination
9,90 % des voix
13 députés
Initiative pour la Catalogne Verts
(ca) Iniciativa per Catalunya - Verds
ICV
Gauche unie et alternative
(ca) Esquerra Unida i Alternativa
EUiA
Equo Q
Podem
(fr) Nous pouvons
Union démocratique de Catalogne
(ca) Unió Democràtica de Catalunya
UDC Ramon Espadaler (ca) Centre droit
Démocratie chrétienne, catalanisme
En coalition
13 députés
Ciutadans
(fr) Citoyens
Cs Inés Arrimadas Centre droit à droite
Libéralisme, libéral-conservatisme, unionisme
7,57 % des voix
9 députés
Candidature d'unité populaire
(ca) Candidatura d'Unitat Popular
CUP Antonio Baños Gauche à extrême gauche
Indépendantisme, anticapitalisme, écologisme
3,48 % des voix
3 députés
Date Institut JS PSC PP CSQP UDC C's CUP Autres Avance
6– Feedback 46,7 7,5 6,6 17,5 3,3 17,0 - 1,4 29,2
16– NC-Report 35,8 12,0 8,2 12,8 4,6 19,1 4,2 3,3 16,7
JM&A 39,2 7,6 6,7 17,0 3,6 15,7 7,2 3,0 22,2

Voix et sièges

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Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 2015[12]
Parti Voix % +/- Sièges +/-
Ensemble pour le oui (JxSi) 1 628 714 39,59 N/a 62 en augmentation 4[a]
Ciutadans (Cs) 736 364 17,90 en augmentation 10,33 25 en augmentation 16
Parti des socialistes de Catalogne (PSC) 523 283 12,72 en diminution 1,71 16 en diminution 4
Catalogne oui c'est possible (CSQP) 367 613 8,94 en diminution 0,96[b] 11 en diminution 2
Parti populaire (PP) 349 193 8,49 en diminution 4,49 11 en diminution 8
Candidature d'unité populaire (CUP) 337 794 8,21 en augmentation 4,73 10 en augmentation 7
Union démocratique de Catalogne (UDC) 103 293 2,51 Nv[c] 0 en diminution 13
Parti animaliste contre la maltraitance animale (PACMA) 30 157 0,73 en augmentation 0,16 0 en stagnation
Recortes Cero-Grupo Verde (RC-GV) 14 444 0,35 Nv 0 en stagnation
Gagnons la Catalogne 1 167 0,03 Nv 0 en stagnation
Pirates de Catalogne 327 0,01 en diminution 0,49 0 en stagnation
Vote blanc 21 895 0,53
Suffrages exprimés 3 084 048 99,61
Votes nuls 15 952 0,39
Total 4 130 196 100 - 135 en stagnation
Abstention 1 380 657 25,05
Inscrits / participation 5 510 837 74,95

Par circonscription

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Circonscriptions Barcelone Gérone Lleida Tarragone
Sièges 85 en stagnation 17 en stagnation 15 en stagnation 18 en stagnation
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 4 124 349 100,00 510 825 100,00 313 737 100,00 561 926 100,00
Abstentions 1 029 987 24,97 122 912 24,06 82 733 26,37 145 009 25,81
Votants 3 094 362 75,03 387 913 75,94 231 004 73,63 416 917 74,19
Nuls 10 314 0,33 2 050 0,53 1 171 0,51 2 417 0,58
Exprimés 3 084 048 99,67 385 863 99,47 229 833 99,49 414 500 99,42
Partis Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/−
JxSi 1 112 922 36,09 32 en diminution 6 216 333 56,06 11 en diminution 1 126 922 55,22 10 en diminution 1 172 537 41,63 9 en diminution 1
Cs 581 032 18,84 17 en augmentation 9 48 346 12,53 2 en augmentation 2 26 612 11,58 2 en augmentation 2 80 374 19,39 4 en augmentation 3
PSC 421 487 13,67 12 en diminution 2 33 416 8,66 1 en diminution 1 19 364 8,43 1 en stagnation 49 016 11,83 2 en diminution 1
CSQP 312 527 10,13 9 en diminution 1 18 399 4,77 1 en stagnation 9 879 4,30 0 en diminution 1 26 808 6,47 1 en stagnation
PP 272 804 8,85 8 en diminution 4 22 660 5,87 1 en diminution 1 16 761 7,29 1 en diminution 1 36 968 8,92 1 en diminution 2
CUP 255 328 8,28 7 en augmentation 4 33 117 8,58 1 en augmentation 1 18 736 8,15 1 en augmentation 1 30 613 7,39 1 en augmentation 1
UDC 75 700 2,45 0 en stagnation 8 295 2,15 0 en stagnation 8 178 3,56 0 en stagnation 11 120 2,68 0 en stagnation
Autres 36 755 1,19 3 229 0,84 1 658 0,72 4 453 1,07
Blanc 15 493 0,50 2 068 0,54 1 723 0,75 2 611 0,63

Les indépendantistes (les listes d'Ensemble pour le oui et de la Candidature d'unité populaire) obtiennent la majorité absolue des sièges (72) et 1 966 508 voix soit 47,5 % des suffrages exprimés[13].

Les autres partis favorables à un scrutin d'autodétermination sans se positionner ni pour ni contre l'indépendance, autrement qu'à titre personnel de leurs leaders, ont obtenu 486 844 voix (11,84 %) essentiellement pour la Catalogne oui c'est possible (8,94 % des voix et 11 sièges), l'Union démocratique de Catalogne[3] (2,51% des voix) et différentes listes alternatives (0,39 % des voix).

Les partis unionistes ne représentent que 39,5 % des suffrages et 52 sièges (Cs, PSC et PP)[14]. Le Parti Populaire avec 8,49 % des voix (du président du gouvernement Mariano Rajoy) apparaît comme le grand perdant de l'élection face à la montée du parti Ciutadans[15].

N'ayant remporté que 62 sièges, JxSí ne possède pas de majorité absolue. Par conséquent, la coalition cherche à obtenir le soutien de la CUP. En , les membres de la CUP se divisent sur le soutien à apporter à un gouvernement mené par Artur Mas[16]. Face à l'impossibilité de former un gouvernement, la dissolution du Parlement de Catalogne est prévue pour le et de nouvelles élections sont prévues pour le mois de mars[17]. Toutefois, un accord de dernière minute est trouvé entre JxSí et la CUP, afin d'assurer la formation d'un gouvernement indépendantiste, mais sans Artur Mas à sa tête[18]

Le , Carles Puigdemont est élu président de la Généralité de Catalogne[19].

Notes et références

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  1. Comparaison avec les députés cumulés de CDC et ERC lors du précédent scrutin.
  2. Comparaison avec les résultats d'ICV-EUiA lors du précédent scrutin.
  3. Au sein de CiU lors du précédent scrutin.

Références

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  1. (es) « Mas gana el pulso a ERC y convoca elecciones para el 27 de septiembre », sur ccaa.elpais.com, .
  2. « Le débat indépendantiste cause un premier divorce au sein du gouvernement catalan », sur rtbf.be, (consulté le ).
  3. a et b (en) « Governing centre-right coalition CiU breaks up over independence stance, after 37 years swaying Catalan politics », sur www.catalannews.com, (consulté le )
  4. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Segunda. (version en vigueur : 20 juillet 2006) [lire en ligne (page consultée le 22 décembre 2020)]
  5. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
  6. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 16 juillet 2011) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  7. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 16 juillet 2011) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  8. (es) « Rull y Junqueras anuncian un principio de acuerdo Convergència-ERC sobre la lista unitaria », sur elperiodico.com, (consulté le ).
  9. (es) « David Fernández: « La última propuesta imposibilitaba cualquier acuerdo » por la lista unitaria », sur lavanguardia.com, (consulté le ).
  10. (es) « La lista unitaria soberanista se presentará como Junts pel Sí », sur lavanguardia.com, (consulté le ).
  11. (es) « Catalunya Sí que es Pot, el nom de la confluència d'esquerres pel 27-S », sur ara.cat, (consulté le ).
  12. Résultats Catalogne 2015 - juntaelectoralcentral.es
  13. « En Catalogne, l’amère victoire des indépendantistes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  14. (en) « Nationalia - A nuanced "democratic mandate for independence" », sur nationalia.info (consulté le ).
  15. « Elections en Catalogne : une « victoire aigre-douce », sur rfi.fr (consulté le ).
  16. (en) « Catalonia pro-independence party fails to agree on new leader », sur news.webindia123.com, .
  17. (en) « Leftists force new Catalonia election », sur www.bbc.com, .
  18. (en) « Artur Mas Steps Down And Announces 11th-Hour Separatist Deal In Catalonia », sur The Spain Report, .
  19. (ca) « Junts pel Sí i la CUP tanquen un acord per a dur endavant la legislatura », sur VilaWeb.cat, .

Articles connexes

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Liens externes

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