Territoire historique

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Le territoire historique au Pays basque peut se référer soit:

« Territoire historique » en rose

Au territoire historique (foru lurralde ou lurralde historiko en basque) qui est la dénomination utilisée dans la Communauté autonome basque (Espagne), dans son ordre juridique interne, pour chacun des trois organismes territoriaux qui l'intègrent : l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye. Les territoires historiques coïncident, dans leurs limites actuelles, avec les provinces du même nom :

Le territoire de la Communauté Autonome du Pays Basque sera intégré par les Territoires Historiques qui coïncident avec les provinces, dans leurs actuelles limites, d'Alava, Guipuzcoa et Biscaye… Statut d'Autonomie du Pays basque, article 2.2[1].

Les territoires historiques sont régis par Députations forales, lesquelles exercent non seulement les compétences ordinaires d'une députation provinciale, mais aussi des compétences propres du régime statutaire comme, par exemple, en matière fiscale et par les Juntes générales, organes législatifs autorisés à approuver des normes et des règlements statutaires. Chaque Junte générale (assemblée générale) est composée de 51 membres, choisis au suffrage universel dans chaque territoire.

La reconnaissance constitutionnelle de cette singularité des territoires historiques, tout comme celle de la Communauté forale de Navarre, dérive de la disposition additionnelle première de la Constitution espagnole (bien que la Constitution fasse allusion à des "territoires statutaires", le statut d'Autonomie pour le Pays basque adopte l'expression "territoires historiques") :

La Constitution protège et respecte les droits historiques des territoires statutaires. La mise à jour générale de ce régime statutaire sera menée à bien, le cas échéant, dans le cadre de la Constitution et des statuts d'Autonomie[2].

La disposition additionnelle première de la Constitution, le statut d'Autonomie du Pays basque et la Loi des Territoires Historiques (Loi 27/1983, du 25 novembre, de Relations entre les Institutions communes de la Communauté autonome et les Organes foraux de ses Territoires historiques) approuvée par le Parlement basque[3] constituent le cadre juridique de base de ces territoires statutaires.

« territoires historiques » ou Euskal Herria

Aux territoires historiques ou aux sept territoires qui, selon l'Académie de la langue basque et les nationalistes basques, composent ce que l'on appelle en basque l'Euskal Herria ou Pays basque. Ce dernier désigne l'ensemble des territoires basques tels qu'ils furent nommés en 1643 par l'écrivain Axular dans l'avant-propos de son livre « Gero »[4],[5]..

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Euskal Herriaren Komunitate Autonomoaren lurraldea Araba, Bizkaia eta Gipuzkoa Herrialde Historikoez osatuko da, bai Nafarroakoarenaz ere, hauek egungo probintzien mugetan hartzen direlarik; eta erabikitzen den prozeduraren arabera partaide izatea erabakitzen badu. Gernikako Estatutua, 2010-8-16
  2. La Constitución ampara y respeta los derechos históricos de los territorios forales. La actualización general de dicho régimen foral se llevará a cabo, en su caso, en el marco de la Constitución y de los Estatutos de Autonomía.
  3. Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra en basque) exerce le pouvoir législatif, approuve les budgets du Pays basque et promeut et contrôle l'action du Gouvernement basque. Il représente, de même, les citoyens basques. Son siège se trouve dans la capitale basque, Vitoria-Gasteiz.
  4. Jean-Louis Davant (préf. Lorea Uribe Etxebarria), Histoire du peuple basque, Bayonne, Elkar argitaletxea,‎ octobre 2009 (1re éd. 1970), 352 p. (ISBN 978-84-9783-548-0)
  5. Gero, bi partetan partitua eta berezia (1643) connu généralement comme Gero (Après en basque) a été sa seule œuvre. « Badaquit halaber ecin heda naitequeyela euscarazco minçatce molde guztietara. Ceren anhitz moldez eta differentqui minçatcen baitira euscal herrian, Naffarroa garayan, Naffarroa beherean, Çuberoan, Lappurdin, Bizcayan, Guipuzcoan, Alaba-herrian eta bertce anhitz leccutan. »