Cinquième République (France)

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.

Mise en place

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1^er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (79% de Oui) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat est de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4^e République.

Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du Président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le Président de la République à un Collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles De Gaulle.

Un référendum fut organisé en 1962 par le président De Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du Président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le Président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale.

Institutions

La V^e République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. On notera cependant qu'à la différence d'autres régimes parlementaires (type Royaume-Uni, Allemagne), la V^e République ne fonctionne (en théorie seulement), que lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques de façon dualiste, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le Président de la République qui parfois lui demande de démissionner (ce fut le cas par exemple pour M. Debré, J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard, J.-P. Raffarin).

Le président de la République

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au Président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la III^e république et la IV^e République.
En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Président:

• nomme et met fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement (article 8)
• peut organiser un référendum (article 11) sur proposition du Gouvernement
• peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)
• et dans certaines circonstances dramatiques peut endosser des pouvoirs spéciaux (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes.

Le Président de la République a un pouvoir de décision propre et le Gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres (nommés sur proposition du Premier Ministre) responsables devant l'Assemblée. Le Gouvernement ainsi constitué définit la politique intérieure de la France et en cas de majorité présidentielle au pouvoir applique les orientations du président de la République. En cas de cohabitation, c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice, le Gouvernement constitué aura pour rôle de définir la politique générale du pays alors que le Président redevient l'arbitre et le garant des institutions politiques et conserve à ce titre ses prérogatives en matière de politique étrangère et de défense.
En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de Président de la République française sont assurées par le Président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de de Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou.

Le parlement

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, constituée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (ils seront 348 en 2011, élus pour six ans au suffrage indirect par les "grands électeurs" (Députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux) et renouvelé par moitié tous les trois ans (depuis juillet 2003).

Vie politique

La France est un régime multipartite où de nombreuses formations politiques cohabitent. Les partis de droite, du centre et de gauche s'inscrivent dans la République. Les partis d'extrême-gauche la rejettent et les partis d'extrême-droite veulent la durcir.

Les principaux partis sont :

Extrême gauche

• Lutte ouvrière : nom sous lequel se présente l'Union Communiste Internationaliste (UCI). L'UCI est un parti trotskiste issu d'une scission de la IV^e Internationale datant de 1939. Sa porte-parole, Arlette Laguiller, a recueilli 1,34% des voix à la dernière élection présidentielle (2007).
• Ligue communiste révolutionnaire (LCR) : parti trotskiste affilié à la IV^e Internationale. Ses militants ont été exclus du PCF en 1966^{[réf. nécessaire]}. Son porte-parole, Olivier Besancenot, a recueilli 4,08% des voix à la dernière élection présidentielle (2007).
• Parti ouvrier indépendant (POI) parti anticapitalisme et eurosceptique, issu en grande partie du Parti des travailleurs. Le candidat soutenu par le PT en 2007, Gérard Schivardi, a recueilli 0,34% des voix à la dernière élection présidentielle.

Gauche

• Parti socialiste : héritier de la SFIO, ce parti en son état actuel fut rassemblé par François Mitterrand et se réclame de la voie progressiste et social-démocrate. Son Premier Secrétaire actuel est François Hollande. Sa candidate durant l'élection présidentielle 2007 fut Ségolène Royal. Celle-ci, lors de la présidentielle de 2007, reçoit 25,87% des voix, arrivant 2^e. Elle accède au second tour, et perd, avec 46,94% des voix, contre le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Le Parti socialiste est actuellement la première force d'opposition du pays, détenant les groupes parlementaires les plus importants en terme d'effectifs après ceux de l'UMP dans les deux chambres du Parlement. Le PS est également bien implanté dans les collectivités territoriales, dirigeant actuellement 20 conseils régionaux sur 22 en France métropolitaine et une majorité de conseils généraux avec le soutien des autres partis de gauche parlementaire .
• Parti communiste français : après avoir connu son heure de gloire après la Seconde Guerre mondiale, il est depuis 1981 en nette perte de vitesse. Sa candidate au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, Marie-George Buffet a obtenu 1,93% des voix. Le PCF, plus ancien parti de la gauche parlementaire, a toujours été un allié fidèle du Parti socialiste depuis 1974, année au cours de laquelle l'Union de la gauche a été formée à l'initiative des dirigeants socialiste, communiste et radical de gauche de l'époque. Disposant de plusieurs fiefs électoraux très localisés, le PCF est le troisième parti de l'Assemblée nationale en terme d'effectifs, où ses députés siègent aux côtés des verts au sein du groupe politique de la Gauche démocrate et républicaine, tandis que ses sénateurs siègent avec ceux du MRC au sein du groupe Communiste, républicain et citoyen. Le PCF dirige actuellement les conseils généraux du Val-de-Marne et de l'Allier avec l'appui du PS.
• Parti radical de gauche : mouvement issu de la scission en 1971 du Parti radical-socialiste, parti politique dominant durant la majeure partie de la Troisième République. Très faible électoralement parlant, le PRG doit compter sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques sièges à l'Assemblée nationale et dans les parlements locaux des collectivités territoriales. Il demeure relativement bien implanté en Corse et surtout en Midi-Pyrénées, où il dirige respectivement les conseils généraux de la Haute-Corse et du Tarn-et-Garonne. Les sénateurs du PRG siègent aux côtés de ceux du Parti radical valoisien au sein du groupe RDSE, tandis que ses députés sont apparentés au groupe SRC.
• Les Verts : groupement écologiste de gauche. Sa candidate à l’élection présidentielle de 2007 fut Dominique Voynet, qui recueillit 1,57% des voix au premier tour. Souvent alliés aux autres partis de la gauche parlementaire, ils ne peuvent compter sur aucun fief électoral régulier, leurs électeurs étant équitablement répartis sur l'ensemble du territoire. Si les verts n'ont jusqu'à présent eu qu'un succès très limité aux élections présidentielle et législatives, ils recueillent généralement de bons résultats lors des élections régionales et des élections européennes, ainsi que dans plusieurs grandes villes lors des élections municipales. Ses députés siègent avec le Parti communiste au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine tandis que ses sénateurs sont rattachés au groupe socialiste.
• Mouvement républicain et citoyen : Fusion du Mouvement des citoyens, scission du Parti socialiste, et du Pôle Républicain, qui a soutenu l'élection de Jean-Pierre Chevènement au cours de l'élection présidentielle de 2002, ce parti est un ensemble de tendances se revendiquant du républicanisme de gauche. Le MRC a toujours été un parti "marginal" au niveau national, et il doit compter, comme le PRG, sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques mandats au parlement et dans les collectivités territoriales. Son député est apparenté au groupe SRC à l'Assemblée nationale, tandis que ses deux sénateurs ont formé un groupe avec le PCF.

Centre

• Mouvement démocrate (ou MoDem) : successeur de l'Union pour la démocratie française, ce mouvement indépendant se revendiquant du centrisme a été créé par François Bayrou suite à l'élection présidentielle de 2007. Se voulant en dehors du clivage gauche/droite, il n'émet généralement aucune préférence en terme d'alliances électorales, se tournant, si nécessaire, aussi bien vers le PS que vers l'UMP en vue des élections municipales et cantonales de 2008. Le MoDem est associé à Cap 21, parti écologiste créé par Corinne Lepage, qui est situé dans la mouvance centriste.
• La Gauche moderne : créée en 2007 par Jean-Marie Bockel, ex-membre du Parti socialiste, pour soutenir l'action de Nicolas Sarkozy peu après son élection en tant que Président de la République. Se revendiquant du social-libéralisme, ce parti se veut un allié loyal mais distinct de l'UMP.
• Le Nouveau Centre : créé par des parlementaires, ex-membres de l'UDF, ayant rejoint la majorité présidentielle, après le premier tour de l'élection présidentielle de 2007. Contrairement au Mouvement démocrate, le Nouveau centre se revendique comme une composante à part entière de la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy, rejetant toute idée d'alliance avec la gauche pour demeurer un allié et un soutien loyal de l'UMP. Marginal électoralement parlant (2 % des voix lors des élections législatives de 2007), il ne doit la formation de son groupe parlementaire à l'Assemblée nationale qu'à ses alliances avec l'UMP.

Droite

• Union pour un mouvement populaire : Fusion du parti gaulliste du Rassemblement pour la République et de Démocratie libérale, ainsi que de plusieurs ex-membres de l'UDF ayant soutenu Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002, l'UMP est le premier grand parti fédérant l'essentiel des forces des droites françaises. D'inspiration gaulliste, il défend des thèses libérales. Son président est Nicolas Sarkozy, qui est le Président de la République depuis le 16 mai 2007, après avoir remporté le 1^er tour (31,18% des voix) et le second tour (53,06% des voix) de l’élection présidentielle de 2007 contre la candidate du PS Ségolène Royal.
  • Parti radical valoisien : le plus ancien parti politique français, créé en 1901, présidé actuellement par Jean-Louis Borloo. Parti d'inspiration républicaine, laïque et sociale, associé à l'UMP, il se veut en être l'aile sociale.
  • Forum des républicains sociaux : Formation conservatrice se réclamant de la doctrine sociale chrétienne, fondée par et pour Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle française de 2002. Plutôt proche du centre-droit en matière économique et sociale, le FRS adopte en revanche des positions très conservatrices sur les questions de société et d'évolution des moeurs, assez semblables à celles du Mouvement pour la France. Il s'agit d'un parti associé à l'UMP tout comme le Parti radical.
• Mouvement pour la France : parti souverainiste et conservateur présidé par Philippe de Villiers, candidat aux élections présidentielle de 1995 (4,7 %) et de 2007 (2,2 %). Il bénéficie d'une importante réserve de voix en Vendée, fief électoral de Philippe de Villiers. Au niveau national, le MPF milite pour le respect de la souveraineté de la France face à l'Union Européenne (opposition au Traité de Lisbonne...), l'identité nationale (fierté d'être français...) mais défend également la famille (opposition au mariage homosexuel...) et la liberté d'entreprendre (baisse des charges sociales...). Au niveau local, le MPF s'associe à d'autres partis de droite, notamment l'UMP et le Nouveau Centre.
• Centre National des Indépendants et Paysans : le plus ancien parti politique français de droite, fondé en 1949, présidé actuellement par Annick du Roscoät. Libéral sur les questions économiques (suppression des 35heures, baisse des charges) et conservateurs sur les questions sociales (défense de la famille). Très fort sous la IVème République et dans les débuts de la Vème (120 députés, 2 présidents de la République), le CNI s'inscrit dans la tradition politique des Indépendants et revendique aujourd'hui 7 parlementaires, dont Christian Vanneste.

Divers Droite

• Chasse, pêche, nature et traditions : Formation indépendante se revendiquant de la défense de la ruralité. Créée en 1989, elle est dirigée par Jean Saint-Josse. Plutôt faible électoralement parlant, CPNT a connu quelques succès à la fin des années 1990 et au début des années 2000, faisant son entrée dans plusieurs conseils régionaux à l'occasion des élections régionales de 1998 et obtenant 6 sièges au Parlement européen lors des élections européennes de 1999 avec 6,8 % des suffrages exprimés. Saint-Josse rassemblera sur son nom 4,2 % des suffrages exprimés lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2002. Il connait depuis des résultats plutôt médiocres, son candidat à la présidentielle de 2007, Frédéric Nihous, n'obtenant que 1,15% des suffrages exprimés lors du premier tour.
• Debout la République : Formation fondée par Nicolas Dupont-Aignan, ex-UMP, se réclamant du souverainisme et du gaullisme. M. Dupont-Aignan est actuellement député, et siège à l'Assemblée nationale en tant que non-inscrit.

Extrême droite

• Front national : Parti nationaliste et populiste, classé à l'extrême droite de l'échiquier politique, fondé en 1972 par Jean-Marie Le Pen, qui l'a toujours dirigé en tant que président depuis lors. Marginal avant le milieu des années 1980, le FN deviendra un acteur incoutournable de la vie politique française dès 1984, année au cours de laquelle il réalise sa première grosse percée électorale lors des élections européennes, rassemblant près de 11 % des suffrages exprimés et plus de 2 millions d'électeurs. Toutes les consultations nationales donneront par la suite au FN des résultats allant de 9 à environ 15 % des suffrages exprimés. Lors des élections législatives de 1986, le FN gagne 35 sièges à l'Assemblée nationale, profitant de l'instauration de la représentation proprotionnelle. Le retour au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections législatives et son isolement politique le laisseront ensuite continuellement aux portes du Parlement malgré des résultats en forte et constante progression en termes de voix. Lors de l'élection présidentielle française de 2002, Jean-Marie Le Pen a créé la surprise en se qualifiant pour le second tour, où il sera battu par Jacques Chirac, réélu avec plus de 82 % des suffrages exprimés. Les scores du FN resteront cependant assez élevés par la suite (notamment lors des élections régionales de 2004) jusqu'en 2007, année au cours de laquelle Le Pen subit un recul important lors du premier tour de l'élection présidentielle (10,4 % des suffrages exprimés), tandis que le FN fera ensuite face à une véritable déroute électorale lors des élections législatives, rassemblant à peine plus de 4 % des suffrages exprimés au niveau national.
• MNR : Scission du Front national, fondée par et dirigée depuis lors par Bruno Mégret. Le MNR fera efficacement concurrence au FN lors de ses premières années (3,4 % aux élections européennes de 1999, contre 5,7 % pour le FN), mais sera très vite marginalisé, Mégret n'obtenant notamment que 2,3 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection présidentielle de 2002. Il pèse depuis un peu plus de 0 % des voix au niveau national.

La présidence de la République

Liste des présidents de la V^e République

• • René Coty, dernier président de la IV^e République, reste en exercice jusqu'au 8 janvier 1959.
• 1. Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969, premier président élu sous la V^e République, au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs), puis réélu en 1965 au suffrage universel direct.
• Interim d'Alain Poher (alors candidat à la Présidence de la République)
• 2. Georges Pompidou : 1969-1974 (décédé en cours de mandat)
• Interim d'Alain Poher
• 3. Valéry Giscard d'Estaing : du 27 mai 1974 au 21 mai 1981
• 4. François Mitterrand : 1981-1995
• 5. Jacques Chirac : 1995-2007
• 6. Nicolas Sarkozy : 2007-?

Le budget de la présidence

Les réformes budgétaires de l'État ont conduit à faire assumer par le budget de fonctionnement de l'Élysée des crédits qui n'étaient auparavant pas de sa compétence. C'est le même principe que pour les budgets des collectivités territoriales avec la décentralisation. Les charges existaient auparavant mais l'État en transfère la responsabilité avec les moyens nécessaires pour l'assumer. Les modifications en question ont eu lieu pendant la présidence de Jacques Chirac.

Année	Président	Montant (millions d'euros)
1969	Georges Pompidou	2,35
1974	Valéry Giscard d'Estaing	2,53
1981	François Mitterrand	3,03
1994	François Mitterrand	3,31
1997	Jacques Chirac	7,78
1998	Jacques Chirac	13,73
2001	Jacques Chirac	21,2
2003	Jacques Chirac	32
2005	Jacques Chirac	31,9
2007	Nicolas Sarkozy	100
Source : Quid 2005

Voir aussi

Bibliographie

• Le droit constitutionnel de la V^e République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
• Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil, 2008
• L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 [2]-[3];
• Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française

Liens internes

• Constitution de 1958
• la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République.
• les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
• Chronologie de la France sous la V^e République
• Le Coup d'État permanent
• Élection présidentielle en France

Liens externes

• Légifrance.
• Conseil constitutionnel.
• Le site internet de Michel Lascombe.
• Cinquante ans de Ve République.
• La V^e République à travers toutes les élections présidentielles (Ina archives télé).
• Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence.