Traité de Prüm (2005)

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Le Traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus »), signé le 27 mai 2005 entre sept États membres de l’Union européenne (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche), renforce la coopération transfrontalière, en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration illégale. Établi en dehors du cadre des Traités de l’Union Européenne, ce traité prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel, la constitution de patrouilles policières communes ainsi que d'autres formes d'intervention (gardes armés à bord des aéronefs, assistance lors d'événements de grande envergure, etc.). Il est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l’Union européenne.

Le système d'information des visa (SIV) qui en résulte, approuvé par les ministres européens de l'Intérieur concernés le 12 juin 2007, doit être opérationnel au printemps 2009, et sera la plus grande base de données biométriques du monde, avec 70 millions d'empreintes digitales[1].

[modifier] Ratification par les États

La France l'a ratifié par l'adoption de la loi n° 2007-1160 du 1er août 2007[1].

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

[modifier] Références

  1. « EU to create world's biggest bio-data pool », euobserver.com
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