Ferme générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Ferme générale, sous l'Ancien Régime en France, est une compagnie de financiers[1], privée et privilégiée, chargée de la collecte des impôts indirects entre 1726 et 1790.

L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration de fermes qui avait débuté sous le règne d'Henri IV avec la création en 1598 par le duc de Sully d'une seule ferme au lieu de cinq dans les provinces dites des Cinq Grosses Fermes, soumises aux droits du roi. Les « agents » chargés du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

Par décret du 21 mars 1791, l'Assemblée nationale constituante a supprimé la Ferme générale en la nationalisant.

Principes de fonctionnement généraux[modifier | modifier le code]

L'affermage était un mode de recouvrement des impôts. Par un contrat, appelé bail, le roi concédait à des particuliers, pour une durée limitée, le droit de recouvrer des impôts et d'en conserver le produit, moyennant le versement d'une somme d'argent, appelé prix du bail. Le Trésor acquérait ainsi une avance considérable de capitaux permettant de préparer le budget ou du moins les dépenses annuelles de l’État.

Le système du fermage fut réformé de nombreuses fois, d'abord sous Colbert (1680), puis en 1715, 1726, 1764 et enfin 1780. Cette année-là, les attributions de la Ferme générale sont réduites. Elle conserve le recouvrement des traites. Deux autres compagnies, la Régie générale et l'Administration générale, sont créées. La première est chargée du recouvrement des droits dits d'exercice, comprenant les aides ; la seconde, du recouvrement des droits dits domaniaux.

Cette organisation équivaut au principe de délégation de service public contemporaine où l'État confie à un organisme privé des missions relevant d'un service public, en l'occurrence ici, le recouvrement de certains impôts.

Histoire[modifier | modifier le code]

Impôts directs, indirects et taxes[modifier | modifier le code]

Pour bien comprendre le système de la Ferme générale sous l'Ancien Régime, il faut remonter aux premières tentatives de réglementations générales du domaine royal français : ces institutions, c'est François 1er qui en jeta les bases puisque son domaine, et donc ses prérogatives et son droit de lever impôts et taxes, se confondaient pour la première fois avec la quasi totalité du territoire administré. C'est Louis XIV qui va réglementer de façon extrêmement complexe la régie de l'enregistrement et des domaines, cette complexité sera sans doute à l'origine de la plupart des problèmes rencontrés au cours du XVIIIe siècle, période durant laquelle on chercha à simplifier le système. La Révolution puis Napoléon parviendront à réformer durablement l'administration fiscale en créant le code des impôts et une répartition des responsabilités par département.

On distingue cinq catégories de recettes fiscales liées au domaine royal :

  • les produits des domaines corporels (rivages maritimes, routes, fleuves, citadelles, forêts, terres arables, etc.) ;
  • le droit de contrôle (actes paroissiaux, notariés, d'huissiers, etc.) ;
  • le droit d'insinuation et centième denier (donations, héritages, transactions immobilières) ;
  • la formule (droit de timbres) ;
  • les droits divers joints au domaine.
Article détaillé : Édit de Moulins.

À la fin du règne de Louis XIV, les besoins du Trésor sont extraordinaires : l'administration du domaine est de plus en plus déléguée (ou monnayée), ce qui permet certes des rentrées d'argent en avance, mais révèle une multiplicité de régisseurs et donc un éparpillement. De plus, avec le temps, ces rentrées vont aller en s'amenuisant.

En 1726, on simplifie les choses : environ 40 fermiers généraux tiennent désormais à ferme ou à bail les revenus publics, composés alors principalement des impôts suivants :

Les fermiers généraux formaient une compagnie privilégiée de percepteur de l'impôt indirect. Leur recrutement et nomination dépendait du bon vouloir du ministre des Finances et s'apparente au système de l'office. N'étaient donc pas rares les pots-de-vin ou des formes de lobbying, surtout concernant les adjoints, les commis et autres receveurs délégués[2]. Ce personnel va constituer un parterre de rentiers, c'est aussi une façon pour certains fils de petite famille bourgeoise de s'élever dans la société à une époque où une aristocratie frileuse et peu réformiste occupe les postes du haut-fonctionnariat. Péculat, prévarication, népotisme, n'étaient donc pas choses rares, cependant que certains fermiers furent néanmoins de bons gestionnaires dévoués au service de l’État. De son côté, l’État, en vendant ces offices et autres postes liés au fermage trouve là une source considérable de trésorerie. La Ferme générale s'est réformée à une époque où la monarchie souffrait de difficultés financières chroniques comme en témoignent par exemple la banqueroute de Law ou la création de la Caisse d'escompte. L'affermage des droits de douane et des impôts présentait l'avantage de procurer au Trésor des recettes prévisibles et régulières, tout en le débarrassant des soucis de la perception.

La ferme avant Colbert[modifier | modifier le code]

Les droits furent d'abord affermés séparément à différents fermiers, dénommés « traitants » (qui collectaient les droits de Traite) ou « partisans » (qui prenaient un impôt en partie)[3]. Ceux-ci s'engageaient à verser au Trésor la somme stipulée au bail, à charge pour eux de percevoir la recette correspondante en se rémunérant sur les excédents éventuels.

Aux XVe et XVIe siècles, les besoins du Trésor royal amènent à une multiplication des droits d'entrée et de sortie (ancêtres des droits de douane) et conduisent à recourir largement au système de l'affermage pour en assurer le recouvrement. Chaque droit est affermé séparément, ce qui occasionne une grande complexité administrative, le dédouanement d'un chargement pouvant faire intervenir plusieurs fermes[4].

En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans les provinces soumises aux droits du Roi, dites « Provinces des Cinq Grosses Fermes ». En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d'harmoniser les procédures. Dans le même temps, il cherche à constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès, les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes »[4].

Au milieu du XVIIe siècle, le territoire français est divisé en trois parties principales : les provinces « royales » (appartenant au domaine privé du roi) des « Cinq Grosses Fermes », les provinces « réputées étrangères », les provinces « à l'instar de l'étranger effectif » qui forment des zones franches[4].

La ferme sous Colbert[modifier | modifier le code]

Pour réduire le nombre des traitants et partisans afin d'augmenter la part de la collecte reversée au Trésor, Jean-Baptiste Colbert cherche à regrouper un grand nombre de droits au sein des « fermes générales ». La première ferme générale fut constituée en 1680 pour collecter gabelles, aides, domaines, traites et entrées.

Cependant cinq grosses fermes demeuraient :

  1. les gabelles ;
  2. l'octroi de Paris (taxes dues sur certaines denrées basiques, entrant à Paris, telles que l'huile, le sucre, le vin, etc.) ;
  3. les traites ;
  4. la Ferme du tabac (la vente exclusive du tabac) créée en 1674-1675 ;
  5. le « domaine d'occident » ou Ferme d'Occident créée en 1674-1675.

Également créée en 1674-1675, la ferme du papier timbré, qui suscita la révolte du papier timbré.

Quelque fois d'origine obscure, les financiers et personnels qui prennent en charge la collecte de ces droits à ferme réalisent parfois des fortunes importantes qui leur permettent de jouer un rôle politique et social. Pour certains, leur avidité et leurs excès vont choquer l'opinion et sont tournés en ridicule par la littérature et la presse, par exemple par Alain-René Lesage avec Turcaret (1709), inspiré par Paul Poisson de Bourvallais.

Après la mort de Louis XIV, les finances publiques sont à genoux : le 4 novembre 1715, un arrêt du conseil des finances oblige « les traitants, sous-traitants et autres gens d'affaires, de rendre compte de leurs géries » : c'est l'opération du visa qui sera en partie un échec mais conduira aux réformes de 1726. Cette opération eut des répercutions de type populistes : de nombreux « nantis et parvenus » furent non seulement taxés mais embastillés voire condamnés à de lourdes peine pour péculat.

La ferme générale 1726-1790[modifier | modifier le code]

En 1726, toutes les fermes existantes furent rassemblées en un bail unique de six ans (cf. tableau ci-dessous). Les quarante fermiers généraux, qui se portaient caution de l'adjudicataire du bail, devinrent des personnages puissants et fabuleusement riches. Parmi les représentants de la première génération de ces fermiers, on peut citer les Crozat, les frères Pâris, Alexandre Le Riche de la Pouplinière, et parmi les plus célèbres, le savant Antoine Lavoisier.

Les critiques adressées à la Ferme générale conduisirent l'État à introduire en 1769 le système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe.

En 1780, sur l'initiative de Jacques Necker, les impôts indirects furent répartis entre trois compagnies fermières : la ferme générale (droits de douane), la ligue générale (droits sur les boissons) et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux (domaines ruraux, droits d'enregistrement).

En 1784, est décidé autour de Paris la construction du mur des Fermiers généraux qui fut très impopulaire. À la fin du XVIIIe siècle, la Ferme générale fait figure de symbole de la société inégalitaire. Les fermiers généraux, avec leurs fortunes parfois colossales, apparaissent comme la marque même de la perversion du système politique et social. On leur impute les injustices et les tracasseries qui découlent de la complexité du système fiscal, la brutalité des gardes des brigades chargées de la répression des fraudes et de la contrebande. La gabelle du sel est de tous les droits le plus impopulaire[4].

Le bail de la Ferme générale était conclu pour six ans entre le Roi et une personne physique qui servait de prête-nom. Les fermiers généraux se portaient caution de l'adjudicataire. Leur nombre fut fixé à 40, après avoir atteint près de 90. L'adjudicataire s'engageait à verser au Trésor le montant du bail et conservait pour rémunération l'excédent éventuellement réalisé. Cette rémunération fut plafonnée à partir de 1780[4].

La Ferme générale avait son siège principal à Paris à l'hôtel des Fermes, situé sur l'actuelle cour des Fermes[5]. Elle employait dans ses bureaux centraux près de 700 personnes dont deux chapelains. Les services locaux comptaient jusqu'à 42 directions provinciales et près de 25 000 agents répartis dans deux branches d'activité ; celle des bureaux qui vérifiait, liquidait et percevait les droits ; celle des brigades qui recherchait et réprimait la contrebande avec des peines très sévères[4].

Chaque fermier général se voit attribuer une juridiction et est, comme par le passé, assisté de différents commis aux recettes, de receveurs généraux, d'un juge, d'un syndic et contrôleurs aux dépenses, tout un personnel parfois lourd à gérer et qui freine sensiblement le système[6].

Les employés de la Ferme n'étaient pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissaient au nom du roi et bénéficiaient à ce titre de privilèges particuliers et de la protection de la loi. Les gardes du service des brigades avaient en outre le droit de porter les armes[4].

La direction de la compagnie était assurée collégialement par les fermiers généraux. Ceux-ci se réunissaient en comités spécialisés et se répartissaient le contrôle des services extérieurs[4].

À la veille de la Révolution, presque tous les droits de traites et droits indirects (gabelle, revenus du tabac et nombre de droits des tarifs locaux) étaient affermés[4]. Le bail de la Ferme représentait plus de 50 % des recettes de l'État.

La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Dépeints comme des rapaces et des tyrans, les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794, parmi lesquels des hommes comme le chimiste Antoine Laurent de Lavoisier. La Ferme générale comme institution fut supprimée le 21 mars 1791[4].

Chronologie des baux (1726-1787)[modifier | modifier le code]

Nom de l'allocataire[7] du bail unique :
Période Nom Adjudication Adjudicataire
1726-1732 bail Carlier 19 août 1726[8] Pierre Carlier
1732-1738 bail Desboves Nicolas Desboves
1738-1744 bail Forceville[9] 16 septembre 1738 Jacques Forceville
1744-1750 bail La Rue[10] Thibault de La Rue
1750-1756 bail Girardin Jean Girardin puis Jean-Baptiste Bocquillon[11]
1756-1762 bail Henriet Pierre Henriet
1762-1768 bail Prévost Jean-Jacques Prévost
1768-1774 bail Alaterre Julien Alaterre
1774-1780 bail David Laurent David
1780-1786 bail Salzard Nicolas Salzard
1787-1791 bail Mager Jean-Baptiste Mager

Liste non exhaustive de fermiers généraux[modifier | modifier le code]

Fermiers généraux guillotinés[modifier | modifier le code]

Le dernier bail de 1791 mentionne 45 fermiers-généraux : 28 furent exécutés suite au jugement du 19 floréal An II (8 mai 1794)[12], 3 furent emprisonnés puis exécutés, 6 autres exécutés lors de procédures annexes, ce qui représente 37 exécutions en tout. Seulement 8 survécurent : Étienne-Marie Delahante, Étienne-René-Agnan Sanlot, Verdun de Montchiroux, Legendre de Luçay, Papillon de Sannois, Saleur de Grizien fils, Montcloux fils, Vismes de Saint-Alphonse[13]. De son côté, Alexandre d'Augny (1715-1798) même en tant qu'ancien fermier général démissionnaire en 1768, fut mis également mis en état d'arrestation le 5 Frimaire : il échappa à la guillotine et fut libéré le 5 fructidor an 2.

  • Jacques-Joseph Bracq de La Perrière, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Quille Couturier, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Clément Cugnot de L'Épinay, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Nicolas Deville de Noailly, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Jean-François Didelot, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Jacques M. Digeon, guillotiné en 1794.
  • Louis Philippe Alexandre Duvaucel, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Denis-Henri Fabus de Vernan, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Clément de Laage, père, (guillotiné le 8 mai 1794)[14].
  • Jean-Joseph de Laborde (guillotiné le 22 juillet 1794).
  • Étienne de La Haye des Fossés, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Antoine Lavoisier, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Jean-Louis Loiseau de Béranger, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Jean-Baptiste Magon de La Balue, (guillotiné en juillet 1794).
  • Jean-Germain Maubert, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Marie-François Ménage de Pressigny, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Gilbert-Georges de Montcloux, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Nicolas-Jacques Papillon d'Auteroche, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Adam-François Parcel de Saint-Christau, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Charles-René Parseval-Frileuse, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Pierre Paul, baron de Kolly, (guillotiné le 4 mai 1793).
  • Jacques Paulze, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • François Puissant de La Villeguérif, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Claude François Rougeot, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Alexandre-Victor de Saint-Amand, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • Joseph Starot de Saint-Germain, (guillotiné le 11 mai 1794).
  • Jean-Baptiste Tavernier-Boullongne, (guillotiné le 8 mai 1794).
  • François-Jean Vente, (guillotiné le 8 mai 1794).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Désignée à cette époque dans certains documents par le terme générique de « Compagnie ».
  2. Malassou (1989), op. cit.
  3. Cf. définition de Frédéric Bluche, « PARTISAN, finances  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 1 septembre 2014.
  4. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j « Histoire de la douane »,‎ 5 décembre 2011 (consulté le 18 avril 2014)
  5. À Bordeaux, l'hôtel des Fermes est devenu le musée national des Douanes.
  6. Lire par exemple l'Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, datée de 1733, exposant les articulations entre taxation, règlements et usages, particulièrement complexes.
  7. Son titre officiel est « Adjudicataire des Fermes générales unies ».
  8. Tous les baux sont avec effet au 1er octobre.
  9. Le bail se monte à plus de 83 millions de livres.
  10. Le montant du bail est de 91 153 000 livres.
  11. Girardin décède en 1751.
  12. Jugement imprimé dans la Gazette Nationale n° 231, Primidi 21 floréal an II, p. 428 - lire en ligne Réimpression de l'Ancien Moniteur.
  13. Henri Thirion, La Vie Privée des financiers au XVIIIe siècle, Paris, Plon & Nourrit, 1895 p. 505.
  14. Il fut exécuté le premier, suivant l'ordre de lecture du jugement, cf. Gazette Nationale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Clément et Alfred Lemoine, M. de Silhouette, Bouret et les derniers fermiers-généraux, Paris, Didier, 1873. Voir une analyse du livre dans Revue des Deux-Mondes, 1874.
  • Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Ferme générale » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ 1878 (Wikisource)
  • Vida Azimi, Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, Éditions du CNRS, 1987, 176 p.
  • Jean-Paul Massalou, La Régie de l'enregistrement et des domaines au XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, coll. Hautes Études médiévales et modernes, Genève, Droz/EPHE, 1989 (ISBN 978-2600034074).
  • Jean Clinquart, Les services extérieurs de la ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.
  • Yves Durand, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, Maisonneuve et Larose, 1996, 664 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]