Ferme générale

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La Ferme générale, sous l'Ancien Régime en France, est une compagnie de financiers, privée et privilégiée, chargée de la collecte des impôts indirects entre 1726 et 1790. L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration de fermes qui avait débuté sous le règne d'Henri III avec la création en 1598 par le duc de Sully d'une seule ferme au lieu de cinq dans les provinces dites des Cinq Grosses Fermes, soumises aux droits du roi. Puis cela conduit à la Ferme générale regroupant toutes les fermes en 1726. Les agents chargés du recouvrement de l'impôt sont appelés les fermiers généraux.

L'affermage était un mode de recouvrement des impôts. Par un contrat, appelé bail, le roi concédait à des particuliers, pour une durée limitée, le droit de recouvrer des impôts et d'en conserver le produit, moyennant le versement d'une somme d'argent, appelé prix du bail.

En 1780, les attributions de la Ferme générale sont réduites. Elle conserve le recouvrement des traites. Deux autres compagnies, la Régie générale et l'Administration générale, sont créées. La première est chargée du recouvrement des droits dits d'exercice, comprenant les aides ; la seconde, du recouvrement des droits dits domaniaux.

Par un décret du résiliant le bail Mager, sanctionné par Louis XVI le , l'Assemblée nationale constituante a supprimé la Ferme générale à compter du [réf. nécessaire].

Par son organisation, elle correspondait sous l'Ancien Régime à l'une des formes que prend aujourd'hui une délégation de service public. Dans une telle délégation, l'État confie à un organisme privé des missions relevant d'un service public, en l'occurrence ici, le recouvrement de certains impôts.

Histoire[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés alors principalement des impôts suivants :

Les fermiers généraux formaient une compagnie privilégiée de percepteur de l'impôt indirect. Leur nomination dépendait du Ministre des Finances, et le plus souvent le Ministre recevait du personnage préféré un pot-de-vin considérable[réf. nécessaire]. Cette compagnie donna lieu à un fort enrichissement personnel des fermiers et une foule d'abus qui cristallisait la colère du peuple, c'est pourquoi l'Assemblée constituante la fit disparaître en 1790 en nationalisant la Ferme générale.

La Ferme générale s'est développée à une époque où la monarchie souffrait de difficultés financières chroniques. L'affermage des droits de douane et des impôts présentait l'avantage de procurer au Trésor des recettes prévisibles et régulières, tout en le débarrassant des soucis de la perception.

La ferme avant Colbert[modifier | modifier le code]

Les droits furent d'abord affermés séparément à différents fermiers, dénommés « traitants » (qui collectaient les droits de Traite) ou « partisans » (qui prenaient un impôt en partie). Ceux-ci s'engageaient à verser au Trésor la somme stipulée au bail, à charge pour eux de percevoir la recette correspondante en se rémunérant sur les excédents éventuels.

Aux XVe siècle et XVIe siècle, les besoins du Trésor royal amènent à une multiplication des droits d'entrée et de sortie (ancêtres des droits de douane) et conduisent à recourir largement au système de l'affermage pour en assurer le recouvrement. Chaque droit est affermé séparément, ce qui occasionne une grande complexité administrative, le dédouanement d'un chargement pouvant faire intervenir plusieurs fermes[1].

En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans les provinces soumises aux droits du Roi, dites « Provinces des Cinq Grosses Fermes ». En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d'harmoniser les procédures. Dans le même temps, il cherche à constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès, les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes »[1].

Au milieu du XVIIe siècle, le territoire français est divisé en trois parties principales : les provinces ("royales" : appartenant au Domaine privé du roi) des « Cinq Grosses Fermes », les provinces « réputées étrangères », les provinces « à l'instar de l'étranger effectif » qui forment des zones franches[1].

La ferme sous Colbert : les traitants et partisans[modifier | modifier le code]

Pour réduire le nombre de ces financiers et augmenter la part de la collecte reversée au Trésor, Jean-Baptiste Colbert chercha à regrouper un grand nombre de droits ensemble dans des « fermes générales ». La première ferme générale fut constituée en 1680 pour collecter gabelles, aides, domaines, traites et entrées.

Cependant cinq grosses fermes demeuraient :

  1. les gabelles ;
  2. l'octroi de Paris (taxes dues sur certaines denrées basiques, entrant à Paris, telles que l'huile, le sucre, le vin, etc.) ;
  3. les traites ;
  4. la Ferme du tabac (la vente exclusive du tabac) créée en 1674-1675 ;
  5. le « domaine d'occident » ou Ferme d'Occident créée en 1674-1675.

Également créée en 1674-1675, la ferme du papier timbré, qui suscita la révolte du papier timbré.

Parfois d'origine obscure, les financiers qui prirent ces droits à ferme réalisèrent souvent rapidement des fortunes immenses qui leur permirent de jouer un rôle politique et social considérable. Leur avidité et leurs excès choquèrent l'opinion et furent tournés en ridicule par la littérature, par exemple par Alain-René Lesage dans Turcaret, inspiré par Paul Poisson de Bourvallais.

La ferme générale 1726-1790[modifier | modifier le code]

En 1726, toutes les fermes existantes furent rassemblées en un bail unique. Les quarante fermiers généraux, qui se portaient caution de l'adjudicataire du bail, devinrent des personnages puissants et fabuleusement riches. Parmi les représentants de la première génération de ces fermiers, on peut citer les Crozat, les frères Paris, Alexandre Le Riche de la Pouplinière.

Les critiques adressées à la Ferme générale conduisirent l'État à introduire en 1769 le système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe.

En 1780, sur l'initiative de Jacques Necker, les impôts indirects furent répartis entre trois compagnies fermières : la ferme générale (droits de douane), la ligue générale (droits sur les boissons) et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux (domaines ruraux, droits d'enregistrement).

À la fin du XVIIIe siècle, la Ferme générale fait figure de symbole de la société inégalitaire. Les fermiers généraux, avec leurs fortunes colossales, apparaissent comme la marque même de la perversion du système politique et social. On leur impute les injustices et les tracasseries qui découlent de la complexité du système fiscal, la brutalité des gardes des brigades et la répression brutale de la fraude et de la contrebande. La gabelle est de tous les droits le plus impopulaire[1].

La Ferme générale est donc l'une des institutions de l'Ancien Régime qui fut la plus vivement critiquée pendant la Révolution. Dépeints comme des rapaces et des tyrans, les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 anciens fermiers généraux furent guillotinés le 8 mai 1794, parmi lesquels des hommes comme le chimiste Antoine Laurent de Lavoisier. La Ferme générale elle-même fut supprimée le 21 mars 1791[1].

Le bail de la Ferme générale était conclu pour six ans entre le Roi et une personne physique qui servait de prête-nom. Les fermiers généraux se portaient caution de l'adjudicataire. Leur nombre fut fixé à 40, après avoir atteint près de 90. L'adjudicataire s'engageait à verser au Trésor le montant du bail et conservait pour rémunération l'excédent éventuellement réalisé. Cette rémunération fut plafonnée à partir de 1780[1].

La Ferme générale avait son siège à Paris à l'hôtel des Fermes, situé sur l'actuelle cour des Fermes. Elle employait dans ses bureaux centraux près de 700 personnes dont deux chapelains. Les services locaux comptaient jusqu'à 42 directions provinciales et près de 25 000 agents répartis dans deux branches d'activité ; celle des bureaux qui vérifiait, liquidait et percevait les droits ; celle des brigades qui recherchait et réprimait la contrebande avec des peines très sévères[1].

Les employés de la Ferme n'étaient pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissaient au nom du roi et bénéficiaient à ce titre de privilèges particuliers et de la protection de la loi. Les gardes du service des brigades avaient en outre le droit de porter les armes[1].

La direction de la compagnie était assurée collégialement par les fermiers généraux. Ceux-ci se réunissaient en comités spécialisés et se répartissaient le contrôle des services extérieurs[1].

À la veille de la Révolution, presque tous les droits de traites et droits indirects (gabelle, revenus du tabac et nombre de droits des tarifs locaux) étaient affermés[1]. Le bail de la Ferme représentait plus de 50 % des recettes de l'État.

La préfiguration de services d'intérêt général modernes[modifier | modifier le code]

L'organisation interne de la Ferme est, sous l'Ancien Régime, une des formes que prend aujourd'hui une délégation de service public. Dans une telle délégation, l'État confie à une organisation privée les missions relevant d'un service public. On retrouve dans le vocabulaire actualisé, externalisation, outsourcing, ... la notion ancienne d'affermage. Une telle délégation est fréquemment utilisée pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement.

Le choix d'instaurer de telles délégations s'inscrit dans les courants politiques favorables au « moins d'État ». Toutefois, on peut faire à l'affermage les mêmes reproches qu'à la ferme générale de l'Ancien Régime :

  • la collectivité publique se prive d'une ressource ;
  • le service rendu n'est pas toujours meilleur, sur le long terme ;
  • le coût peut être supérieur pour l'usager ou le contribuable, qui paie ses impôts plus la marge prélevée par le fermier général ;
  • le recouvrement des créances (des arriérés d'impôts) peut être fait brutalement par le fermier ;
  • se privant d'une ressource, la collectivité doit s'endetter, et affermer de nouveaux revenus pour obtenir de l'argent frais.

C'est ainsi qu'à la fin du XVIIIe siècle, l'État français était considérablement endetté ; des États comme le Maroc ont aussi fini par être colonisés de fait, et durent subir un protectorat, étant entrés dans un cercle vicieux d'endettement/affermage/diminution des ressources disponibles.

Inversement, l'affermage permet de combattre la bureaucratie. C'est faute d'une réforme administrative dans ce sens que l'Espagne de Philippe II a perdu toute sa richesse conquise en Amérique au profit de ses rivaux européens et que l'Empire austro-hongrois s'est écroulé en quelques mois[réf. souhaitée].

Chronologie des baux[modifier | modifier le code]

Période Nom Adjudication Adjudicataire
1726-1732 bail Carlier Pierre Carlier
1732-1738 bail Desboves Nicolas Desboves
1738-1744 bail Forceville Jacques Forceville
1744-1750 bail La Rue Thibault de La Rue puis Jean-Baptiste Bocquillon
1750-1756 bail Girardin Jean Girardin
1756-1762 bail Henriet Pierre Henriet
1762-1768 bail Prévost Jean-Jacques Prévost
1768-1774 bail Alaterre Julien Alaterre
1774-1780 bail David Laurent David
1780-1786 bail Salzard Nicolas Salzard
1787-1791 bail Mager Jean-Baptiste Mager

Liste non exhaustive de fermiers généraux[modifier | modifier le code]

Le dernier bail de 1791 mentionne 45 fermiers-généraux : 28 furent exécutés suite au jugement du 28 floréal An II, 3 furent emprisonnés puis exécutés, 6 autres exécutés lors de procédures annexes. Seulement 7 survécurent : Verdun de Montchiroux, Legendre de Luçay, Papillon de Sannois, Saleur de Grizien fils, de Montcloux fils, Doazan, de Vismes de Saint-Alphonse[2][réf. insuffisante].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j « Histoire de la douane »,‎ 5 décembre 2011 (consulté le 18 avril 2014)
  2. Henri Thirion, La Vie Privée des financiers au XVIIIe siècle, Paris, Plon & Nourrit, 1895 p. 505.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Ferme générale » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ 1878 (Wikisource)
  • Vida Azimi, Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, Éditions du CNRS, 1987, 176 p.
  • Jean Clinquart, Les services extérieurs de la ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.
  • Yves Durand, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, Maisonneuve et Larose, 1996, 664 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]