Adjudication

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé.

Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenue par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit public voulant conclure le contrat administratif en question.


Dans certains pays (dont la Belgique et la Suisse), l'adjudication est une procédure de marché public par laquelle une administration publique (adjudicateur) sélectionne un fournisseur (adjudicataire) pour l'acquisition de travaux, de fournitures ou de services.

La particularité de cette procédure est que le fournisseur offrant le prix le moins élevé (le moins-disant) est systématiquement retenu.

Cela pose les problèmes inhérents au low-cost et à la compétition : médiocrité de la qualité, support et maintenance inexistant, délai excessif, délit d'initié, corruption de fonctionnaire, et faillite du fournisseur bloquant l'adjudication pour plusieurs années.

En Suisse, le prix compte pour au moins la moité de l'appréciation et la différence de prix compte au n3. Il y a toutefois la possibilité d'exclure les deux extrêmes (le moins-disant et le plus-disant, soit l'offre la plus basse et la plus élevée) à condition que cela soit précisé dans la description de l'adjudication. Certaines entreprises peuvent être exclues de tels marchés, si elles ne respectent pas les lois sur le travail ou ont été convaincues de fraudes.

Liens externes[modifier | modifier le code]